Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Henry Sojka - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 10 juin 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Henry Sojka.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Sojka n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les ordres qu'il passait pour le compte d'une cliente conviennent à celle-ci, aurait effectué des opérations discrétionnaires et aurait fait défaut de se présenter à une entrevue dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite.   

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le 18 juin août 2016, à 10 h
Lieu :	Charest Reporting
	885, rue Georgia Ouest
	16^e étage
	Vancouver (Colombie-Britannique)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

a)	Au cours de la période allant de mars 2009 à mai 2011, M. Sojka n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les ordres qu'il passait pour le compte de sa cliente conviennent à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.
b)	Au cours de la période allant de mars 2009 à mai 2011, M. Sojka a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte de sa cliente, sans que ce compte soit autorisé et accepté comme compte carte blanche, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.
c)	Le 6 janvier 2016, M. Sojka a refusé ou fait défaut de se présenter et de fournir de l'information dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 ou de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L 'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Sojka en février 2014. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Sojka était représentant inscrit au bureau de Vancouver de Valeurs Mobilières Union Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Sojka n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9B4C358A55A544AFB1ECF540C4345AD9&Language=fr

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]