Dans le cadre des consultations prébudgétaires - La Fédération des chambres immobilières du Québec propose des mesures fiscales en matière d'habitation afin d'améliorer l'accession à la propriété

L'ÎLE-DES-SŒURS, QC, le 23 févr. 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) a soumis au ministre des Finances du Québec quatre propositions de mesures fiscales en matière d'habitation, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Ces mesures sont la création d'un crédit d'impôt pour une première maison, le maintien et la bonification du crédit d'impôt LogiRénov, l'ajustement des droits de mutation afin de refléter l'augmentation significative des prix et l'élargissement du Régime d'accession à la propriété (RAP).

« Compte tenu de l'importance qu'occupe l'immobilier dans l'économie du Québec, la FCIQ est d'avis qu'il est primordial que le gouvernement du Québec mette en place des mesures qui amélioreront l'accession à la propriété », souligne Patrick Juanéda, président du conseil d'administration de la FCIQ. « Elles permettront également aux Québécois de combler une partie du retard historique qu'ils accusent au chapitre du taux de propriété par rapport au reste du Canada (61 % au Québec versus 72 % dans le reste du Canada). »

Les mesures proposées visant à faciliter l'accession à la propriété des Québécois sont :

• Création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition d'une première maison, à l'instar de la mesure fiscale mise en place par le gouvernement fédéral dans le cadre du plan d'action économique du Canada de 2009. Ce crédit d'impôt vise les frais associés à l'acquisition d'une maison tels que les frais de notaire, les taxes de vente, l'assurance hypothécaire et les droits de mutation.
• Maintien et bonification du crédit d'impôt LogiRénov en le prolongeant de deux ans et en abaissant le seuil minimal d'admissibilité à 2 000 $. L'abaissement du seuil d'admissibilité qualifierait davantage de travaux dans les secteurs déjà identifiés par le ministère des Finances, et l'élargissement de cette mesure permettrait un meilleur contrôle fiscal des entrepreneurs, notamment pour contrer l'évasion fiscale et le travail au noir.
• Ajustement des droits de mutation afin de refléter l'augmentation significative des prix des propriétés depuis leur instauration en 1992, compte tenu que le prix moyen d'une propriété a plus que doublé au cours de cette période. Les paliers devraient refléter cette croissance des prix dans une proportion équivalente. De plus, l'exonération du paiement des droits de mutation, actuellement limitée au lien familial vertical (parent, enfant), devrait être ajustée afin d'inclure les conjoints, notamment en cas de séparation ou divorce.
• Élargissement du Régime d'accession à la propriété (RAP). La FCIQ souhaite que le ministère des Finances du Québec collabore avec le ministère fédéral des Finances, qui prévoit actualiser le RAP et y apporter des modifications importantes. Ce programme devrait permettre aux contribuables d'utiliser à nouveau le RAP lors d'une période de changements considérables dans leur vie. La FCIQ souhaite notamment que le RAP soit élargi aux résidences secondaires et aux immeubles à revenus.

La FCIQ estime que ces mesures s'imposent compte tenu du fait que les consommateurs québécois font face à des règles hypothécaires passablement resserrées par le gouvernement fédéral depuis quelques années.

À propos de la FCIQ

La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) est un organisme à but non lucratif qui regroupe les 12 chambres immobilières de la province ainsi que les quelque 13 000 courtiers immobiliers qui en sont membres. Elle a été créée en 1994 à la suite de l'adoption de la Loi sur le courtage immobilier. La mission de la FCIQ consiste à promouvoir et protéger les intérêts de l'industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d'affaires. Pour atteindre cette mission, la FCIQ leur fournit divers services, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, des relations gouvernementales ou de l'analyse du marché.

SOURCE Fédération des chambres immobilières du Québec

Manon Stébenne, Directrice des communications et des relations publiques, 514 762-0212, poste 157, [email protected]