Avec un surplus de 1,6 G$ dès 2015-2016 - Le gouvernement a toute la marge voulue pour investir dans l'expertise de l'État

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - En réaction au dépôt du budget 2014-2015 par le ministre des Finances du Québec, le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) estime que le gouvernement du Québec dispose de la marge de manœuvre voulue pour investir dans l'expertise de l'État. Les gouvernements successifs ont pris les mesures nécessaires pour assainir les finances publiques, selon le SPGQ. La situation budgétaire du gouvernement du Québec est enviable à plusieurs égards, d'autant qu'elle s'appuiera sur un surplus de près de 1,6 G$ dès 2015-2016. 

« Bien que le budget prévoit des hausses de dépenses de 1,8 %, il s'agit en fait d'une coupure, car cela ne tient pas compte de l'augmentation croissante de la demande citoyenne envers les services publics. Comme l'indiquait la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain, les compressions imposées à l'appareil public réduisent bel et bien les services aux citoyens, souvent ceux destinés aux aînés et aux personnes handicapées », affirme le président du SPGQ, M. Richard Perron.

Un discours officiel qui induit en erreur
Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances annonce que le déficit budgétaire sera de 2,350 G$ en 2014-2015 et de 0 $ en 2015-2016. Pourtant, le plan budgétaire du gouvernement indique que le déficit budgétaire sera de 1,049 G$ en 2014-2015 et qu'il y aura un surplus budgétaire de 1,583 G$ en 2015-2016. La différence s'explique par des montants qui seront déposés au Fonds des générations en 2014-2015 et en 2015-2016. Ces versements servent à établir le solde budgétaire du gouvernement, lequel est un concept différent du déficit (référence : tableau A.3 du Plan budgétaire 2014-2015).

« Contrairement à une idée reçue, le ratio dette brute/PIB n'explose pas au Québec. Ce ratio en effet passé de 57,7 % à 54,3 % entre 1998 et 2014. Les gouvernements du Québec ont réussi à maintenir des équilibres budgétaires satisfaisants. Cela apparaîtrait beaucoup plus clairement si on cessait de modifier les conventions comptables à tout bout de champ », indique M. Perron. En outre, selon une étude réalisée par l'Institut Macdonald-Laurier en octobre 2012, le Québec serait la province canadienne dont les finances publiques sont les moins à risque de vivre une crise de solvabilité, tandis que l'Ontario et l'Alberta seraient plus fragiles à moyen et long terme.

Néanmoins, le SPGQ tient à saluer la volonté du ministre de revenir à l'équilibre budgétaire, et ce, sans augmentation des impôts, dans le respect des conventions collectives des employés de l'État et en protégeant les services essentiels. La mise sur pied de la Commission sur la révision permanente des programmes et de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise est aussi, selon le SPGQ, bien accueillie, pour autant que ces commissions soient sérieuses et crédibles.

Cependant, le SPGQ exprime des inquiétudes quant aux énormes mesures de restrictions budgétaires demandées aux ministères et organismes (2,7 G$ en 2014-2015 et plus de 5 G$ en 2015-2016), compte tenu des surplus budgétaires prévus à compter de 2015-2016. En outre, le SPGQ s'explique mal les gains de productivité demandés aux ministères et organismes, car les services publics ne peuvent être réduits à une simple marchandise comptabilisable. Il y a une limite à demander de faire plus avec moins, selon le SPGQ.

Cran d'arrêt à la sous-traitance
Le SPGQ ne s'oppose pas à l'imposition d'un cran d'arrêt aux dépenses publiques, lorsque cela est justifié. Donc, oui à un émondage ciblé, mais non à une coupe à blanc. Le SPGQ estime également que le contrôle des dépenses devrait s'appliquer en premier lieu au recours à la sous-traitance qui, au Québec, est beaucoup plus élevé que la moyenne des pays développés. L'analyse de l'évolution des contrats de services dans la fonction publique québécoise au cours des dix dernières années démontre en effet que le nombre et l'importance des contrats en services professionnels et auxiliaires sont en croissance fulgurante depuis 2003-2004. La valeur de ces contrats est passée d'environ 900 M$ en 2003-2004 à 2 041 M$ en 2012-2013 (une hausse de 127 %).

Plus spécifiquement, la valeur des contrats de service en sous-traitance dans le secteur des ressources informationnelles de l'ensemble des ministères et organismes de la fonction publique québécoise a grimpé de 218 M$ à 779 M$ entre 2003-2004 et 2012-2013, soit un bond spectaculaire de 257 %. Ce secteur représente la plus importante part de la sous-traitance gouvernementale dans le domaine des services professionnels, ce qui interpelle donc prioritairement le SPGQ.

À cet égard, le SPGQ rappelle les propos tenus par la présidente de la Commission de la fonction publique du Québec, M^me Christiane Barbe, en mai 2014 : « les contrats de services assimilables à des contrats de travail compromettent l'égalité d'accès à la fonction publique et contreviennent au principe d'équité véhiculé dans la Loi sur la fonction publique. En effet, non seulement les prestataires de services occupent des emplois qui auraient dû être pourvus par du personnel régulier ou occasionnel, mais, pour le même travail, ils bénéficient de règles d'embauche et de conditions de travail différentes ».

« Si nous nous réjouissons que le ministre des Finances mentionne dans son budget son intention de limiter le recours aux ressources externes, nous nous inquiétons toutefois du gel global des effectifs des secteurs public et parapublic jusqu'en 2015-2016. Dans ce contexte, comment développer et maintenir l'expertise du gouvernement du Québec, tout en réduisant la forte dépendance envers certaines entreprises privées qui s'est avérée très coûteuse et qui a engendré de sérieux problèmes en matière d'éthique? », questionne M. Perron. ». Investir dans l'expertise professionnelle n'est pas une dépense, mais bien un investissement rentable pour l'ensemble de la population, conclut le président du SPGQ.

À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et de professionnels du Québec. Il représente au total 25 500 spécialistes, dont environ 18 000 dans la fonction publique, 4 500 à l'Agence du revenu du Québec et 3 000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

SOURCE : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Philippe Desjardins, Conseiller à l'information, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Cell. : 581 995-0762, Courriel : [email protected] ; Suivre le SPGQ, Web : www.spgq.qc.ca, Twitter : @spgq, Facebook : www.facebook.com/lespgq