Bilan de session parlementaire - L'UMQ souligne les avancées des municipalités sur les enjeux prioritaires

MONTRÉAL, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la fin de la session parlementaire à l'Assemblée nationale, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) souligne que, bien que le bilan législatif touchant les municipalités soit plutôt mince, les chantiers prioritaires demandés par l'Union sont en place et à l'œuvre.

« Trois chantiers majeurs sont en cours et auront des effets déterminants sur l'avenir des municipalités : la simplification de la reddition de comptes des municipalités, l'élaboration de la loi reconnaissant les municipalités comme des gouvernements de proximité et la négociation d'une entente fiscale et financière pluriannuelle. Il s'avère essentiel que les élues et élus municipaux poursuivent leurs efforts et demeurent solidaires sur chacun d'eux pour obtenir des résultats concrets, qui bénéficieront tant aux municipalités qu'aux citoyens », a déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse des Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Rappelons qu'en mars, le gouvernement a répondu à une demande de longue date de l'UMQ en annonçant la mise sur pied du groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités, présidé par l'ex-président de l'UMQ et ancien maire de Sherbrooke, monsieur Jean Perrault. Ce comité, auquel siègent les représentants de l'UMQ, proposera d'ici l'automne des recommandations au gouvernement.

Par ailleurs, les travaux de la Table sur les relations Québec-municipalités se sont poursuivis et devraient mener au dépôt, d'ici la fin de 2016, d'un projet de loi sur les gouvernements de proximité inspirée du Livre blanc municipal de l'UMQ.

De plus, après avoir consulté les municipalités de toutes les régions du Québec lors des Grands Rendez-vous de ses caucus d'affinité et d'un Grand Forum sur la fiscalité, l'UMQ a entrepris des négociations avec le gouvernement en vue de la conclusion d'un nouveau partenariat fiscal et financier. Les membres de l'UMQ seront consultés sur le projet d'entente d'ici l'automne.

Les questions liées à l'avenir des régions ont marqué de façon importante la première moitié de l'année, et l'UMQ a été très active à ce chapitre. Elle a participé aux consultations sur les dispositions du projet de loi n^o 28 portant sur la gouvernance et le développement économique local et régional et a obtenu l'inclusion des dispositions transitoires clarifiant le rôle des élus municipaux en matière de développement économique. L'Union a également tenu une réunion extraordinaire de son conseil d'administration sur l'avenir des régions, en présence du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau. À la demande de l'UMQ, ce dernier s'est engagé à devancer la révision de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires devant être entreprise en 2016.

L'UMQ a enfin présenté un mémoire sur le projet de loi n^o 26 visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Ce projet de loi, adopté le 1^er avril, rejoint une des principales recommandations formulées par l'UMQ dans son mémoire déposé l'automne dernier à la Commission Charbonneau, et donnera aux municipalités les coudées franches pour recouvrer des sommes payées injustement. Mentionnons, par ailleurs, que le gouvernement a donné suite cette semaine à une demande de l'UMQ pour assurer une plus grande intégrité dans le processus d'octroi de contrats publics, en abaissant le seuil de 5 millions $ à 1 million $ pour les fournisseurs des municipalités.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : [phone], poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]