Bell annonce la fixation du prix d'offres publiques de rachat en espèces visant six séries de titres de créance
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » du présent communiqué.
MONTRÉAL, le 3 juin 2026 /CNW/ - Bell Canada (« Bell » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui les modalités de fixation du prix de ses offres distinctes annoncées précédemment (les « Offres ») visant le rachat en espèces de ses billets en circulation d'un capital correspondant au maximum au montant de rachat maximal (défini ci-après) énumérés dans le tableau ci-dessous (collectivement, les « billets »).
Les Offres sont faites selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat datée du 27 mai 2026 relative aux billets (l'« offre de rachat ») ainsi que dans l'avis de livraison garantie figurant à l'annexe A de l'offre de rachat (l'« avis de livraison garantie » et, avec l'offre de rachat, les « documents relatifs à l'offre publique de rachat »). Les billets sont garantis inconditionnellement quant au remboursement du capital et au paiement des intérêts et d'autres obligations par BCE Inc. (« BCE »), la société mère de Bell. Les définitions figurant dans l'offre de rachat s'appliquent au présent communiqué.
Le tableau ci-dessous indique la contrepartie totale (définie ci-après) pour chaque série de billets, calculée à 14 h (heure de l'Est) aujourd'hui, le 3 juin 2026, conformément à l'offre de rachat.
Niveau de | Titre des billets | Encours du capital | Numéros CUSIP / | Titre de référence(3) | Rendement | Page de | Écart (points | Contrepartie |
1 | Billets de série | 458 981 000 $ US | 0778FP AH2 / | Billets du Trésor | 4,995 % | FIT1 | +70 | 665,35$ |
2 | Billets de série | 532 590 000 $ US | 0778FP AJ8 / | Billets du Trésor | 4,995 % | FIT1 | +75 | 717,98$ |
3 | Billets de série | 421 391 000 $ US | 0778FP AF6 / | Billets du Trésor | 4,995 % | FIT1 | +75 | 724,86$ |
4 | Billets de série | 425 659 000 $ US | 0778FP AB5 / | Billets du Trésor | 4,994 % | FIT1 | +80 | 810,81$ |
5 | Billets de série | 417 027 000 $ US | 0778FP AG4 / | Billets du Trésor | 4,212 % | FIT1 | +45 | 875,60$ |
6 | Billets de série | 1 150 000 000 $ US | 0778FP AA7 / | Billets du Trésor | 4,994 % | FIT1 | +80 | 836,38$ |
(1) | Sous réserve du respect ou de la levée par la Société des conditions des Offres décrites dans l'offre de rachat, si la condition de rachat maximal (définie ci-dessous) n'est pas remplie à l'égard de toutes les séries de billets, la Société acceptera les billets aux fins de rachat dans l'ordre de leur niveau de priorité de l'acceptation respectif indiqué dans le tableau ci-dessus (chacun, un « niveau de priorité de l'acceptation », 1 étant le niveau le plus élevé et 6, le niveau le plus bas). Il est possible qu'une série de billets ayant un niveau de priorité de l'acceptation particulier ne soit pas acceptée aux fins de rachat même si une ou plusieurs séries ayant un niveau de priorité de l'acceptation supérieur ou inférieur sont acceptées aux fins de rachat. |
(2) | La Société n'a fait aucune déclaration quant à la justesse ou à l'exactitude des numéros CUSIP ou ISIN indiqués dans le présent communiqué ou imprimés sur les billets. Ces numéros sont présentés uniquement par souci de commodité. |
(3) | La contrepartie totale pour chaque série de billets (la « contrepartie totale ») payable par tranche de 1 000 $ US de capital de cette série de billets validement déposée aux fins de rachat est fondée sur l'écart fixe applicable indiqué dans le tableau ci-dessus pour cette série de billets, majoré du rendement applicable fondé sur le cours acheteur du titre de référence du Trésor américain indiqué dans le tableau ci-dessus, tel qu'il figure sur la page de référence Bloomberg pertinente à 14 h (heure de l'Est) aujourd'hui, le 3 juin 2026. La contrepartie totale ne comprend pas le paiement du coupon couru applicable (défini ci‑après), qui sera payable en espèces en plus de la contrepartie totale applicable. |
Les Offres expireront à 17 h (heure de l'Est) le 3 juin 2026, sauf si elles sont prolongées ou retirées par la Société avant l'expiration (ces date et heure en ce qui a trait à une Offre, telles qu'elles peuvent être reportées dans le cadre de cette Offre, étant appelées la « date d'expiration »). Les billets valablement déposés aux fins de rachat peuvent être valablement révoqués au plus tard à 17 h (heure de l'Est) le 3 juin 2026 (ces date et heure en ce qui a trait à une Offre, telles qu'elles peuvent être reportées par la Société dans le cadre de cette Offre, étant appelées la « date de révocation »), mais aucunement après ce moment, sauf si cette échéance est reportée par la Société en ce qui a trait à une Offre.
Pour les porteurs qui remettront un avis de livraison garantie et tous les autres documents requis au plus tard à la date d'expiration, selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans les documents relatifs à l'offre publique de rachat, la date limite pour déposer valablement des billets au moyen de la procédure de livraison garantie (au sens de Guaranteed Delivery Procedures dans l'offre de rachat) sera le deuxième jour ouvrable suivant la date d'expiration et devrait être le 5 juin 2026 à 17 h (heure de l'Est), sauf si elle est prolongée en ce qui a trait à une Offre (la « date de livraison garantie »).
Pourvu que toutes les conditions relatives aux Offres aient été respectées ou levées par la Société au plus tard à la date d'expiration (ou à la date de règlement initiale dans le cas de la condition de financement), la Société règlera tous les billets valablement déposés au plus tard à la date d'expiration et dont le dépôt n'a pas été valablement révoqué au plus tard à la date de révocation et acceptés aux fins de rachat par la Société dans le cadre de ces Offres (i) le deuxième jour ouvrable suivant la date d'expiration, qui devrait être le 5 juin 2026, à l'égard des billets valablement déposés avant la date d'expiration, sauf si cette date est reportée en ce qui a trait à une Offre (la « date de règlement initiale ») et/ou (ii) le deuxième jour ouvrable après la date de livraison garantie, qui devrait être le 9 juin 2026, à l'égard des billets valablement déposés au plus tard à la date de livraison garantie au moyen de la procédure de livraison garantie (définie ci-après), sauf si cette date est reportée par la Société en ce qui a trait à une Offre (la « date de règlement de la livraison garantie »). La date de règlement initiale et la date de règlement de la livraison garantie sont appelées aux présentes, individuellement, une « date de règlement », et, collectivement, les « dates de règlement »).
Selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat, les porteurs dont les billets sont acceptés aux fins de rachat dans le cadre des Offres recevront la contrepartie totale applicable par tranche de 1 000 $ US de capital de ces billets en espèces à la date de règlement applicable.
Outre la contrepartie totale applicable, les porteurs dont les billets sont acceptés aux fins de rachat par la Société recevront un paiement en espèces égal aux intérêts courus et impayés sur ces billets entre la date de paiement d'intérêts immédiatement précédente pour ces billets, inclusivement, et la date de règlement initiale, exclusivement (le « paiement du coupon couru »). Les intérêts cesseront de courir à la date de règlement initiale pour tous les billets acceptés dans le cadre des Offres. En aucun cas des intérêts ne seront payables en raison d'un retard de transmission des fonds aux porteurs par The Depository Trust Company (la « DTC ») ou ses adhérents.
Les Offres sont assujetties au respect de certaines conditions décrites dans l'offre de rachat, y compris la condition selon laquelle le capital total des billets rachetés dans le cadre des Offres ne doit pas dépasser 1 150 millions de dollars américains (le « montant de rachat maximal »), celle selon laquelle le montant de rachat maximal doit être suffisant pour comprendre le capital total de tous les billets de cette série valablement déposés aux fins de rachat et dont le dépôt n'a pas été valablement révoqué (compte tenu de tous les billets valablement déposés et dont le dépôt n'a pas été valablement révoqué qui ont un niveau de priorité de l'acceptation plus élevé) (la « condition de rachat maximal ») et celle selon laquelle la Société doit respecter la condition de financement. La Société prévoit que la condition de financement sera respectée au plus tard à la date de règlement initiale au moment de la clôture de ses offres concomitantes annoncées précédemment de débentures MTN d'un capital global de 1,6 milliard de dollars canadiens et de billets de premier rang américains d'un capital global de 650 millions de dollars américains.
La Société se réserve le droit, sous réserve des lois applicables, de renoncer à toute condition d'une Offre. Si l'une des conditions n'est pas remplie, la Société ne sera pas tenue d'accepter aux fins de règlement, de racheter ou de régler les billets déposés, et elle pourra retarder l'acceptation aux fins de règlement des billets déposés, dans chaque cas, sous réserve des lois applicables, et peut retirer ou modifier les Offres en totalité ou en partie. Les Offres ne sont pas conditionnelles au dépôt d'un capital minimal total des billets d'une série (sous réserve des exigences relatives aux coupures minimales énoncées dans l'offre de rachat).
La Société a retenu les services de BofA Securities, Inc., de Citigroup Global Markets Inc., de RBC Capital Markets, LLC et de Wells Fargo Securities, LLC pour agir en qualité de principaux courtiers gérants ainsi que ceux de Barclays Capital Inc., BMO Capital Markets Corp., CIBC World Markets Corp., Valeurs mobilières Desjardins inc., Mizuho Securities USA LLC, e Financière Banque Nationale inc., Scotia Capital (USA) Inc., SMBC Nikko Securities America, Inc. et TD Securities (USA) LLC pour agir en qualité de cocourtiers gérants (collectivement, les « courtiers gérants ») dans le cadre des Offres. Pour toute question concernant les modalités et conditions des Offres, veuillez communiquer avec BofA Securities, Inc. au +1 888 292-0070 (sans frais) ou au +1 980 387-3907 (à frais virés), avec Citigroup Global Markets Inc. au +1 800 558-3745 (sans frais) ou au +1 212 723-6106 (à frais virés), avec RBC Capital Markets, LLC au +1 877 381‑2099 (sans frais) ou au +1 212 618-7843 (à frais virés) ou avec Wells Fargo Securities, LLC au +1 866 309-6316 (sans frais) ou au +1 704 410-4235 (à frais virés).
D.F. King & Co, Inc. agit à titre d'agent d'information et d'offre dans le cadre des Offres. Pour toute question ou demande d'aide concernant les Offres ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de l'offre de rachat, veuillez communiquer avec D.F. King & Co., Inc., à New York, par téléphone au +1 212 257-2468 (pour les banques et les courtiers uniquement) ou au +1 800 967-7635 (numéro sans frais pour les autres personnes intéressées), ou par courriel à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec votre courtier en valeurs, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l'aide concernant les Offres. Les documents relatifs à l'offre publique de rachat peuvent être consultés au www.dfking.com/bell.
Si la Société retire une Offre visant une ou plusieurs séries de billets, elle en avisera rapidement l'agent d'information et d'offre, et tous les billets déposés dans le cadre de cette Offre retirée seront retournés sans délai aux porteurs déposants. À compter de ce retrait, tous les billets bloqués à la DTC seront libérés.
Les porteurs devraient consulter la banque, le courtier en valeurs ou tout autre intermédiaire qui détient leurs billets pour connaître le délai dans lequel l'intermédiaire doit recevoir les instructions des propriétaires véritables pour que les porteurs puissent participer aux Offres ou retirer leur instruction de participer aux Offres, avant les dates limites indiquées aux présentes et dans l'offre de rachat. Les dates limites fixées par un tel intermédiaire et par la DTC pour la remise ou le retrait des instructions de dépôt seront également antérieures aux dates limites indiquées aux présentes et dans l'offre de rachat.
Le présent communiqué n'est publié qu'à titre informatif. Il ne constitue pas une offre d'achat ni la sollicitation d'une offre de vente de billets ou d'autres titres de BCE, de la Société ou de l'une de leurs filiales. Les Offres ne sont présentées que dans le cadre de l'offre de rachat. Elles ne sont pas faites aux porteurs de billets dans des territoires où leur présentation ou leur acceptation contreviendrait aux lois de ces territoires, notamment les lois sur les valeurs mobilières ou les lois sur la protection de l'épargne. Dans les territoires où les lois sur les valeurs mobilières ou les lois sur la protection de l'épargne exigent que les Offres soient faites par un courtier en valeurs agréé, les Offres seront réputées avoir été faites pour le compte de la Société par les courtiers gérants ou par un ou plusieurs courtiers en valeurs inscrits qui sont agréés en vertu des lois du territoire en question.
Aucune mesure n'a été ni ne sera prise dans un territoire qui permettrait la possession, la diffusion ou la distribution du présent communiqué, de l'offre de rachat ou de tout autre document relatif à Bell ou aux billets dans un territoire où une mesure doit être prise à cette fin. Par conséquent, ni le présent communiqué, ni l'offre de rachat, ni aucun autre document de placement ou annonce concernant les Offres ne peuvent être distribués ou publiés dans un pays ou un territoire, sauf conformément aux règles ou aux règlements applicables de ce pays ou territoire).
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont des « déclarations prospectives », notamment les déclarations concernant les modalités, les conditions et le moment de la réalisation des Offres, y compris l'acceptation aux fins de rachat des billets valablement déposés ainsi que la date d'expiration et les dates de règlement prévues de ces Offres; le mode de financement des Offres et des rachats aux termes de celles-ci; la satisfaction ou la renonciation à certaines conditions des Offres, notamment la condition de rachat maximal et la condition de financement; et les autres déclarations qui ne constituent pas des faits historiques. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De telles déclarations prospectives sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de façon importante de nos attentes. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont fournies dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet des Offres proposées. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. L'obligation de la Société de réaliser une Offre en ce qui concerne une série précise de billets valablement déposés est conditionnelle à la satisfaction des conditions décrites dans l'offre de rachat, y compris la condition de rachat maximal et la condition de financement. En conséquence, rien ne peut garantir que les rachats des billets effectués dans le cadre des Offres auront lieu ni qu'ils auront lieu au moment attendu qui est indiqué dans le présent communiqué. Pour de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous-jacents à certaines des déclarations prospectives faites dans le présent communiqué, veuillez consulter le rapport de gestion annuel de 2025 de BCE daté du 5 mars 2026, le rapport de gestion du premier trimestre de BCE daté du 6 mai 2026 et le communiqué de BCE daté du 7 mai 2026 annonçant ses résultats financiers pour le premier trimestre de 2026, qui ont été déposés auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières provinciales canadiennes (disponibles sur sedarplus.ca) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à l'adresse SEC.gov). Ces documents sont également disponibles à l'adresse BCE.ca.
À propos de Bell
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1 D'après le total des revenus et le nombre total de connexions clients combinées. |
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SOURCE Bell Canada (MTL)
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