Accès aux marchés, croissance économique et compétitivité

SAINT ANDREWS, NB, le 19 juill. 2018 /CNW/ - Améliorer l'accès aux marchés mondiaux pour les exportations canadiennes, offrir un régime réglementaire responsable et prévisible et veiller à ce que les travailleurs détiennent les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis actuels et être en mesure de profiter pleinement des possibilités de demain sont autant d'éléments essentiels pour favoriser une prospérité durable pour les Canadiens.

Le secteur des ressources naturelles au Canada est d'une importance vitale pour l'économie. En 2016, les ressources naturelles ont, directement ou indirectement, assuré 1,74 million d'emplois au Canada et représentaient 16 % du PIB canadien. Aucun autre pays du G7 ne dépend autant de ses ressources naturelles pour son bien-être économique que le Canada. Acheminer nos ressources rapidement et efficacement vers les marchés contribue à une économie solide et stable, où les possibilités et les emplois abondent.

Les premiers ministres des provinces et territoires s'entendent sur la nécessité de bien prendre en considération les différents éléments qui permettront un meilleur accès aux marchés, notamment un environnement réglementaire solide et prévisible, des réseaux de transport efficaces, un bilan environnemental exemplaire et l'ouverture à des marchés nouveaux et diversifiés. Lorsque ces éléments sont en place, tous les Canadiens profitent d'une industrie forte, résiliente et moderne.

Les premiers ministres ont discuté de l'importance de pouvoir compter sur un marché du travail compétent, flexible et inclusif qui contribue à maintenir et à créer des possibilités économiques. Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel pour s'assurer que les Canadiens puissent obtenir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui. Les premiers ministres ont souligné l'importance de continuer de trouver des moyens novateurs et constructifs pour aider l'ensemble des citoyens, y compris les membres des groupes sous-représentés, à obtenir les compétences et la formation requises.

Les premiers ministres ont réitéré l'importance de soutenir la mobilité de la main-d'œuvre au Canada, et ont convenu d'explorer  la possibilité d'élargir la portée actuelle de certains projets  régionaux tels que le Partenariat pour la main-d'œuvre de l'Atlantique.

Améliorer l'accès aux marchés
Les discussions des premiers ministres ont permis de souligner l'importance d'élargir l'accès aux marchés internationaux afin de faire croître l'économie et de créer des emplois. Il est essentiel de diversifier les marchés d'exportation du Canada pour réduire la dépendance envers certains marchés et s'assurer que les Canadiens obtiennent la pleine valeur de leurs produits et ressources. Afin d'attirer les investissements et de faire croître l'économie, les premiers ministres conviennent de la nécessité d'acheminer les ressources naturelles canadiennes vers les marchés par des moyens rapides, durables et prévisibles, en lesquels les Canadiens ont confiance et grâce à des infrastructures stratégiques, notamment des routes, des chemins de fer, des autoroutes, des ponts, des installations portuaires, des pipelines et des aéroports.

Un climat propice aux investissements s'appuie sur des normes environnementales rigoureuses et sur un cadre réglementaire clair. Les premiers ministres conviennent qu'il est essentiel pour le Canada de maintenir la confiance des investisseurs étrangers et d'être perçu comme un lieu sécuritaire et fiable où mener des activités économiques. Ils sont d'avis qu'il importe de s'assurer de pouvoir acheminer les produits et les ressources du Canada vers les marchés de manière efficace sur le plan économique et responsable sur les plans social et environnemental et le respect des décisions réglementaires et juridiques par les gouvernements sont des priorités communes.

Le transport ferroviaire est un élément essentiel pour que les diverses ressources du Canada puissent avoir accès aux marchés. Les premiers ministres se sont dits préoccupés par les retards du transport ferroviaire et par les délais encourus par les expéditeurs dans l'acheminement de leurs produits vers les marchés. Les premiers ministres soulignent qu'en raison de l'actuel manque de capacité pipelinière, une quantité record de pétrole brut est maintenant transportée par train. Cette situation risque de prendre de l'ampleur, alors qu'une augmentation des expéditions de pétrole brut par train est attendue au cours de la prochaine année en raison, principalement, d'un volume d'expédition accru vers les États-Unis. Ce phénomène a des répercussions sur la rapidité du transport d'autres marchandises et entraîne, pour les expéditeurs, des délais et des retards inacceptables. Les premiers ministres incitent le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre rapidement en place la réglementation sur le transport ferroviaire associée à la Loi sur la modernisation des transports et à s'assurer que l'infrastructure stratégique est en place et correspond aux priorités des provinces et des territoires.

Les premiers ministres ont aussi discuté de l'importance d'investir dans les régions rurales, éloignées et du Nord. Ils encouragent le gouvernement fédéral à poursuivre des discussions qui respectent les priorités des provinces et des territoires, notamment en ce qui concerne la flexibilité requise pour faire face aux défis particuliers des communautés éloignées, rurales ou du Nord.

Évaluations environnementales
Le développement responsable des ressources naturelles au Canada est un gage de croissance économique et de possibilités d'emplois pour les communautés de tout le pays. Les nouvelles mesures législatives du gouvernement fédéral en matière d'évaluation environnementale doivent être examinées à la fois à la lumière des actuelles politiques environnementales de classe mondiale qui prévalent dans les provinces et les territoires et des cadres législatifs qui assurent un juste équilibre entre développement responsable des ressources et protection de l'environnement. De plus, les provinces et les territoires ont des pratiques rigoureuses et reconnues en matière de consultation, notamment en ce qui concerne la participation des peuples autochtones, et celles-ci doivent être respectées. Les effets cumulatifs des mesures législatives fédérales en matière d'évaluation environnementale et des autres règlements fédéraux proposés peuvent avoir des répercussions sur les coûts pour l'industrie, nuire à la compétitivité et entraîner des dédoublements ainsi qu'un fardeau administratif supplémentaire, en plus de créer de la confusion à l'égard des rôles et des responsabilités des gouvernements.

Les premiers ministres ont aussi discuté du projet de loi C-69, lequel met en place la création de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et de la Loi sur l'évaluation d'impact. Ils demandent au gouvernement fédéral de clarifier et de donner plus de détails sur les processus réglementaires et environnementaux proposés. Ils sont préoccupés par le fait que le projet de loi pourrait ne pas offrir la prévisibilité ni le processus simplifié permettant aux projets économiquement rentables et responsables sur le plan environnemental d'être approuvés et réalisés au Canada. Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, afin que tout changement apporté aux processus d'évaluation environnementale :

• respecte les compétences des provinces et des territoires, notamment leur compétence exclusive en matière d'exploitation des ressources naturelles, la capacité réglementaire reconnue des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les effets cumulés pour les terres provinciales et territoriales;
• souscrive au principe d'un projet, une évaluation et lorsque les processus fédéral et provinciaux-territoriaux sont nécessaires, prévoie que les deux gouvernements travaillent ensemble, par exemple, dans le cadre d'ententes de coopération;
• respecte le rôle des régimes de gestion communs au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse;
• remplisse les engagements fédéraux existants visant la négociation de la gestion commune des ressources extracôtières avec d'autres provinces et territoires;
• conjugue compétitivité économique, prévisibilité pour les investisseurs, bénéfices nets et progrès environnementaux;
• ait recours à des critères cohérents et transparents de prise de décision, qui tiennent compte de tous les impacts directs des projets de manière égale;
• comprenne des exigences claires en matière de participation pour toutes les phases du processus d'évaluation des impacts;
• respecte des échéanciers gérés de manière rigoureuse afin que les projets d'envergure majeure soient réalisés dans les délais prévus et ne soient pas mis en péril par des coûts et des retards inutiles et coûteux.

Il est primordial que les provinces et les territoires soient associés de manière constructive à l'élaboration des règlements d'application de la Loi sur l'évaluation d'impact afin que les nouveaux règlements puissent contribuer à la certitude réglementaire tout en évitant les dédoublements ou les obstacles au développement responsable des ressources naturelles au Canada.

SOURCE Les premiers ministres des provinces et territoires

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