Adoption du projet de loi 35 : une grande victoire pour les artistes!

QUÉBEC,  le 3 juin 2022 /CNW Telbec/ - Enfin ! Les écrivaines et écrivains ainsi que les auteurs et autrices dramatiques obtiennent, pour la première fois de l'histoire du Québec, le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail et l'ensemble des artistes pourra dorénavant défendre leurs droits individuels et collectifs devant le Tribunal administratif du travail (TAT), qui veillera à les faire respecter.

Ces droits, pourtant reconnus par les tribunaux comme découlant de la Charte des droits et libertés, étaient jusqu'à aujourd'hui accessibles à l'ensemble des travailleuses et des travailleurs du Québec, à l'exception notable des artistes, qui en étaient privés par le cadre juridique dicté par les anciennes lois sur le statut de l'artiste.

C'est en ce sens que les associations d'artistes du Québec (l'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la GMMQ, la FNCC-CSN, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ) célèbrent aujourd'hui l'adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu'elle confère de nouveaux pouvoirs au TAT, notamment pour encadrer la négociation d'ententes collectives, le recours à la médiation en cas d'impasse et l'arbitrage de griefs visant l'application conforme des ententes négociées, telles qu'elles le souhaitaient.

Les représentantes et les représentants de ces associations d'artistes félicitent la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, et la remercient d'avoir su mener à terme cette importante réforme du statut de l'artiste. Elles l'assurent de leur entière collaboration afin de réfléchir et de mettre en œuvre des mécanismes permettant une reddition de comptes efficace et responsable des fonds publics qui transigent notamment par le CALQ et la SODEC.

À propos

Représentant plus de 26 000 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs confondus à travers le Québec, les neuf associations œuvrant dans le milieu des arts et de la culture sont les suivantes :

• APASQ Association des professionnels des arts de la scène du Québec
• AQAD Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques
• ARRQ Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
• FNCC-CSN Fédération nationale des communications et de la culture
• GMMQ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SARTEC Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
• TRACE Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel
• UDA Union des artistes
• UNEQ Union des écrivaines et des écrivains québécois

SOURCE Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)

Pour information : Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), François L'Écuyer, Service des communications de la CSN, Cell. : 514 949-8973, [email protected] ; Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) et Association québécoise des autrices et auteurs dramatiques (AQAD), Manon Gagnon, 514 214-0124, [email protected]; Union des artistes, Ariane Baillie-Gendron, 514 288-7150, poste 1146, [email protected]; Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) Kiara Vilchez, 514-842-2866 poste 229, [email protected]; Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), Stéphanie Brûlé, 514 842-7373 poste 223, [email protected]; Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), Isabelle Froment, 438 522-5381, [email protected] ; Union des écrivaines et écrivains québécois, Jean-Sébastien Marsan , 514 859-8540 poste 225, [email protected]