Contrats municipaux - L'ACRGTQ accueille favorablement le Projet de loi 76

QUÉBEC, le 1er déc. /CNW Telbec/ - L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) présentait aujourd'hui son mémoire dans le cadre des consultations particulières portant sur l'étude du projet de loi no 76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux.

L'ACRGTQ salue l'initiative du ministre Laurent Lessard de vouloir donner au gouvernement du Québec le pouvoir d'adopter des règlements encadrant les processus d'attribution des contrats municipaux, d'obliger la réalisation d'estimés pour les contrats de 100 000$ et plus, ainsi que d'étendre et de préciser les pouvoirs de vérification du ministre.

Cependant, la directrice générale de l'ACRGTQ, Me Gisèle Bourque, mentionnait que "le fait d'interdire le dévoilement de l'identité des soumissionnaires potentiels est inefficace, et ce, malgré les bonnes intentions qui motivent cette mesure. Celle-ci aura comme conséquence que l'entrepreneur général et le donneur d'ouvrage n'obtiendront pas toujours le prix le plus bas pour une soumission, ce qui est, il faut l'avouer, contraire aux principes les plus élémentaires de saine gestion des finances publiques".

En ce qui concerne les mesures proposées visant à obliger les organismes municipaux à respecter une politique contractuelle, à publier sur Internet la liste de leurs contrats, et à rendre conditionnels les paiements à ces publications, l'ACRGTQ accueillera favorablement ces mesures si et seulement si elles sont utilisées comme des mécanismes de transparence, et non simplement afin de transférer des responsabilités et des risques aux entrepreneurs.

L'ACRGTQ sait que la majorité des entreprises qui œuvrent quotidiennement à l'entretien et à la construction des infrastructures municipales du Québec le font honnêtement, de même que dans le plus grand respect de la loi et de l'éthique. Ces mesures permettront notamment aux municipalités, au gouvernement, et à la population, d'avoir l'heure juste sur les allégations, tout en favorisant la transparence et la saine concurrence.

Me Bourque souhaite que les mesures proposées par le gouvernement et par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, "pourront contribuer à resserrer et assainir les processus d'attribution des contrats au bénéfice de toute l'industrie de la construction".

La directrice générale a conclu : "Ensemble, avec les bon outils et avec du leadership, les organismes municipaux, le gouvernement, et l'industrie de la construction peuvent démontrer à la population qu'ils sont d'honnêtes et fiers bâtisseurs du Québec."

Partenaire des donneurs d'ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l'ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d'ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L'ACRGTQ est aussi, selon la loi R-20, l'association sectorielle d'employeurs mandataire de la négociation, de l'application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 100 employeurs de l'industrie de la construction qui compte plus de 29 000 salariés.

Renseignements: Christian Croteau, Conseiller en affaires publiques, Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), [phone], 1-800-463-4672, www.acrgtq.qc.ca