Législation fédérale et nationale Consultez tous les derniers communiqués sur les questions visées par des lois fédérales et d’État, y compris les projets de loi soumis, à l’étude et adoptés. Découvrez les réactions des groupes de défense des droits, des groupes de pression et des porte parole de l’industrie aux décisions législatives. Consultez les nouvelles sur des campagnes et des initiatives visant à promouvoir ou à bloquer certains projets de loi. Consultez comprend également les résultats d’enquêtes d’opinion et de sondages.

Nouvelles récentes

15:37 ET Invitation aux médias - La parité : indissociable de la réforme du mode de scrutin

MONTRÉAL, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD) et leurs partenaires ...


12:39 ET La communauté de langue anglaise est en profond désaccord avec le projet de loi du gouvernement sur la laïcité

MONTRÉAL, le 23 mai 2019 /CNW Telbec/ - Une nette majorité de Québécois d'expression anglaise n'appuie pas les restrictions imposées aux...


mai 22, 2019, 09:00 ET Concilier la gestion des ressources en tenant compte des droits des Autochtones dans les programmes, pratiques et politiques de Pêches et Océans Canada

Recommandations visant à améliorer les programmes fédéraux de Pêches et Océans Canada publiées aujourd'hui par l'Institut national des pêches...


mai 22, 2019, 05:00 ET Les soins aux aînés en piètre état : Le système de santé ne répond pas aux besoins des aînés et les Canadiens supportent un fardeau financier accru

Le gouvernement fédéral doit agir avec les soins aux aînés, dit l'AMC à des ministres responsables des aînés à Charlottetown OTTAWA, le 22 mai 2019...


mai 17, 2019, 08:55 ET Le Canada met fin à la pratique des pays d'origine désignés

Le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés OTTAWA, le 17 mai 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'engage à bien gérer ...


mai 17, 2019, 07:00 ET /R E P R I S E -- Invitation aux médias - Maternelles 4 ans - Les participants au congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront devant le bureau de François Legault/

MONTRÉAL, le 16 mai 2019 /CNW Telbec/ - Les délégué-es du congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront vendredi devant les bureaux de...


mai 16, 2019, 10:25 ET La Saskatchewan adopte une nouvelle loi sur les valeurs mobilières pour renforcer la protection des investisseurs

L'OCRCVM obtient notamment le pouvoir de faire homologuer ses décisions disciplinaires à l'égard des contrevenants REGINA, le 16 mai 2019 /CNW/ -...


mai 16, 2019, 10:10 ET Invitation aux médias - Maternelles 4 ans - Les participants au congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront devant le bureau de François Legault

MONTRÉAL, le 16 mai 2019 /CNW Telbec/ - Les délégué-es du congrès du Conseil central de Lanaudière se rassembleront vendredi devant les bureaux de...


mai 16, 2019, 06:30 ET Projet de loi 21 - Déclaration de l'Archevêque de Montréal, Monseigneur Christian Lépine

MONTRÉAL, le 16 mai 2019 /CNW Telbec/ - Alors que les discussions se poursuivent dans le projet de loi visant à affirmer la laïcité de l'État et à...


mai 15, 2019, 14:26 ET Emplois à la SQDC : la CSN salue la décision du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

MONTRÉAL, le 15 mai 2019 /CNW Telbec/ - La CSN se réjouit des amendements proposés au projet de loi 2 qui permettront « de manière transitoire aux...


mai 15, 2019, 09:00 ET Le gouvernement du Canada modifie la réglementation pour aider à prévenir la production illégale et le trafic de substances désignées

De nouvelles mesures sont un pas de plus dans la réponse du gouvernement à la crise des opioïdes OTTAWA, le 15 mai 2019 /CNW/ - La crise des opioïdes ...


mai 15, 2019, 07:00 ET /R E P R I S E -- Invitation aux médias - Projet de loi no 21 portant sur la laïcité de l'état/

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - Les personnes représentants les médias sont priées de noter que la Fédération autonome de l'enseignement...


mai 14, 2019, 15:30 ET Loi sur l'immatriculation des armes à feu - De nouvelles mesures pour faciliter l'immatriculation des armes à feu

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la...


mai 14, 2019, 15:00 ET Projet de loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique - Le SPGQ dénonce le recours au privé

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce l'intention du...


mai 14, 2019, 10:53 ET Invitation aux médias - Projet de loi no 21 portant sur la laïcité de l'état

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - Les personnes représentants les médias sont priées de noter que la Fédération autonome de l'enseignement...


mai 14, 2019, 10:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Conférence de presse conjointe sur le projet de loi 21/

MONTRÉAL, le 13 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en collaboration avec nos partenaires,...


mai 14, 2019, 09:00 ET Invitation aux médias - Immatriculation des armes à feu

QUÉBEC, le 14 mai 2019 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la...


mai 13, 2019, 14:58 ET Avis aux médias - Conférence de presse conjointe sur le projet de loi 21

MONTRÉAL, le 13 mai 2019 /CNW Telbec/ - L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) en collaboration avec nos partenaires,...


mai 13, 2019, 06:00 ET Projet de loi sur les taxis : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse craint un recul pour les personnes en situation de handicap

QUÉBEC, le 13 mai 2019 /CNW Telbec/ - Dans son mémoire sur le projet de loi 17, la Commission exprime son inquiétude quant aux effets que celui-ci...


mai 10, 2019, 06:00 ET Sous-traitance du conseil aux entreprises au Conseil du patronat - Encore un recours abusif à la sous-traitance

QUÉBEC, le 10 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce la décision du...


mai 09, 2019, 17:30 ET La Fédération des commissions scolaires du Québec recommande que les commissions scolaires ne soient pas assujetties au projet de loi no 21

QUÉBEC, le 9 mai 2019 /CNW Telbec/ - Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l'État, le...


mai 09, 2019, 15:55 ET Projet de loi 16 : l'OACIQ propose d'encadrer la copropriété et de baliser l'inspection en bâtiment

BROSSARD, QC, le 9 mai 2019 /CNW Telbec/ - En commission parlementaire aujourd'hui afin de commenter le projet de loi 16, l'Organisme...


mai 09, 2019, 14:00 ET Projet de loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles - Le SPGQ apprécie les efforts d'améliorations proposées

QUÉBEC, le 9 mai 2019 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) considère que le projet de...


mai 09, 2019, 11:38 ET Lifestyle Delivery Systems Inc. annonce que la municipalité d'Adelanto a adopté en seconde lecture l'ordonnance de réduction des taxes liées au cannabis

VANCOUVER, Colombie-Britannique, 9 mai 2019 /CNW/ - Lifestyle Delivery Systems Inc. (CSE : LDS), (OTCQX : LDSYF), (Francfort : LD6, WKN : A14XHT) («...


mai 09, 2019, 10:25 ET Problèmes récurrents en matière de langues officielles : le commissaire propose des solutions au gouvernement fédéral pour des résultats durables

Dépôt du rapport annuel de 2018-2019 et du document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles GATINEAU, QC, le 9...