Augmentation des sinistres liés aux changements climatiques - Adoption du projet de loi 50 : améliorer la résilience du Québec face aux sinistres

QUÉBEC, le 23 mai 2024 /CNW/ - Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, se réjouit de l'adoption du projet de loi n° 50, la Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt.

Ce projet de loi adopté le 22 mai, apporte des changements importants pour assurer la sécurité des Québécois et des Québécoises sur le territoire. Il permet notamment de doter le Québec d'une équipe de réserve d'intervention d'urgence en sécurité civile pour offrir un soutien aux municipalités lors de sinistres extraordinaires.

De plus, à compter de janvier 2025, la mission de la SOPFEU sera sous la gouverne du ministère de la Sécurité publique afin de prioriser la protection des personnes, des communautés et des infrastructures essentielles, tout en assurant la sauvegarde de nos forêts.

Par ailleurs, le projet de loi propose un pouvoir réglementaire pour les municipalités dans le but que les entreprises sur leur territoire aient l'obligation, comme elles le font déjà auprès du gouvernement fédéral, de leur communiquer les informations dont elles disposent sur les risques générés par leurs activités ou leurs biens, notamment sur la présence de matières dangereuses.

Également, le projet de loi clarifie et renforce les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la sécurité civile, des municipalités aux citoyens, en passant par le gouvernement du Québec et plusieurs autres organismes. Il vise également à améliorer la connaissance des risques de sinistre, la planification de la sécurité civile ainsi que la capacité opérationnelle et de concertation.

Enfin, le projet de loi prévoit également la constitution d'une loi destinée spécifiquement à l'encadrement du fonctionnement des centres de communications d'urgence, les reconnaissant ainsi comme des acteurs clés dans le milieu de l'urgence.

Citation :

« Aujourd'hui, nous voyons le couronnement d'un long et minutieux travail, mené avec nos partenaires et qui fait suite à une vaste consultation à la suite des sinistres qui ont frappé le Québec au cours des dernières années. Je remercie toutes les personnes ayant contribué à l'adoption de ce projet de loi, qui aura un effet direct sur la sécurité des Québécois et des Québécoises. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur la sécurité civile (LSC) et a comme finalité d'accroître la résilience de la société québécoise face aux sinistres. Il est fondé sur deux bases :

1. La sécurité civile constitue une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la société.
2. La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale et intégrée.

Il permettra entre autres de mieux gérer les risques de sinistre, d'accroître les capacités de réponse aux sinistres et de combler les besoins observés en la matière. Cela se traduit concrètement par :

• la réalisation aux échelles municipale et gouvernementale de démarches de gestion des risques de sinistre prenant notamment en compte les changements climatiques;
• l'établissement d'un plan régional de résilience face aux sinistres par les municipalités régionales, en complémentarité et en cohérence avec les autres domaines de leur compétence qui concourent à la sécurité civile, ainsi que par la bonification des plans de sécurité civile des municipalités locales;
• des ajouts à l'égard des attentes envers les citoyens relativement aux risques et aux sinistres.

Sur la base principalement des dispositions de la LSC relatives aux centres d'urgence 911, le projet de loi adopté propose aussi la constitution de la Loi sur les centres de communications d'urgence, et ce, en continuité avec les ajustements liés au 911 de prochaine génération.

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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Source : Maxime Bélanger, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, 438 838-3952, [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]