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mai 17, 2019, 11:36 ET Mise à jour du Guide du SPPC tenant compte des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation

OTTAWA, le 17 mai 2019 /CNW/ - Aujourd'hui le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a annoncé que des modifications seraient apportées au...


mai 08, 2019, 11:07 ET Arrêt des procédures dans la poursuite R c Norman

OTTAWA, le 8 mai 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, à la Cour de justice de l'Ontario, le Service des poursuites pénales du Canada a suspendu les procédures...


avr 25, 2019, 10:25 ET Publication d'un nouveau rapport sur la prévention des condamnations injustifiées

OTTAWA, le 25 avril 2019 /CNW/ - Un nouveau rapport exhaustif intitulé L'innocence en péril : la nécessité de vigilance continue afin de prévenir les ...


avr 18, 2019, 10:18 ET Condamnation de la New Brunswick Southern Railway après inscription de plaidoyers de culpabilité en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses

SAINT-JEAN, NB, le 18 avril 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour provinciale de Saint-Jean a condamné la compagnie New Brunswick Southern Railway...


févr 28, 2019, 16:03 ET Condamnation de Pamir Hakimzadah pour avoir quitté le Canada en vue de rejoindre l'EIIS

TORONTO, le 28 févr. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, à la Cour supérieure de l'Ontario, Pamir Hakimzadah a été condamné à six mois de prison en plus de...


févr 14, 2019, 13:30 ET Condamnation dans une affaire de terrorisme

TORONTO, le 14 févr. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Mme Rehab Dughmosh à une peine de sept ans...


févr 12, 2019, 11:34 ET Déclaration du Service des Poursuites Pénales du Canada

OTTAWA, le 12 févr. 2019 /CNW/ - À la lumière des commentaires dans les médias au sujet de la poursuite du vice-amiral Mark Norman, le Service des...


févr 11, 2019, 13:01 ET La Cour d'appel de l'Ontario rend sa décision

TORONTO, le 11 févr. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision sur l'appel de la condamnation et de la peine...


févr 01, 2019, 12:23 ET Plaidoyer de culpabilité dans une affaire de terrorisme

TORONTO, le 1er févr. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, Pamir Hakimzadah a plaidé coupable devant la Cour supérieure de l'Ontario d'avoir quitté le Canada...


janv 17, 2019, 14:23 ET Déclaration de culpabilité dans une affaire de terrorisme

TORONTO, le 17 janv. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, un jury de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré Mme Rehab Dughmosh coupable d'avoir quitté le...


janv 02, 2019, 11:22 ET Mise à jour concernant les allégations liées à la conduite des procureurs

OTTAWA, le 2 janv. 2019 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a reçu un rapport de M. Robert Prior résumant son analyse des...


déc 19, 2018, 13:44 ET La Cour d'appel confirme l'arrêt judiciaire des procédures dans une affaire de terrorisme

VANCOUVER, le 19 déc. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans R. v. Nuttall and Korody. La Cour...


nov 30, 2018, 17:17 ET Condamnation de Lake Louise Ski Area

CALGARY, le 30 nov. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, l'entreprise Lake Louise Ski Area ltée (LLSA) a été condamnée à des amendes s'élevant à 2,1 millions de ...


nov 27, 2018, 16:37 ET Rejet des appels interjetés par Dejaeger

IQALUIT, le 27 nov. 2018 /CNW/ - Le 23 nov. 2018 la Cour d'appel du Nunavut a rendu sa décision dans R. c. Dejaeger dans laquelle elle a rejeté les...


oct 25, 2018, 10:39 ET Prix d'excellence décernés aux meilleurs procureurs à l'échelle nationale

BFC ESQUIMALT, BC, le 25 oct. 2018 /CNW/ - Hier soir, le Comité fédéral, provincial et territorial des Chefs des poursuites pénales a reconnu les...


sept 13, 2018, 12:29 ET Le SPPC souhaite la bienvenue au nouveau directeur adjoint des poursuites pénales

OTTAWA, le 13 sept. 2018 /CNW/ - Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a le plaisir d'annoncer que le gouverneur en conseil a nommé...


août 23, 2018, 10:21 ET Service des poursuites pénales du Canada - Dépôt du rapport annuel du SPPC au parlement

OTTAWA, le 23 août 2018 /CNW/ - Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du ...


juil 06, 2018, 11:56 ET Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada relativement aux allégations concernant la conduite de certains procureurs

OTTAWA, le 6 juill. 2018 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est au fait des allégations concernant la conduite de certains...


juin 18, 2018, 12:04 ET Condamnation dans un procès en matière de prise d'otage

OTTAWA, le 18 juin 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, à la Cour supérieure de l'Ontario Ali Omar Ader, 40 ans, a été condamné à 15 ans d'emprisonnement pour...


juin 07, 2018, 14:22 ET Avis d'appel déposé dans l'affaire R. c. Ali

TORONTO, le 7 juin 2018 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a déposé un avis d'appel relativement à la...


mai 14, 2018, 12:27 ET Ayanle Hassan Ali non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux

TORONTO, le 14 mai 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, en Cour supérieure de l'Ontario, Ayanle Hassan Ali a été déclaré non criminellement responsable pour...


avr 11, 2018, 12:08 ET Service des poursuites pénales du Canada - Condamnation de David Livingston

TORONTO, le 11 avril 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour de justice de l'Ontario a condamné David Livingston à quatre mois d'emprisonnement suivis de...


févr 05, 2018, 13:32 ET Déclaration de culpabilité et plaidoyers de culpabilité dans les affaires du Lac-Mégantic

LAC-MÉGANTIC, QC, le 5 févr. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour du Québec a déclaré Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) coupable d'avoir...


janv 26, 2018, 14:01 ET La GRC condamnée dans un procès lié au Code du travail

MONCTON, NB, le 26 janv. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick a condamné Sa Majesté la Reine du chef du Canada,...


janv 19, 2018, 16:42 ET Déclaration de culpabilité à l'égard de David Livingston

TORONTO, le 19 janv. 2018 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour de justice de l'Ontario a déclaré David Livingston coupable de tentative de méfait à l'égard...