Conseil de la fédération : la FCEI formule des demandes importantes aux premiers ministres provinciaux

MONTRÉAL, le 25 août 2014 /CNW/ - Alors que les premiers ministres des provinces canadiennes doivent se rencontrer à Charlottetown cette semaine, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a tenu à leur faire part de diverses préoccupations importantes des chefs de PME des quatre coins du pays, notamment en ce qui a trait au commerce interprovincial, au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et aux régimes de retraite. Ces demandes ont été formulées dans une lettre transmise par la FCEI à l'ensemble des premiers ministres des provinces et territoires canadiens.

Favoriser le commerce intérieur : assouplir les barrières interprovinciales
Le Canada a récemment signé des accords commerciaux historiques pour encourager l'ouverture des marchés internationaux. La FCEI estime qu'il est temps à présent de s'inspirer de certains accords internationaux, tels que l'accord commercial Canada-Union européenne, pour moderniser les règles du commerce interprovincial et en lever les obstacles.

« Pour une entreprise de Trois-Rivières par exemple, il ne devrait pas y avoir plus d'obstacles réglementaires et administratifs pour faire affaire avec une entreprise de Moncton ou de Calgary, qu'avec une entreprise située à Paris », déclare Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

La FCEI estime que l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en vigueur actuellement est désuet et ne va pas assez loin pour éliminer les principaux obstacles au commerce. En effet, rien n'oblige les provinces à reconnaître les compétences professionnelles et les certifications en matière de salubrité alimentaire acquises dans une autre province ni à harmoniser leurs règles sur l'emballage, le camionnage ou l'enregistrement des entreprises, qui diffèrent d'une province à l'autre, ou encore, à rendre plus censées les restrictions concernant la vente de boissons alcoolisées produites au pays.

« La réglementation entrave le commerce interprovincial, et cela freine la croissance économique, indique M^me Hébert. Maintenant que le gouvernement fédéral s'est engagé à supprimer les obstacles au commerce international, il faut que les provinces lui emboîtent le pas pour assouplir leurs ententes commerciales. C'est un moyen relativement facile de soutenir l'économie et il faut que chaque province en fasse une priorité. »

PTET, régimes de pensions, etc.
La missive acheminée aux premiers ministres provinciaux comportait également des demandes relativement au PTET et aux régimes de pensions. La FCEI demande notamment aux premiers ministres de :

• Presser le gouvernement fédéral de rétablir l'accès des PME au PTET.
  
  
• S'opposer fermement à toute hausse obligatoire des taxes sur la masse salariale par le biais de l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou de la création de nouveaux régimes de retraite provinciaux, comme le Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO).
  
  
• Faciliter le commerce interprovincial en habilitant les ministres provinciaux du Commerce à faire avancer le processus de négociation en faveur de l'ouverture des marchés intérieurs.

Pour lire la lettre envoyée aux premiers ministres : fcei.ca.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 234, Cellulaire : 514 919-9535, [email protected]