Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Bardya Ziaian, ex-personne désignée responsable de BBS Securities Inc.

TORONTO, ON, le 25 août 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Bardya Ziaian. 

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Ziaian aurait exécuté des opérations irrégulières lorsqu'il a obtenu des attributions de titres de nouvelles émissions aux fins de négociation pour compte propre et non pas aux fins d'attribution de ces titres aux clients de BBS Securities Inc., en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Ziaian en mai 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Ziaian était représentant inscrit à BBS Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Ziaian n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience débutera le 17 janvier 2022, à 10 h.

Lieu : Atchison & Denman, 155 University Avenue, 8^e étage, Toronto (Ontario)

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Ziaian, Bardya - Avis d'audience et exposé des allégations

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM. 

On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés au sein de sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président à la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]