Législation fédérale et nationale Consultez tous les derniers communiqués sur les questions visées par des lois fédérales et d’État, y compris les projets de loi soumis, à l’étude et adoptés. Découvrez les réactions des groupes de défense des droits, des groupes de pression et des porte parole de l’industrie aux décisions législatives. Consultez les nouvelles sur des campagnes et des initiatives visant à promouvoir ou à bloquer certains projets de loi. Consultez comprend également les résultats d’enquêtes d’opinion et de sondages.

Nouvelles récentes

mars 18, 2019, 09:00 ET Avis aux médias - La FTQ commente le budget fédéral

MONTRÉAL, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Serge Cadieux,...


mars 18, 2019, 08:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Des experts de la Banque CIBC sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2019/

TORONTO, le 14 mars 2019 /CNW/ - Des experts de la Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) seront disponibles pour donner des éclaircissements et des...


mars 18, 2019, 06:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - La ministre Joly sera à Ottawa pour participer à un second forum dans le cadre de l'exercice visant à moderniser la Loi sur les langues officielles/

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, sera à Ottawa pour participer au deuxième d'une série...


mars 15, 2019, 17:03 ET Avis aux médias - La ministre Joly sera à Ottawa pour participer à un second forum dans le cadre de l'exercice visant à moderniser la Loi sur les langues officielles

L'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, sera à Ottawa pour participer au deuxième d'une série...


mars 14, 2019, 08:00 ET Avis aux médias - Des experts de la Banque CIBC sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2019

TORONTO, le 14 mars 2019 /CNW/ - Des experts de la Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) seront disponibles pour donner des éclaircissements et des...


mars 12, 2019, 09:00 ET JUUL Labs exhorte le gouvernement du Québec à relever à 21 ans l'âge légal pour l'achat et la possession de cigarettes électroniques et de produits de vapotage

MONTRÉAL, le 12 mars 2019 /CNW/ - JUUL Labs, dont la mission est de fournir au milliard de fumeurs adultes dans le monde une véritable alternative...


mars 12, 2019, 06:10 ET Premier rapport annuel du Conseil d'éthique de l'industrie québécoise des boissons alcooliques sous la présidence de Robert Dutton

De l'espoir à l'horizon malgré la poursuite de situations inacceptables MONTRÉAL, le 12 mars 2019 /CNW Telbec/ - Le Conseil d'éthique de l'industrie...


mars 11, 2019, 11:11 ET Santé Canada propose d'autres restrictions du marketing des opioïdes

Les nouvelles mesures limiteront encore plus la publicité visant les professionnels de la santé OTTAWA, le 11 mars 2019 /CNW/ - La crise des opioïdes ...


mars 08, 2019, 16:09 ET AVIS AUX MÉDIAS - Des porte-parole de KPMG sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2019

- KPMG recommande de mettre l'accent sur la compétitivité et l'innovation au Canada, de même que sur les mesures visant à contribuer au succès des...


mars 01, 2019, 09:00 ET Le gouvernement du Canada souligne l'adoption du projet de loi C-64 : la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux réglera les cas d'abandon de bâtiments et renforcera les obligations des propriétaires

OTTAWA, le 1er mars 2019 /CNW/ - Les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, y compris les petits bateaux, présentent des dangers pour...


févr 28, 2019, 15:06 ET Le Chef national de l'APN déclare qu'il est essentiel que la responsabilité des enfants des Premières Nations incombe de nouveau aux Premières Nations

OTTAWA, le 28 févr. 2019 /CNW/ - À la suite de la présentation aujourd'hui au Parlement de la loi fédérale portant sur le bien-être des enfants, le...


févr 28, 2019, 13:49 ET MEQ présente son mémoire sur le projet de loi 9 - Un virage nécessaire pour pallier à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur manufacturier

MONTRÉAL, le 28 févr. 2019 /CNW Telbec/ -Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) présente aujourd'hui son mémoire sur le PL 9 à la Commission...


févr 27, 2019, 14:28 ET Les Métallos ont gain de cause dans une autre affaire de dumping

OTTAWA, le 27 févr. 2019 /CNW/ - À la suite de la présentation de preuves convaincantes par les membres du Syndicat des Métallos au sujet des...


févr 26, 2019, 09:48 ET Faillite de Cliffs Natural Resources - Les retraités et anciens travailleurs de Cliffs au Québec sauvent en partie la mise

SEPT-ÎLES, QC, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le décompte final est enfin connu du côté québécois pour les retraités de Cliffs, leurs conjointes...


févr 26, 2019, 06:15 ET Des organismes de santé et des universitaires incitent les provinces à défendre la santé publique lors des poursuites pour fraude liées au tabac

TORONTO, le 26 févr. 2019 /CNW/ - Des organismes de santé publique nationaux et régionaux, de même que des doyens et des professeurs de médecine, de...


févr 22, 2019, 09:44 ET Le gouvernement du Canada investit sur la Côte-Nord du Québec dans le cadre du Plan de protection des océans

OTTAWA, le 22 févr. 2019 /CNW/ - Pour le gouvernement du Canada, rendre nos océans et nos côtes plus sécuritaires, plus propres et plus sains pour...


févr 22, 2019, 07:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada rencontrera des dirigeants d'entreprises locales du Michigan/

DETROIT, le 21 févr. 2019 /CNW/ - François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des...


févr 21, 2019, 15:00 ET Avis aux médias - Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada rencontrera des dirigeants d'entreprises locales du Michigan

DETROIT, le 21 févr. 2019 /CNW/ - François-Philippe Champagne, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada, rencontrera des...


févr 21, 2019, 14:25 ET CAEMM demande à la population d'inciter le gouvernement à accorder une exemption aux consommateurs de cannabis à des fins médicales

QUÉBEC, le 21 févr. 2019 /CNW/ - En marge de son offensive sur la taxation injuste du cannabis à des fins médicales, l'organisme Canadiens pour...


févr 21, 2019, 13:00 ET La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, dépose le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé de 2017-2018 devant le Parlement

OTTAWA, le 21 févr. 2019 /CNW/ - La Loi canadienne sur la santé est la clef de voûte du système canadien de soins de santé - système qui constitue...


févr 20, 2019, 14:09 ET Avis aux médias - Publication du rapport de réexamen de l'Office national de l'énergie sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

CALGARY, le 20 févr. 2019 /CNW/ - L'Office national de l'énergie publiera son rapport de réexamen du projet d'agrandissement du réseau de Trans...


févr 19, 2019, 14:32 ET Déclaration du commissaire aux langues officielles à propos du dépôt de son mémoire dans le cadre de l'appel de la décision de la Cour Fédérale dans le recours de la FFCB

GATINEAU, QC, le 19 févr. 2019 /CNW/ - Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : «...


févr 10, 2019, 07:47 ET Un an après sa publication, le règlement d'étiquetage sur le devant de l'emballage des aliments se fait toujours attendre

MONTRÉAL, le 10 févr. 2019 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) s'impatiente devant les délais...


févr 07, 2019, 14:25 ET Projet de loi no 9 sur l'immigration : des objectifs qui vont dans la bonne direction

MONTRÉAL, le 7 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte du projet de loi nº 9 visant à accroître la prospérité...