Adoption du projet de loi n° 32 - Un système judiciaire mieux adapté aux clientèles vulnérables et une justice pénale moderne et plus efficace

QUÉBEC, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 32, dont les mesures visent à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles technologies de l'information et à optimiser la justice pénale.

La loi met en place les dispositions nécessaires pour poursuivre l'adaptation du système de justice aux clientèles présentant des situations sociales particulières, comme les personnes vivant des problématiques de santé mentale ou de toxicomanie. Elle contribuera à la mise en place de programmes d'adaptabilité qui offrent à ces personnes vulnérables un parcours alternatif aux tribunaux et qui contribueront à réduire le phénomène dit des « portes tournantes ». Le régime d'aide juridique sera également élargi par l'introduction de services visant à éviter la judiciarisation des dossiers ainsi qu'à simplifier la procédure de révision des demandes.

Par ailleurs, la nouvelle loi introduit des mesures pour améliorer l'efficacité de la justice pénale en évitant la multiplication des requêtes devant les tribunaux et en mettant en place des outils d'enquête pour favoriser une meilleure application de certaines lois par les organismes publics.

Alors que la crise sanitaire a eu pour effet d'accélérer le grand chantier du virage numérique de la justice, l'utilisation des nouvelles technologies dans le travail des intervenants judiciaires prévue dans la loi est un pas de plus vers la modernisation du système de justice. La transmission électronique de certains types de documents, de même que l'utilisation de la visioconférence pour les comparutions lors de certains procès ne sont que quelques exemples des avancées qui permettront de réduire les délais et d'améliorer l'efficacité de la justice pénale.

Citation :

« Dans le contexte de la reprise graduelle des activités judiciaires après la suspension forcée par la pandémie, les mesures du projet de loi 32 sont autant de nouveaux outils qui contribueront à améliorer notre efficacité et à réduire le nombre de dossiers judiciarisés. La loi permettra également les changements législatifs nécessaires à la continuation de la mise en œuvre de la transformation numérique de la Justice. Nous poursuivons ainsi notre route vers une justice plus moderne. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

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Le texte de la loi peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale du Québec : www.assnat.qc.ca

Ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Source : Nicky Cayer, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932