Bell annonce la fixation du prix de ses offres publiques de rachat en espèces visant des titres de créance
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » du présent communiqué.
MONTRÉAL, le 4 juin 2026 /CNW/ - Bell Canada (« Bell » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui les modalités de fixation du prix de ses offres distinctes annoncées précédemment (les « Offres ») visant le rachat en espèces de toutes les débentures MTN à 4,35 % de série M-39 échéant en 2045 déposées, d'un capital de 301 113 000 $ CA, de toutes les débentures MTN à 4,45 % de série M-45, échéant en 2047 déposées, d'un capital de 366 626 000 $ CA, des débentures MTN à 5,15 % de série M-60, échéant en 2028, d'un capital de 380 000 000 $ CA, des débentures MTN à 6,55 % de série M-3, échéant en 2029, d'un capital de 60 000 000 $ CA et des débentures MTN à 2,50 % de série M-52, échéant en 2030, d'un capital de 345 000 000 $ CA. Comme elle l'a indiqué dans son communiqué du 3 juin 2026, la Société n'acceptera pas les débentures MTN à 5,25 % de série M-62, échéant en 2029, les débentures MTN à 2,90 % de série M-50, échéant en 2029, les débentures MTN à 3,00 % de série M-54, échéant en 2031, les débentures MTN à 4,75 % de série M-31, échéant en 2044, ni les débentures MTN à 3,80 % de série M-48, échéant en 2028, qui auront été déposées en réponse aux Offres visant ces débentures (définies ci-après).
Les Offres
Les Offres ont été faites selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat datée du 27 mai 2026 (l'« offre de rachat »), relative aux débentures des séries énumérées dans le tableau ci-dessous (collectivement, les « débentures »). Sauf à l'égard des augmentations du montant maximal du rachat (défini dans l'offre de rachat) annoncées par communiqué le 27 mai 2026 et le 3 juin 2026, aucune des autres modalités des Offres énoncées dans l'offre de rachat n'a changé. Les débentures sont garanties inconditionnellement quant au remboursement du capital et au paiement des intérêts et d'autres obligations par BCE Inc. (« BCE »), la société mère de Bell. Les définitions figurant dans l'offre de rachat s'appliquent au présent communiqué.
Le tableau ci-après indique l'encours total du capital des débentures acceptées aux fins de rachat, le rendement de référence et la contrepartie totale à l'égard des débentures valablement déposées et acceptées aux fins de rachat dans le cadre des Offres visant ces débentures.
Titre des | Encours du capital | Numéros | Titre de | Page de | Rende- | Écart fixe | Contrepartie | Capital des |
Débentures MTN à 4,35 % de série M-39, | 395 000 000 $ CA | 07813ZBR4 / CA07813ZBR43 | CAN 3 ½ 12/01/57 | FIT CAN0-50 | 3,784 % | 110 | 933,24 $ CA | 301 113 000 $ CA |
Débentures MTN à 4,45 % de série M-45, | 400 000 000 $ CA | 07813ZBX1 / CA07813ZBX11 | CAN 3 ½ 12/01/57 | FIT CAN0-50 | 3,784 % | 110 | 943,75 $ CA | 366 626 000 $ CA |
Débentures MTN à 5,15 % de série M-60, | 600 000 000 $ CA | 07813ZCN2 / CA07813ZCN20 | CAN 3 ¼ 09/01/28 | FIT CAN0-50 | 2,828 % | 45 | 1 042,12 $ CA | 380 000 000 $ CA |
Débentures MTN à 6,55 % de série M-3, | 200 053 000 $ CA | 07813ZAC8 / CA07813ZAC82 | CAN 3 ½ 09/01/29 | FIT CAN0-50 | 2,931 % | 60 | 1 082,62 $ CA | 60 000 000 $ CA |
Débentures MTN à 2,50 % de série M-52, | 1 000 000 000 $ CA | 07813ZCE2 / CA07813ZCE21 | CAN 1 ¼ 06/01/30 | FIT CAN0-50 | 2,998 % | 40 | 967,13 $ CA | 345 000 000 $ CA |
(1) | La Société n'a fait aucune déclaration quant à la justesse ou à l'exactitude des numéros CUSIP ou ISIN indiqués dans le présent communiqué ou imprimés sur les débentures. Ces numéros sont présentés uniquement par souci de commodité. |
(2) | Par tranche de 1 000 $ CA de capital de ces débentures valablement déposées, sans que leur dépôt ne soit valablement révoqué au plus tard le 4 juin 2026 (la « date d'expiration »), et acceptées aux fins de rachat; ne comprend pas le paiement du coupon couru. |
(3) | Capital total arrondi. Le capital total réel des débentures acceptées aux fins de rachat peut être ajusté pour tenir compte de l'arrondissement découlant du paiement proportionnel. |
La condition de financement, décrite dans l'offre de rachat, a été satisfaite en raison de la clôture du placement public de la Société annoncé précédemment de deux séries de billets à moyen terme canadiens d'un capital global de 1,6 milliard de dollars canadiens.
Règlement
Le paiement de la contrepartie totale pour les débentures acceptées aux fins de rachat sera fait par la Société à la date de règlement, qui devrait avoir lieu le 5 juin 2026 (la « date de règlement »). En plus de la contrepartie totale, les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins de rachat recevront un paiement en espèces égal au paiement du coupon couru, soit les intérêts courus et impayés sur ces débentures à compter de la dernière date de versement des intérêts, inclusivement, à l'égard de ces débentures jusqu'à la date de règlement, exclusivement. Les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins de rachat perdront tous leurs droits à titre de porteurs des débentures déposées, et les intérêts cesseront de courir à la date de règlement pour toutes les débentures acceptées dans le cadre des Offres.
Après la réalisation des Offres, les débentures rachetées dans le cadre des Offres seront retirées, annulées et ne seront plus en circulation. Toutes les débentures qui n'ont pas été acceptées aux fins de rachat par la Société seront rendues, sans frais, aux porteurs les ayant déposées.
La Société a retenu les services de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC »), de Scotia Capitaux Inc. (« Scotia ») et de Marchés mondiaux CIBC inc. (« CIBC ») en qualité de principaux courtiers gérants, ainsi que ceux de Valeurs mobilières Desjardins inc., Valeurs Mobilières TD Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale inc., Merrill Lynch Canada Inc., Marchés mondiaux Citigroup Canada inc., Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée, SMBC Nikko Securities Canada, Ltd., Valeurs mobilières Mizuho Canada Inc. et Barclays Capital Canada Inc., en qualité de cocourtiers gérants (collectivement, les « courtiers gérants ») dans le cadre des Offres. Pour toute question concernant les modalités et conditions des Offres ou pour obtenir des exemplaires de l'offre de rachat, veuillez communiquer avec RBC au 1 877 381‑2099 (sans frais) ou au 416 842-6311 (à frais virés), avec Scotia au 800 372-3930 (sans frais) ou au 212 225-5559 (à frais virés) ou avec CIBC au 416 594‑8515 (à frais virés). Vous pouvez également communiquer avec votre courtier en valeurs, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l'aide concernant les Offres.
Compagnie Trust TSX agit à titre d'agent d'offre dans le cadre des Offres.
Si la Société retire une Offre, elle en avisera rapidement l'agent d'offre, et toutes les débentures déposées dans le cadre de cette Offre retirée seront retournées sans délai aux porteurs déposants. À compter de ce retrait, toutes les débentures bloquées à Services de dépôt et de compensation CDS inc. seront libérées.
Restrictions relatives aux Offres et aux distributions
Les Offres n'ont été présentées que dans le cadre de l'offre de rachat. Le présent communiqué ne constitue pas la sollicitation d'une offre d'achat de titres aux États-Unis. Aucune Offre ne constitue une offre ou une invitation par BCE, la Société ou les courtiers gérants, ou pour leur compte : (i) visant à participer aux Offres aux États-Unis; (ii) faite à des personnes des États‑Unis, ou pour leur compte ou en leur faveur (au sens donné à « U.S. person » dans le Regulation S pris en application de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée); ou (iii) visant à participer à une Offre dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est illégale, et ces personnes ne peuvent pas participer aux Offres ni déposer leurs titres aux termes de celles-ci. Aucune mesure n'a été ni ne sera prise aux États-Unis ou dans un autre territoire qui permettrait la possession, la diffusion ou la distribution du présent communiqué, de l'offre de rachat ou de tout autre document de placement ou annonce concernant les Offres (i) à une personne aux États-Unis; (ii) à une personne des États-Unis; (iii) à une personne dans un autre territoire où cette offre ou sollicitation n'est pas autorisée; ou (iv) à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou sollicitation. Par conséquent, ni le présent communiqué, ni l'offre de rachat, ni aucun autre document de placement ou annonce concernant les Offres ne peuvent être distribués ou publiés aux États-Unis ou dans un autre territoire (sauf conformément aux règles ou aux règlements applicables de ce territoire). Les dépôts ne seront pas acceptés par les porteurs situés ou résidant aux États-Unis.
Dans les territoires où les lois sur les valeurs mobilières exigent que les Offres soient faites par un courtier en valeurs agréé, les Offres seront réputées avoir été faites pour le compte de la Société par les courtiers gérants ou par un ou plusieurs courtiers en valeurs inscrits qui sont agréés en vertu des lois du territoire en question.
Le présent communiqué n'est publié qu'à titre informatif. Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat ou la sollicitation d'une offre de vente de débentures ou d'autres titres de BCE, de la Société ou de l'une de leurs filiales.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont des « déclarations prospectives », notamment les déclarations concernant les modalités, les conditions et le moment de la réalisation des Offres, la date de règlement prévue et d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De telles déclarations prospectives sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante de nos attentes. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet des Offres proposées susmentionnées. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Pour de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous-jacents à certaines des déclarations prospectives faites dans le présent communiqué, veuillez consulter le rapport de gestion annuel de 2025 de BCE Inc. (BCE) daté du 5 mars 2026, le rapport de gestion du premier trimestre de BCE daté du 6 mai 2026 et le communiqué de BCE daté du 7 mai 2026 annonçant ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2026, qui ont été déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales canadiennes (disponibles sur sedarplus.ca) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à l'adresse SEC.gov). Ces documents sont également disponibles à l'adresse BCE.ca.
À propos de Bell
Bell est la plus grande entreprise de communications au pays1 et un chef de file des réseaux évolués de fibre optique et sans fil, des services aux entreprises et des médias numériques. En offrant des technologies de nouvelle génération qui tirent parti de solutions infonuagiques et propulsées par l'IA, nous permettons à nos clients de rester connectés, informés et divertis, tout en aidant les entreprises à demeurer compétitives à l'échelle mondiale. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter Bell.ca ou BCE.ca.
1 D'après le total des revenus et le nombre total de connexions clients combinées. |
Questions des médias :
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Questions des investisseurs :
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SOURCE Bell Canada (MTL)
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