Création de l'Agence du revenu du Québec - Le SFPQ lance une campagne<br>médiatique sans précédent pour contrer le projet de loi

QUÉBEC, le 19 août /CNW Telbec/ - Le Syndicat de la fonction publique du Québec occupera l'espace médiatique au cours des 3 prochaines semaines afin de mettre en garde la population contre la transformation du ministère du Revenu du Québec en une agence hors fonction publique. Cette campagne publicitaire se déploiera à la télé, à la radio et dans les journaux. Le Syndicat a fait appel au personnage de Bob Cashflow, interprété par l'humoriste François Léveillé. En tant qu'homme d'affaires à la morale douteuse, il démontre, dans la publicité, un intérêt pécuniaire face à la transformation du ministère du Revenu du Québec en une agence hors de la fonction publique. «Nous devions utiliser une image forte pour sensibiliser la population à ce projet de loi. Nous souhaitons mettre en garde les citoyens contre d'éventuels dérapages associés à la création d'une telle agence dirigée par un conseil d'administration issu en partie du secteur privé et qui aura en main des données ultra-confidentielles émanant de l'impôt. Si Bob Cashflow  s'y intéresse, ce n'est pas bon signe pour les contribuables », explique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

Le SFPQ considère que la création d'une telle agence entrainera inévitablement un risque accru de collusion et de conflits d'intérêts. Or, rappelle le Syndicat, au cours des derniers mois, les citoyens ont été à même de constater les risques reliés à l'intrusion du secteur privé dans les affaires de l'État. « On a qu'à penser au favoritisme dans le dossier des garderies, aux contrats de déneigement octroyés sans appels d'offres à une compagnie d'un ex-ministre, cette fois, c'est la porte du fisc que le gouvernement Charest veut ouvrir au privé, et ce, malgré tous les risques que cela comporte pour l'intégrité et la confidentialité », constate madame Martineau.

La création de cette Agence entrainera une sortie de la Loi de la fonction publique et donc une perte d'impartialité et d'imputabilité, estime le SFPQ. Selon le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, une partie du contrôle des activités sera confiée à un conseil d'administration. Il est clairement indiqué que les membres de ce conseil pourront être temporairement en conflits d'intérêts. L'Agence pourra également sous-traiter les services, même pour percevoir les impôts, tarifer ses services, rémunérer du personnel à la commission ou octroyer des primes au rendement.

L'exemple américain

Selon les recherches effectuées par le SFPQ, certaines activités d'agence similaires, aux États-Unis entre autres, ont été privatisées. Cette situation, qui soulève plusieurs questions éthiques, pourrait se retrouver au Québec (voir les publicités de l'Agence du revenu de la Pennsylvanie au : www.pataxpayup.com). Contrairement à un ministère qui a souci d'équité entre les contribuables et les entreprises, l'agence aura un objectif de profitabilité. Le projet de loi prévoit qu'elle pourra conserver les surplus. « Revenu Québec existe pour percevoir les taxes et les impôts des contribuables et des entreprises, pas pour faire des profits! rappelle Lucie Martineau. Nous craignons qu'un conseil d'administration ou que d'éventuels sous-traitants choisissent de s'attaquer à des cibles faciles rapportant de l'argent rapidement comme les citoyens plutôt que de se lancer dans des opérations plus ardues afin de récupérer les sommes magistrales qui se cachent dans les paradis fiscaux ».

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