Accord de libre-échange canadien - Un accord ambitieux assurant aux entreprises québécoises un meilleur accès au marché canadien

TORONTO, le 7 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec est fier d'annoncer son adhésion à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce dernier remplacera l'Accord sur le commerce intérieur et entrera en vigueur le 1^er juillet 2017.

La vice-première ministre et ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, M^me Lise Thériault, a participé aujourd'hui, au nom de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, M^me Dominique Anglade, à l'annonce officielle de la conclusion de cet accord, à Toronto.  

L'ALEC est le résultat de négociations entamées à l'initiative des premiers ministres des provinces et des territoires et réunissant tous les gouvernements du Canada. Il permettra de stimuler la circulation des biens, des services et des investissements, en plus d'assurer la pleine mobilité des travailleurs qualifiés, partout au pays.

En misant sur la transparence et des règles commerciales applicables à tous les secteurs de l'économie, sauf pour les exceptions prévues, l'ALEC apportera plus d'ouverture et de prévisibilité sur le plan du commerce interprovincial. Grâce à ce nouveau pacte, les entreprises québécoises auront un meilleur accès aux contrats publics des autres gouvernements, notamment dans le secteur de l'énergie.

L'ALEC prévoit également la création de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, laquelle permettra aux gouvernements de s'attaquer aux divergences et aux dédoublements réglementaires, qui peuvent constituer des irritants au commerce.

Citations :

« L'ALEC vient moderniser le cadre qui régit le commerce interprovincial au Canada, faisant en sorte que le marché canadien demeure ouvert, stable et performant. À titre de ministre responsable de l'allègement réglementaire, je suis particulièrement satisfaite de constater qu'un important volet de ce nouveau partenariat canadien sera consacré à l'élimination des différences réglementaires injustifiées. Celles-ci agissent trop souvent comme un frein à l'expansion des PME à l'extérieur du marché québécois. »

Lise Thériault, vice-première ministre, ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière

« Les accords commerciaux constituent des occasions d'affaires uniques pour le Québec, qui est une société exportatrice. Les échanges commerciaux du Québec avec le Canada représentent près de 70 milliards de dollars annuellement. C'est un marché important, et l'accord annoncé aujourd'hui permettra de le développer encore davantage. Au cours des derniers mois, Québec a multiplié les actions afin de soutenir les entreprises dans leur conquête de nouveaux marchés, notamment en présentant la Stratégie québécoise de l'exportation. Aujourd'hui, c'est un geste de plus qui est posé. »

Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits saillants :

• L'ALEC adopte une structure dite « par liste négative », qui oblige les parties engagées à dévoiler, sous forme d'exceptions spécifiques, les restrictions au commerce qu'elles souhaitent maintenir. Cela contribue à fournir un environnement d'affaires prévisible, partout au Canada.
• Les ouvertures consenties dans le cadre de l'ALEC font en sorte que les Canadiens continueront de bénéficier, au Canada, de traitements au moins aussi favorables, sinon plus favorables, que ceux accordés aux intérêts étrangers en vertu des accords de commerce international.
• L'ALEC innove en mettant en place un processus de conciliation et de coopération réglementaires permettant d'éliminer les irritants au commerce, lesquels peuvent nuire à l'expansion des entreprises québécoises sur le marché canadien.
• L'ALEC reconnaît le droit des parties de réglementer, notamment pour satisfaire aux objectifs légitimes, tels que la protection de la santé humaine et animale, des consommateurs et de l'environnement.
• En 2015, la valeur des exportations québécoises de biens et services à destination des autres provinces et territoires s'est élevée à près de 71 milliards de dollars. Cela représentait 40 % du total des exportations et 19 % du produit intérieur brut de la province.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine

Sources : Clémence Beaulieu Gendron, Attachée de presse, Cabinet de la vice-première ministre,ministre responsable des PME, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière, Tél. : 418 691‑5650; Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Tél. : [phone]; Information : Jean‑Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : 418 691‑5698, poste 4868, Cell. : 418 559-0710