Bâillon sur le projet de loi 10 - Les députés forcés d'adopter une loi aux conséquences catastrophiques

QUÉBEC, le 5 févr 2015 /CNW Telbec/ - Les député.es de Québec solidaire devront faire leur travail parlementaire à toute vapeur vendredi, alors que le gouvernement forcera l'Assemblée nationale à adopter sa réforme de la santé sans débat en limitant dangereusement leur temps de parole.

« Les travaux parlementaires sur le projet de loi 10 ont bien commencé, mais finissent mal! C'est une honte : le Parti libéral va forcer les député.es à adopter quasi sans débat son méga projet de loi qui va chambarder les structures de tout un réseau au lieu de régler le problème de l'accès aux soins et aux services pour la population. La méthode libérale est un déni de démocratie et fait preuve de mépris pour le travail parlementaire », a déploré la porte-parole de Québec solidaire et députée de Gouin, Françoise David.

Les député.es de Québec solidaire voteront contre le projet de loi 10, mais accompliront leur travail de parlementaires jusqu'à la fin. « Afin d'éviter le pire et de sauver les meubles, je demande au ministre Barrette d'accepter mes demandes de modifications au projet de loi 10 soumises la semaine passée. Le ministre doit respecter le travail des 277 000 travailleuses et travailleurs du réseau, protéger les budgets sociaux, donner aux citoyens.nes un droit de parole dans ce réseau et valoriser la mission essentielle des organismes communautaires », de conclure Mme David.

Selon Québec solidaire les enjeux du projet de loi 10 sont :

• Une structure anti-démocratique : la perte de pouvoir citoyen sur le réseau de la santé et des services sociaux.
• Une trop grande centralisation : l'éloignement des lieux de décision de la population et des communautés locales.
• La vision hospitalocentriste du ministre : des services sociaux mis à mal.
• La remise en question de l'autonomie des organismes communautaires.
• Une plus grande bureaucratisation; la concentration de nombreux pouvoirs entre les mains du ministre.
• Une porte ouverte pour la privatisation.

Québec solidaire proposera des amendements afin de :

• Rapprocher les lieux de décision de la population. S'assurer que l'offre et l'organisation des soins et des services répondent aux besoins de la population.
• Mieux protéger les budgets dévolus aux services sociaux. S'assurer d'un équilibre entre les services médicaux et les services sociaux.
• Garantir l'autonomie des organismes communautaires. S'assurer que leurs actions et interventions soient définies par et pour la population et répondent à ses besoins.
• Favoriser une plus grande décentralisation du réseau de la santé et des services sociaux. S'assurer de la participation citoyenne et de la parité femmes-hommes.
• Fermer la porte à la privatisation des soins et des services. Réduire les pouvoirs du ministre.

Concrètement, Québec solidaire propose de :

• (Art. 131) Former un comité consultatif par CISSS et CIUSSS, représentatif et avec le pouvoir de faire des recommandations quant à, entre autres :
• l'amélioration de la santé et du bien-être de la population;
• la mise en place de différents modes de consultation de la population sur les enjeux de santé et de bien-être;
• la mise en place et à l'efficacité de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux pour assurer l'accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux généraux, spécialisés et surspécialisés incluant des services de prévention;
• les moyens à mettre en place pour préserver le caractère culturel, historique ou local des établissements fusionnés.
• (Art. 34 et 59) Inclure dans la loi la reconnaissance et le développement de réseaux locaux de services (RLS) afin de tenir compte que sur le terrain existe une foule de combinaisons de ressources, de formes de soutien, d'entraide et d'actions qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé d'une population et qui constituent un ancrage fondamental dans la communauté.
• (Art. 55) Renforcer l'interdiction de permuter les budgets dévolus aux services sociaux et les sommes dédiées aux organismes communautaires
• (Art. 90) S'assurer que les règles budgétaires attribuables aux CISSS quant aux subventions aux organismes communautaires ne dépendent pas des programmes-services des CISSS
• (Art. 149) S'assurer de la parité femmes-hommes au sein des conseils d'administration des CISSS, même des premiers qui seront constitués
• (Art. 161) S'assurer du caractère public des séances des conseils d'administration des CISSS

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Aile parlementaire de Québec solidaire, [email protected] [phone]