Consultation publique dans le cadre de l'Examen indépendant des contrôles de routine, à North York, le 22 février

TORONTO, le 20 févr. 2018 /CNW/ - L'honorable juge Michael H. Tulloch, qui examine le Règlement de l'Ontario 58/16 sur les contrôles policiers de routine, qu'on appelle aussi la pratique du fichage, tiendra une consultation publique, dans les locaux de la Jamaican Canadian Association, à North York, le jeudi 22 février.

La séance aura lieu de 18 h à 20 h. Un souper léger sera offert à partir de 17 h. L'adresse est le 995 Arrow Rd., North York.

Les séances de consultation seront diffusées sur le Web par la page Facebook de l'Examen, à www.facebook.com/StreetchecksReview.

Cette séance de consultation est la première de trois séances dans la région de Toronto. Les deux autres se dérouleront à la Toronto Reference Library, 789, rue Yonge, le mercredi 28 février, et au Tropicana Community Services, 1385 Huntingwood Dr., le mardi 6 mars. D'autres séances sont prévues à Brampton, Hamilton, Ajax, Markham, Windsor, London, Ottawa et Sudbury. 

D'autres renseignements sur la réunion sont consultables sur le site Web de l'Examen, à www.streetchecksreview.ca.

Le juge Tulloch tient des consultations publique afin d'obtenir les commentaires du grand public et des personnes concernées au sujet des contrôles policiers de routine. Le gouvernement de l'Ontario a établi de nouvelles règles régissant cette pratique, le 1^er janvier 2017, dans le cadre d'un règlement connu sous le nom de Règlement de l'Ontario 58/16. Aux séances de consultation, le juge Tulloch aimerait entendre les opinions du public sur les contrôles policiers de routine, l'efficacité des nouvelles règles énoncées dans le Règlement et la conformité à ces règles. Le rapport du juge Tulloch sur le Règlement, qui contiendra ses recommandations, sera publié le 1^er janvier 2019 au plus tard.

Le juge Tulloch tiendra également des réunions avec des intervenants, dont la police, des associations policières, des groupes communautaires et des particuliers.

Cadre de référence

Décret

Site Web de l'Examen indépendant des contrôles de routine

SOURCE Examen indépendant sur les contrôles de routine

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