Améliorer la fiscalité et stimuler la croissance au Québec : Les CPA y vont de sept propositions
MONTRÉAL, le 9 mars 2016 /CNW Telbec/ - Alors que le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, s'apprête à déposer son budget 2016-2017, l'Ordre des CPA du Québec formule sept propositions qui font appel à la vision et au leadership du gouvernement. Récemment présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires, ces propositions sont toutes guidées par les mêmes principes de saine gouvernance, de transparence, d'efficacité et d'efficience.
« Alors que le contrôle des dépenses a marqué l'agenda des deux dernières années, le retour annoncé à l'équilibre budgétaire offre au Québec l'occasion d'innover et de prendre le virage tant attendu de la modernisation de la fiscalité », affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l'Ordre des CPA du Québec.
La plus audacieuse des propositions des CPA tient à l'adoption progressive d'un budget structurellement équilibré et durable. Face aux aléas de l'économie, la planification de la politique budgétaire du Québec sur une période de 10 ans est, selon eux, le meilleur gage d'une saine gouvernance. Cette approche présente également à leurs yeux, l'assurance d'une gestion responsable des deniers publics, seule garante d'un équilibre budgétaire à long terme.
Pour les CPA, cette démarche va de pair avec une évaluation régulière et systématique de l'efficacité des mesures fiscales visant les sociétés et les particuliers. Une analyse rigoureuse des résultats obtenus eu égard aux objectifs préalablement définis permettrait au gouvernement de réaliser des économies, tout en optimisant l'impact des interventions de l'État et leurs retombées économiques.
Au-delà de la recherche d'une plus grande efficience fiscale, l'Ordre des CPA juge nécessaire de repenser la fiscalité pour en faire un véritable levier de croissance pour le Québec. Ainsi, le gouvernement doit poursuivre son évaluation du rapport Godbout et proposer rapidement une feuille de route claire et cohérente pour la mise en œuvre de ses recommandations, notamment en ce qui a trait au rééquilibrage de l'impôt sur le revenu et des taxes à la consommation.
Selon l'Ordre, le gouvernement devrait aussi s'atteler à un véritable exercice de simplification en instaurant par exemple une déclaration unique pour les particuliers et les sociétés, comme c'est déjà le cas dans la presque totalité des provinces, et en harmonisant complètement les taxes de vente (TPS et TVQ) par la mise en place d'une taxe de vente harmonisée (TVH). Outre ses impacts positifs pour les contribuables, cette simplification administrative dégagerait d'importants gains d'efficacité pour le gouvernement, estimés à plus de 500 millions de dollars par année.
Enfin, selon les CPA, le gouvernement du Québec a déjà fait un effort louable pour distinguer la « dette d'épicerie » des investissements en actifs. L'Ordre est toutefois d'avis que cet exercice de transparence gagnerait à être poussé un cran plus loin en ventilant la dette par secteur, nous révélant ainsi dans quelle proportion chaque mission de l'État a contribué ou contribue à l'endettement collectif : santé, éducation, famille, transports, etc. Ce faisant, les Québécois auront en main tous les éléments nécessaires pour nourrir un débat public éclairé sur cette importante question.
« L'Ordre des CPA sera particulièrement attentif à l'écho qu'aura son message dans le prochain budget qui devrait, nous le souhaitons, marquer un tournant en termes de fiscalité et de stimulation de la croissance économique », a conclu Geneviève Mottard.
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Sept propositions pour moderniser la fiscalité et stimuler la croissance | |
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1. |
Adopter un budget structurellement équilibré et durable pour prémunir le Québec contre les soubresauts imprévisibles de l'économie mondiale |
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2. |
Mesurer l'efficacité des mesures fiscales en fonction de l'objectif établi au moment de leur instauration |
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3. |
Repenser la fiscalité en proposant rapidement une feuille de route claire et cohérente pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Godbout |
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4. |
Mettre en place une déclaration fiscale unique tant pour les particuliers que pour les sociétés |
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5. |
Harmoniser les taxes à la consommation (TPS et TVQ) et instaurer une véritable taxe de vente harmonisée (TVH) |
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6. |
Ventiler la dette publique du Québec par secteur d'activité pour assurer une plus grande transparence et un débat public éclairé |
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7. |
Faire en sorte que les états financiers audités des organismes publics et parapublics soient diffusés dans un format accessible au plus tard six mois suivant la fin de l'année financière |
À propos de l'Ordre des CPA du Québec
L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 38 000 membres et 5 600 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L'Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d'expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.
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SOURCE Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Jean-Louis Laplante, Chargé aux affaires publiques, Ordre des CPA du Québec, T : 514 288-3256, poste 3024, 1 800 363-4688, [email protected]; Laurence Therrien, Coordonnatrice, Massy Forget Langlois relations publiques, T : 514 842-2455, poste 26, [email protected]
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