ARIV - Interdiction des saveurs dans le vapotage : 4 milliards de cigarettes supplémentaires pourraient apparaître sur le marché avec l'interdiction envisagée par le ministre de la Santé, Mark Holland

TORONTO, le 8 avril 2024 /CNW/ - L'Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) dénonce l'intention renouvelée du gouvernement fédéral d'interdire les arômes dans les produits de vapotage. Telle que présentée, la proposition du ministre Holland n'atteindra pas les objectifs de santé publique souhaités et pourraient, au contraire, nuire gravement à un nombre important d'ex-fumeurs adultes canadiens. La proposition actuelle du ministre, ressuscitée depuis sa dernière version en 2021, n'est pas justifiée, même trois ans plus tard.

Une résurrection tranquille de l'interdiction des arômes

L'ARIV a récemment été invitée à des réunions avec Santé Canada pour « réaffirmer et mettre à jour les positions » soumises à un projet de décret et du règlement de 2021. La proposition du ministre Holland aurait 4 conséquences dévastatrices :

• Interdire toutes les saveurs dans les produits de vapotage ;
• Permettre seulement les produits aromatisés de tabac, menthe et menthol ;
• Interdire tous les composés chimiques, sauf 84, qui peuvent être utilisés dans la production de liquides de vapotage qui correspondent à ces trois catégories - (L'ARIV a noté en 2021 qu'environ 10 % des composés approuvés se trouvent sur diverses listes cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)) ;
• L'introduction d'une norme subjective « Attributs sensoriels » qui n'a pas été définie de manière approfondie.

Les réunions avec le gouvernement fédéral ont eu lieu en mars avec un petit groupe de parties prenantes. Aucun préavis n'a été donné, ni aucune possibilité aux utilisateurs adultes de produits de vapotage aromatisés (qui s'y étaient vivement opposés en 2021) de s'entretenir avec le ministère de la Santé. L'ARIV ne croit pas que ce regain d'intérêt pour les arômes provient des couloirs bureaucratiques de Santé Canada ou de la Direction de la lutte antitabac.

« Cela semble être un projet d'héritage personnel pour le ministre de la Santé, fortement soutenu par ses anciens pairs de la Fondation des maladies du cœur, de la Société canadienne du cancer, de l'Association pulmonaire du Canada et de certaines petites ONG antitabac », a ajouté Kirsop.

Augmentation des ventes de cigarettes à prévoir

En 2023, Abigail Friedman, Alex Liber, Alyssa Crippen et Michael Pesko (qui siègent au comité consultatif scientifique sur le vapotage de Santé Canada) ont publié un article étudiant les effets des interdictions des arômes aux États-Unis et leur impact sur les ventes de cigarettes^[1]. Le document indique que pour chaque dosette de 0,7 ml non vendue en raison d'une politique de restriction de la saveur, 12 cigarettes supplémentaires étaient vendues sur le marché illicite.

L'ARIV a contacté des entreprises indépendantes sur le marché des produits de vapotage et leur a demandé les volumes de ventes totaux de toutes leurs bouteilles, dosettes et appareils contenant du liquide ainsi que leur teneur en nicotine pour le mois de février. L'ARIV a exclu tous les liquides qui survivraient à l'interdiction réglementaire proposée et calculé la masse totale moyenne de nicotine aromatisée vendue par commerce en février 2024. L'ARIV a comparé cette masse à la masse de nicotine la plus susceptible d'être trouvée dans la « dosette de 0,7 ml » discutée dans l'article de Friedman et al. papier.

Actuellement, selon les estimations de l'ARIV, le marché des magasins spécialisés de vapotage (1 800 commerces ou magasins) vend en moyenne 38,4 kilogrammes de nicotine par jour. Si la concentration de la dosette de 0,7 ml référencé était de 59 mg/mL, 10,9 millions de cigarettes supplémentaires par jour pourraient être vendues au Canada si les arômes dans les produits de vapotage étaient interdits. Il s'agirait de près de 4 milliards de cigarettes supplémentaires chaque année achetées, allumées et fumées par les Canadiens. Ce calcul, qui concerne uniquement les boutiques spécialisées de vapotage, ne tient pas compte de la disparation de produits aromatisés dans les dépanneurs et autres commerces de détail qui comptent environ 24 000 magasins.

Dans ce contexte, l'ARIV est très préoccupée par le fait que le ministre fédéral de la Santé, (apparemment à la demande d'organisations qui, de par leur titre, s'opposent aux crises cardiaques, aux accidents vasculaires cérébraux, au cancer et à la MPOC) cherche à apporter un changement réglementaire qui ferait reculer de plusieurs années la stratégie antitabac du Canada. Cela pourrait faire rechuter dans le tabagisme une partie importante des 1,3 million d'utilisateurs adultes de produits de vapotage au Canada en plus de stimuler le marché noir.

« Si le ministre impose une nouvelle interdiction réglementaire improvisée, ce dernier laissera certainement un héritage au gouvernement, un triste héritage avec une nouvelle vague de morbidité et de mortalité liées au tabagisme », a conclu Thomas Kirsop, directeur général de l'Association des représentants de l'industrie du vapotage.

À propos de l'ARIV

L'Association des représentants de l'industrie du vapotage est la plus grande association au Canada représentant les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de l'industrie. L'ARIV s'engage à travailler avec les parties prenantes et les gouvernements pour établir et pour faire respecter la réglementation des produits de vapotage au Canada.

www.vitaofcanada.com 

^[1]Friedman, Abigail et Liber, Alex C. et Crippen, Alyssa et Pesko, Michael, Effets des restrictions sur les saveurs des cigarettes électroniques sur les ventes de produits du tabac (29 janvier 2024). Disponible sur SSRN : https://ssrn.com/abstract=4586701 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.4586701

SOURCE Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV)

Thomas Kirsop, Association des représentants de l'industrie du vapotage, [email protected], [phone]