Décès d'un travailleur de l'entreprise Agropur coopérative : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 29 mai 2025 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise Agropur coopérative, le 8 octobre 2024, à l'usine de Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, le travailleur effectuait la tonte du gazon sur le terrain de l'entreprise. Pour ce faire, il conduisait un nouveau tracteur à gazon qu'il utilisait pour la première fois. Le travailleur portait une ceinture de sécurité, mais l'arceau de sécurité en cas de renversement n'avait pas été déployé. Alors qu'il descendait un talus en bordure d'un fossé, il a perdu le contrôle. Le tracteur s'est renversé dans le fossé, et le travailleur s'est retrouvé coincé sous celui-ci. Étant seul sur les lieux, il a été retrouvé plusieurs heures plus tard, et son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Le travailleur, qui conduisait un tracteur à gazon, a descendu le talus en direction d'un fossé et a perdu le contrôle. Le tracteur s'est renversé et a coincé le travailleur au fond du fossé.
• L'organisation du travail ainsi que les méthodes et les techniques utilisées pour la tonte du gazon étaient déficientes, car elles exposaient le travailleur à un danger de renversement.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit tous les travaux de tonte du gazon sur le terrain de l'entreprise, dont ceux réalisés au moyen d'un tracteur à gazon. Pour permettre la reprise des travaux, la CNESST exige que l'employeur élabore une méthode de travail sécuritaire et qu'il informe et forme les travailleurs et travailleuses sur cette méthode afin qu'ils aient les connaissances et les habiletés requises pour effectuer leur travail de façon sécuritaire.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir le renversement d'un tracteur à gazon lors de travaux de tonte, des solutions existent, notamment :

• éviter d'utiliser un tracteur à gazon sur une pente abrupte;
  • S'il est nécessaire de tondre le gazon, d'autres équipements doivent être utilisés, comme une tondeuse manuelle ou une débroussailleuse, pour ainsi éliminer le danger de renversement du tracteur. 
• respecter une distance sécuritaire pour éviter de circuler avec un tracteur à gazon à proximité d'un ruisseau ou d'un fossé;
• utiliser adéquatement les dispositifs de sécurité prévus, tels que l'arceau de sécurité combiné au port de la ceinture de sécurité.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin que leurs membres en soient informés :

• Association des paysagistes professionnels du Québec
• HortiCompétences, comité sectoriel de main-d'œuvre en horticulture ornementale - commercialisation et services
• Association des services en horticulture ornementale du Québec
• Union des municipalités du Québec
• Société des établissements de plein air du Québec
• Association des clubs de golf du Québec
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec

Elle informera également l'ensemble des associations sectorielles paritaires et des gestionnaires de mutuelles de prévention.

De plus, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant des programmes d'études en lien avec la réalisation d'aménagements paysagers pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.

Liens utiles

Rapport d'enquête 

Dessins techniques  

Pour plus d'information sur la prévention des accidents du travail : Prévention et sécurité | CNESST

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web (www.cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.

Source :   Allison Ouellet, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord 
                Téléphone : 819 213-3316

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail