Décès d'un camionneur de l'entreprise - Fournisseurs d'acier et de métal du Richelieu inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, QC, le 10 avril 2025 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un camionneur de l'entreprise Fournisseurs d'acier et de métal du Richelieu inc., le 3 juillet 2024, à Cowansville.

Chronologie de l'accident

Libre de droits | Source : CNESST (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

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Le jour de l'accident, le camionneur se trouvait au site d'enfouissement de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi (RIGMRBM) pour décharger son camion porte-conteneur. À cette fin, il s'est dirigé vers la zone de déchargement indiquée et s'est positionné en marche arrière pour déverser ses déchets. Ensuite, il s'est rendu dans la zone de nettoyage pour enlever les résidus dans le conteneur et refermer la porte de ce dernier. Au même moment, l'opérateur du compacteur à déchets du site d'enfouissement a reculé avec son véhicule et le camionneur s'est retrouvé coincé entre le pare-chocs arrière du compacteur à déchets et l'arrière du camion. Les secours ont été appelés sur les lieux et le camionneur a été transporté au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• Le camionneur a été écrasé contre l'arrière de son camion porte-conteneur, immobilisé à la limite des zones de déchargement et de nettoyage, alors que le compacteur à déchets reculait pour changer de direction.
• La gestion de la coactivité entre les véhicules et les piétons était déficiente, ce qui a exposé le camionneur au danger de heurt.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur, Fournisseurs d'acier et de métal du Richelieu inc., d'effectuer des travaux de déversements sur tous les sites d'enfouissement qu'il utilise. De plus, elle a exigé que ce dernier élabore et mette en application une procédure de travail sécuritaire pour le déchargement des déchets.

La CNESST a interdit à la RIGMRBM d'effectuer simultanément et au même endroit des travaux de déversement et de compaction de déchets près de la cellule d'enfouissement. De plus, elle a exigé que la RIGMRBM élabore une procédure de travail sécuritaire concernant la coactivité entre les piétons et la machinerie lourde lors du déversement de déchets.

Les deux employeurs se sont conformés à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à la coactivité entre les véhicules et les piétons lors du déchargement de déchets sur les sites d'enfouissement, des solutions existent, notamment :

• organiser et planifier, de manière sécuritaire, la coactivité entre les piétons et la machinerie lourde lors du déversement de déchets;
• établir et respecter les distances de sécurité entre les activités et entre les véhicules;
• définir les zones pour limiter la coactivité entre les véhicules et les piétons afin de les protéger du danger d'être heurtés;
• élaborer et appliquer une procédure de travail sécuritaire comportant les étapes à suivre lors d'un déchargement de déchets sur un site d'enfouissement;
• sensibiliser tous les utilisateurs aux risques de coactivité entre les piétons et les véhicules.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra le rapport d'enquête au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi qu'à tous les lieux d'enfouissement, dans l'objectif de sensibiliser les acteurs du milieu sur l'importance de planifier la coactivité entre les piétons et les véhicules sur ces sites.

Afin d'informer les milieux de travail et pour éviter que ce genre d'accident ne se reproduise, la CNESST transmettra également son rapport d'enquête aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles afin qu'ils informent leurs membres pouvant être concernés par l'enquête et ses conclusions.

Finalement, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l'intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête dans les établissements de formation qui offrent les programmes d'études Conduite d'engins de chantier et Transport par camion.

Liens utiles

Rapport d'enquête
Photo | Source : CNESST
Dessin 3D | Source : CNESST

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La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web (cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.

Source :  Isabelle Raymond, responsable des communications
               CNESST - Direction de la prévention-inspection - Nord et Ouest
               Cellulaire : 418 961-5856

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail