Changements à venir pour les normes canadiennes d'information financière et de certification

L'examen indépendant de la normalisation en matière d'information financière, d'information sur la durabilité et de certification se poursuit avec la publication d'un document de consultation

TORONTO, le 8 déc. 2021 /CNW/ - Le Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada a publié aujourd'hui son document de consultation. Il y expose les questions importantes qui, selon lui, devraient être examinées pour que les normes canadiennes d'information financière et de certification demeurent indépendantes et reconnues à l'échelle mondiale. Il sollicite des commentaires sur la meilleure façon d'atteindre cet objectif, tant pour les normes d'information financière que pour les normes d'information sur la durabilité.

« Le rythme de plus en plus soutenu du changement est une réalité à laquelle nous devons faire face, souligne Edward J. Waitzer, président du comité. Nous espérons que notre examen donnera lieu à des changements qui permettront de s'assurer que le processus de normalisation canadien est adapté aux enjeux du futur. »

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022.

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Le comité fait observer que le processus de normalisation canadien actuel s'est transformé au fil du temps. Les faits nouveaux à l'échelle mondiale et l'évolution rapide des besoins et des attentes des parties prenantes ont amené le comité à dégager plusieurs défis de taille, dont les suivants :

• Appel à l'action sur les normes d'information sur la durabilité : Le comité recommande la création d'un conseil canadien des normes d'information sur la durabilité. Ce nouveau conseil travaillerait de concert avec les conseils canadiens de normalisation en comptabilité et en certification existants, et assurerait la liaison avec le nouveau conseil des normes internationales d'information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board - ISSB), pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l'échelle internationale.
• Préservation de l'indépendance : Le comité se demande s'il y a lieu de mettre en place des mesures supplémentaires pour préserver l'indépendance de la normalisation canadienne, par exemple revoir la structure juridique ou le modèle de financement.
• Processus adaptés aux besoins des parties prenantes : Le comité se demande si le processus de normalisation établi est rapide et efficace, et s'il permet de mobiliser les parties prenantes appropriées, au moment approprié.

Le comité porte son attention sur des préoccupations liées à l'intérêt public, à la diversité, à l'équité, à l'inclusion et aux droits des Autochtones - des concepts qu'il considère comme « interreliés et essentiels pour assurer la pertinence et l'adaptabilité de la normalisation, compte tenu des circonstances propres au Canada », indique Edward J. Waitzer.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022. Le comité accueille avec intérêt les commentaires et espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons. Les commentaires orienteront les recommandations finales que le comité soumettra l'été prochain aux conseils canadiens de surveillance en comptabilité et en audit, lesquels détermineront la marche à suivre pour mettre en œuvre les recommandations.

Pour en savoir plus :

CEINCanada.ca

SOURCE Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

Daniella Girgenti, directrice, Communications - Normes, Normes d'information financière et de certification Canada ([email protected], [phone]), est la personne-ressource qui répondra aux questions des médias au nom du comité.