Avis du commissaire à la langue française à propos du projet de loi n° 94 portant sur le renforcement de la laïcité dans le réseau de l'éducation

QUÉBEC, le 11 juin 2025 /CNW/ - Dans une lettre acheminée au président de la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations particulières sur projet de loi n^o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, le commissaire à la langue française, M. Benoît Dubreuil, a accueilli favorablement la disposition du projet de loi concernant l'utilisation exclusive du français dans les établissements scolaires. Cependant, pour assurer la place du français comme langue commune dans le système scolaire, il a souligné l'importance de préciser les objets de la Loi sur l'instruction publique et les responsabilités des acteurs scolaires qui en découlent.

L'utilisation exclusive du français

La commissaire adjointe, M^e Stéphanie Cashman-Pelletier, voit aussi d'un bon œil cette disposition. « L'exigence faite au personnel scolaire d'utiliser exclusivement le français repose sur un critère clair et facile à appliquer, qui permettra de délimiter avec précision le champ d'application de l'obligation et qui se justifie aussi pleinement par le contexte sociolinguistique actuel », a-t-elle déclaré.

Elle estime que cette disposition permettrait d'assurer la présence en continu du français dans toutes les communications, orales ou écrites, du personnel sur les lieux de travail, de l'arrivée au départ de l'employé. Cette disposition aurait ainsi pour effet de renforcer explicitement la place du français en tant que langue commune de la nation québécoise.

Les objets de la Loi sur l'instruction publique

Pour assurer la place du français dans le système scolaire, les interdictions ne suffiront cependant pas, selon M. Dubreuil. Le système scolaire doit aussi agir plus vigoureusement en faveur de l'intégration et de la socialisation en français. « La mission des établissements scolaires devrait être bonifiée pour favoriser explicitement la place du français à titre de langue commune de la nation québécoise, soit la langue d'accueil et d'intégration, de communication interculturelle et d'adhésion à la culture distincte du Québec », a affirmé le commissaire.« De plus, les projets éducatifs des écoles et des centres de formation devraient comporter une analyse des enjeux auxquels l'établissement d'enseignement est confronté en matière de mixité culturelle, de relations entre élèves et employés de différentes origines, et d'utilisation du français comme langue commune. »

Un tel positionnement du français dans la mission des établissements d'enseignement scolaire, qui sont des acteurs privilégiés du développement de la nation québécoise, favoriserait l'adhésion et la contribution de toutes et tous à la culture distincte du Québec.

La lettre du commissaire peut être consultée dans le site Web du Commissaire à la langue française, au www.commissairelanguefrançaise.quebec.

Pour en savoir plus sur la situation linguistique au Québec, on peut consulter le rapport Le français comme langue commune. Comprendre le recul, inverser les tendances, publié en novembre 2024. Ce document présente notamment des outils pour faire en sorte que le français ne soit pas seulement la langue de la classe, mais qu'il s'impose aussi comme langue de socialisation habituelle entre les élèves en dehors des contextes formels.

À propos du Commissaire à la langue française

En vertu de sa mission, le Commissaire à la langue française surveille l'évolution de la situation linguistique du Québec. Il formule, à l'attention du gouvernement ou de l'Assemblée nationale, tout avis ou recommandation pour favoriser l'usage du français comme langue commune.

SOURCE Commissaire à la langue française

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