Législation fédérale et nationale Consultez tous les derniers communiqués sur les questions visées par des lois fédérales et d’État, y compris les projets de loi soumis, à l’étude et adoptés. Découvrez les réactions des groupes de défense des droits, des groupes de pression et des porte parole de l’industrie aux décisions législatives. Consultez les nouvelles sur des campagnes et des initiatives visant à promouvoir ou à bloquer certains projets de loi. Consultez comprend également les résultats d’enquêtes d’opinion et de sondages.

Nouvelles récentes

août 04, 2020, 15:01 ET Le gouvernement du Canada protège l'habitat d'espèces en péril en Colombie-Britannique

VANCOUVER, BC, le 4 août 2020 /CNW/ - La protection de la nature est essentielle pour freiner la perte de biodiversité et lutter contre les...


juil 30, 2020, 10:46 ET Le gouvernement du Canada protège le bassin du lac Winnipeg

WINNIPEG, MB, le 30 juill. 2020 /CNW/ - Le bassin du lac Winnipeg est le deuxième plus grand bassin versant du Canada, couvrant près d'un million de...


juil 28, 2020, 15:14 ET Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2021 - Une baisse du taux moyen de cotisation des employeurs à la CNESST qui arrive à point nommé, souligne la FCCQ.

MONTRÉAL, le 28 juill. 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit de la décision annoncée aujourd'hui par ...


juil 24, 2020, 19:23 ET Les ministres responsables de l'immigration se rencontrent pour planifier conjointement l'avenir de l'immigration au Canada dans le contexte de la COVID-19

OTTAWA, ON, le 24 juill. 2020 /CNW/ - Le Forum des ministres responsables de l'immigration s'est réuni virtuellement aujourd'hui pour discuter du...


juil 17, 2020, 15:11 ET Déclaration de l'honorable David McGuinty, président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant la décision récente de la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 17 juill. 2020 /CNW/ - La Cour fédérale a rendu une décision relativement à une demande de mandat soumise par le SCRS et a recommandé...


juil 16, 2020, 12:12 ET COVID-19 - Renouvellement de l'état d'urgence sur le territoire de l'agglomération

MONTRÉAL, le 16 juill. 2020 /CNW Telbec/ - En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 15 juillet l'état d'urgence...


juil 10, 2020, 16:33 ET Réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - Réaction de la FTQ

MONTRÉAL, le 10 juill. 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) prend note des rectifications du...


juil 10, 2020, 06:00 ET /R E P R I S E -- Régimes de retraite municipaux - L'UMQ prend acte de la décision de la Cour supérieure sur la constitutionnalité de la Loi 15/

MONTRÉAL, le 9 juill. 2020 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...


juil 09, 2020, 19:21 ET Régimes de retraite municipaux - L'UMQ prend acte de la décision de la Cour supérieure sur la constitutionnalité de la Loi 15

MONTRÉAL, le 9 juill. 2020 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...


juil 09, 2020, 19:06 ET Programme de l'expérience québécoise (PEQ) - La Fédération des cégeps insatisfaite des ajustements apportés au Programme de l'expérience québécoise

MONTRÉAL, le 9 juill. 2020 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption de la réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), présentée aujourd'hui ...


juil 07, 2020, 18:40 ET Protocole d'entente en matière de services à l'enfance et à la famille : Un pas de plus vers l'autodétermination des Premières Nations

WENDAKE, QC, le 7 juill. 2020 /CNW Telbec/ - En matinée, Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, et Perry Bellegarde, chef national de...


juil 02, 2020, 14:45 ET Projet 42 Québec - Le ministre Jean Boulet annonce un investissement de 5 M$ pour soutenir une initiative innovante de formation dans le secteur des technologies de l'information

QUÉBEC, le 2 juillet 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, annonce, en collaboration...


juin 30, 2020, 18:32 ET Abolition du Décret sur les coiffeurs de la région de l'Outaouais : les PME enfin libérées d'une réglementation d'un autre siècle

MONTRÉAL, le 30 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'abrogation du Décret sur les coiffeurs...


juin 29, 2020, 15:19 ET Les négociations piétinent dans le réseau collégial

MONTRÉAL, le 29 juin 2020 /CNW Telbec/ - Alors que s'amorce la période estivale, force est de constater que les négociations en vue du renouvellement ...


juin 27, 2020, 09:00 ET Journée d'actions contre la réforme de l'immigration - Grand rassemblement samedi à Montréal

MONTRÉAL, le 27 juin 2020 /CNW Telbec/ - Plusieurs groupes étudiants, syndicaux et communautaires organisent conjointement une Journée d'actions,...


juin 24, 2020, 10:21 ET Le gouvernement du Canada publie le nouveau règlement sur le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

GATINEAU, QC, le 24 juin 2020 /CNW/ - Tous les Canadiens méritent un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. C'est pourquoi le...


juin 22, 2020, 08:45 ET Langue française - Le Parti Québécois y va de propositions concrètes et souhaite amorcer le débat sur notre avenir linguistique

QUÉBEC, le 22 juin 2020 /CNW Telbec/ - Le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire du Parti Québécois et porte-parole en matière de langue...


juin 18, 2020, 17:53 ET Le gouvernement du Canada lance la révision de l'accès à l'information

OTTAWA, ON, le 18 juin 2020 /CNW/ - L'ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada....


juin 17, 2020, 13:44 ET La réforme du mode de scrutin ne doit pas mourir au feuilleton : Le Premier ministre Legault doit en donner l'assurance maintenant

MONTRÉAL, le 17 juin 2020 /CNW Telbec/ - La rumeur annonçant l'abandon du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin qui est devant...


juin 15, 2020, 16:48 ET Lettre ouverte à Madame la juge Christine Baudouin de la part de l'AQDMD

MONTRÉAl, le 15 juin 2020 /CNW Telbec/ - Ceci est une lettre ouverte de la part de l'AQDMD, adressée à l'honorable juge Christine Baudouin afin...


juin 12, 2020, 18:06 ET Projet de loi sur les proches aidants : l'APNQL et la CSSSPNQL font appel à l'écoute et à la sensibilité de la ministre Blais

WENDAKE, QC, le 12 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services...


juin 12, 2020, 15:53 ET Déclaration du commissaire aux langues officielles à propos de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique

GATINEAU, QC, le 12 juin 2020 /CNW/ - Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je me...


juin 12, 2020, 15:00 ET Projet de loi no 61 : une impasse qui présente une opportunité

WENDAKE, QC, le 12 juin 2020 /CNW Telbec/ - Devant l'impasse sur l'adoption du principe du projet de loi no 61, les élus de l'Assemblée nationale,...


juin 12, 2020, 13:04 ET La Commission d'accès à l'information accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi N° 64

QUÉBEC, le 12 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Commission d'accès à l'information souligne le dépôt fort attendu du projet de loi No 64 concernant la Loi...


juin 12, 2020, 07:00 ET Projet de loi 56 pour soutenir les personnes proches aidantes : Un arc-en-ciel pour la proche aidance ?

MONTRÉAL, le 12 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Coalition pour la conciliation famille-travail-études accueille positivement le projet de loi 56 qui...