Budget fédéral 2017 : les PME soulagées, mais la menace de hausses de taxe continue de planer

OTTAWA, le 22 mars 2017 /CNW/ - La FCEI estime que plusieurs propriétaires de PME pousseront sans doute un soupir de soulagement à la suite de la publication du budget 2017-2018 par le gouvernement fédéral aujourd'hui. « Nous sommes heureux que les rumeurs concernant une possible hausse de l'imposition des gains en capital ou des revenus des PME ne se soient pas concrétisées. Cela étant, il n'est pas rassurant de savoir que plusieurs mesures fiscales clés pour les PME feront l'objet d'une révision en profondeur, incluant celles liées au traitement fiscal des  gains en capital et des entreprises où plusieurs membres d'une même famille sont impliqués », indique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Par ailleurs, même si le pire a été évité, le budget prévoit tout de même une hausse des cotisations à l'assurance-emploi de l'ordre de 3 % pour les travailleurs et les employeurs en 2018. « Ce que cela signifie, c'est que la masse salariale des employeurs et le chèque de paye des travailleurs canadiens seront amputés au cours des six prochaines années en raison évidemment de cette hausse de cotisations à l'assurance-emploi, mais aussi en raison des  hausses de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter de 2019 », explique M^me Hébert, précisant que le Québec n'a pas encore statué sur ce qu'il adviendra de la révision du RRQ, qui est toujours à l'étude.

Sur une note positive, la FCEI a souligné quelques initiatives intéressantes pour les PME :

• Plusieurs investissements en formation et développement des compétences
• La création d'un programme d'approvisionnement en faveur des PME innovantes
• Une révision des règles fiscales pour faciliter les transferts familiaux d'entreprise
• Des initiatives facilitant l'embauche de travailleurs étrangers temporaires

« Nous accueillons favorablement les mesures favorisant l'accès à la main-d'œuvre qualifiée par les employeurs. Nous souhaitons que cela inclue aussi un accès facilité vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers moins qualifiés, dont nos entreprises ont aussi grandement besoin. Par ailleurs, nous sommes heureux que le gouvernement envisage de revoir les règles relatives aux transferts familiaux d'entreprise. Cela fait longtemps que nous le demandons et cela a aussi d'ailleurs fait l'objet de deux projets de lois privés présentés par les libéraux et le NPD », ajoute M^me Hébert.

Même si le budget ne prévoit pas de nouvelles dépenses majeures, les PME demeurent préoccupées par le déficit et la dette. « Le déficit et la dette se sont hissés au second rang des principales préoccupations des chefs de PME, talonnant de près le fardeau fiscal global. Ils savent pertinemment que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Nous demandons donc au gouvernement de présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire et de remplir sa promesse de réduire le taux d'imposition des PME à 9 % », conclut M^me Hébert.

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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