Climat de travail au sein de l'UPAC - Le ministre Martin Coiteux rend public le rapport de l'UPAC

QUÉBEC, le 19 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Tel qu'il s'était engagé à le faire, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, rend public aujourd'hui le rapport demandé au Commissaire à la lutte contre la corruption, le 5 décembre dernier, concernant le climat de travail au sein de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le gouvernement prend acte des deux rapports déposés par l'UPAC donnant notamment suite au document intitulé « Rapport préliminaire sur la démarche d'amélioration » produit par la Direction des ressources humaines du ministère de la Sécurité publique (MSP) pour le compte du Service de la vérification de l'intégrité des entreprises (SVIE). Le gouvernement constate que l'UPAC agit et prend des mesures pour redresser la situation, notamment en s'outillant de l'expertise de la Direction des ressources humaines pour obtenir des recommandations. Il remarque que des améliorations ont été apportées, mais qu'il reste du travail à faire, comme l'a lui-même constaté le Commissaire dans son rapport.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi n^o 107, le gouvernement a proposé la mise sur pied d'un comité de surveillance de l'UPAC, composé de membres nommés par l'Assemblée nationale. Le comité de surveillance serait l'instance toute désignée pour effectuer un suivi approprié quant à l'évolution du climat de travail au sein de l'UPAC, voire pour proposer de nouvelles recommandations, tout en préservant la confidentialité des enquêtes. Le ministre souhaiterait que les membres de ce comité puissent, dans le cadre d'un de leurs premiers mandats, faire le suivi des mesures énoncées dans les différents documents, mais également qu'ils puissent s'assurer d'une amélioration pérenne du climat de travail au sein de l'ensemble de l'organisation, tant du côté du SVIE que de la Direction des opérations, dont le personnel relève de la Sûreté du Québec. Rappelons à ce sujet que le projet de loi n^o 107 prévoit également que ces ressources relèveront désormais du Commissaire, permettant ainsi à l'équipe des enquêtes de développer un sentiment d'appartenance renforcé tout en partageant une vision forte de l'organisation.

Citation :

« Ce n'est pas aux parlementaires de se substituer à la direction d'une organisation pour tenter de régler des questions internes de relations de travail. Par contre, mon rôle, comme ministre de la Sécurité publique, est de m'assurer que l'UPAC, sur le plan organisationnel, soit en mesure de s'acquitter de manière exemplaire de l'important mandat qui lui a été confié. J'en appelle donc maintenant à la collaboration des différents partis d'opposition afin de procéder rapidement à l'adoption du projet de loi n^o 107, ce qui permettrait d'enclencher le processus pour constituer un comité de surveillance indépendant de l'UPAC ».

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

• Deux documents sont donc maintenant disponibles :

1. Rapport du Commissaire faisant état principalement des constats effectués et des mesures correctives apportées ou en cours de réalisation;
2. Rapport du Service du développement et de l'amélioration continue de la Direction des ressources humaines du MSP intitulé « Démarche d'amélioration au Service de la vérification de l'intégrité des entreprises du Commissaire à la lutte contre la corruption : bilan et recommandations ».

• Rappelons que le 5 décembre dernier, le ministre Martin Coiteux a demandé au Commissaire à la lutte contre la corruption de lui faire rapport pour le 19 janvier 2018 des mesures prises ainsi que celles à venir afin d'améliorer le climat de travail au sein de l'UPAC.
• Dans ce rapport, le ministre a demandé au Commissaire d'aborder notamment les constats faits dans les divers documents commandés en matière de ressources humaines, les changements apportés ainsi que ceux qu'il entendait faire.
• Notons que les membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale ont terminé, en décembre dernier, l'étude détaillée du projet de loi n^o 107 visant à accroître la compétence et l'indépendance du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du Directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs.

Lien connexe :

Pour consulter les documents : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiques.html

(section Pratiques policières et police communautaire)

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Source : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse et directrice des communications, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 643-2112; Information : Service des relations médias, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère de la Sécurité publique, 418 691-2015, poste 3746