Législation fédérale et nationale Consultez tous les derniers communiqués sur les questions visées par des lois fédérales et d’État, y compris les projets de loi soumis, à l’étude et adoptés. Découvrez les réactions des groupes de défense des droits, des groupes de pression et des porte parole de l’industrie aux décisions législatives. Consultez les nouvelles sur des campagnes et des initiatives visant à promouvoir ou à bloquer certains projets de loi. Consultez comprend également les résultats d’enquêtes d’opinion et de sondages.

Nouvelles récentes

10:05 ET Entrée en vigueur de la charte des droits des passagers aériens - CAA-Québec publie un guide unique pour aider les voyageurs à faire valoir leurs nouveaux droits en avion

QUÉBEC, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Vol annulé, retard, bagages perdus… les voyageurs qui prennent l'avion ont désormais des droits écrits noir...


06:05 ET Entrée en vigueur partielle du Règlement sur la protection des passagers aériens : des gains indiscutables, mais le flou demeure et les délais d'application s'allongent selon Vol en retard

MONTRÉAL, le 15 juill. 2019 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que le tant attendu règlement fédéral sur la protection des passagers aériens (RPPA)...


juil 12, 2019, 12:08 ET Primes temporaires de fins de semaine dans le réseau de la santé : Un « plaster » insuffisant

MONTRÉAL, le 12 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère de la Santé et des Services sociaux a annoncé des primes de 75 $ pour que les préposés aux...


juil 10, 2019, 13:03 ET Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé

GATINEAU, QC, le 10 juill. 2019 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que la version définitive du Règlement...


juil 10, 2019, 12:26 ET Le Règlement sur les langues officielles est plus inclusif à la suite d'un examen rigoureux

OTTAWA, le 10 juill. 2019 /CNW/ - Les deux langues officielles du Canada sont au cœur de notre identité nationale, et le gouvernement du Canada est...


juil 09, 2019, 12:57 ET Modification de l'interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité

QUÉBEC, le 9 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a décidé de modifier l'interdiction de faire des feux à...


juil 08, 2019, 14:30 ET Avis aux médias - Séance d'information technique sur le plan du gouvernement du Canada visant à protéger l'élection

OTTAWA, le 8 juill. 2019 /CNW/ - Les membres des médias sont invités à une séance d'information technique sous le couvert de l'anonymat au sujet du...


juil 08, 2019, 12:02 ET Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations rencontrera les premiers ministres et les dirigeants territoriaux en vue de la mise en œuvre de la nouvelle loi pour le soutien des enfants et des familles des Premières Nations

OTTAWA, le 8 juill. 2019 /CNW/ - Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, assistera demain à une réunion avec les...


juil 04, 2019, 16:18 ET « Tout le monde à table! » La ministre Bibeau souligne les mesures de réduction du gaspillage alimentaire prises dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada

VANCOUVER, le 4 juill. 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, s'est rendue dans les locaux ...


juil 03, 2019, 12:09 ET Infraction à la Charte de la langue française - L'entreprise Avenue du Bark Avenue Pet Care inc. est déclarée coupable

MONTRÉAL, le 3 juill. 2019 /CNW Telbec/ - L'Office québécois de la langue française annonce que, le 9 avril 2019, l'entreprise Avenue du Bark Avenue...


juil 03, 2019, 07:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités se rend à Sault Ste. Marie/

SAULT STE. MARIE, ON, le 2 juill. 2019 /CNW/ - Marco Mendicino, secrétaire parlementaire du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités...


juil 02, 2019, 08:00 ET Charlito Hael écope d'amendes totalisant 136 600 $

MONTRÉAL, le 2 juill. 2019 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2019, l'honorable Alexandre St-Onge, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé...


juil 02, 2019, 04:00 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Le ministre MacAulay annoncera un financement pour l'adaptation aux changements climatiques à l'Île-du-Prince-Édouard/

OTTAWA, le 30 juin 2019 /CNW/ - Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du...


juin 30, 2019, 12:00 ET Avis aux médias - Le ministre MacAulay annoncera un financement pour l'adaptation aux changements climatiques à l'Île-du-Prince-Édouard

OTTAWA, le 30 juin 2019 /CNW/ - Le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Lawrence MacAulay, au nom du ministre des Ressources naturelles du...


juin 28, 2019, 13:21 ET Rapport de la CDPDJ - DPJ Mauricie-Centre-du-Québec - Réaction du Ministre Lionel Carmant suite au dépôt du rapport sur l'enquête systémique de la CDPDJ en Mauricie-Centre-du-Québec

MONTRÉAL, le 28 juin 2019 /CNW Telbec/ - Suite à la réception du rapport dévastateur de la Commission des droits de la personne et des droits de la...


juin 28, 2019, 11:23 ET Pas d'accusation contre un journaliste qui a fait son travail : la FPJQ satisfaite

MONTRÉAL, le 28 juin 2019 /CNW Telbec/ - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) prend acte de la décision du Directeur des...


juin 28, 2019, 11:00 ET Enfants placés en famille d'accueil en Mauricie : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dévoile les conclusions de son enquête systémique

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 28 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite d'une vaste enquête systémique concernant les enfants placés en famille d'accueil dans...


juin 28, 2019, 10:02 ET Déménagements : le Québec est mûr pour légaliser les dépôts de garantie, soutient la CORPIQ

MONTRÉAL, le 28 juin 2019 /CNW Telbec/ - Environ le tiers des 200 000 locataires qui changeront d'adresse cette fin de semaine laisseront au suivant...


juin 27, 2019, 14:30 ET Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance

QUÉBEC, le 27 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la...


juin 26, 2019, 13:54 ET Santé Canada a parachevé la mise au point de règlements visant à mieux protéger les Canadiens qui ont recours aux techniques de procréation assistée pour fonder leurs familles

OTTAWA, le 26 juin 2019 /CNW/ - Beaucoup de Canadiens recourent aux techniques de procréation assistée pour les aider à bâtir leurs familles, et ils...


juin 26, 2019, 11:10 ET Santé Canada annonce de nouvelles exigences de déclaration pour les hôpitaux

Le règlement exigera que les hôpitaux déclarent les réactions indésirables graves aux médicaments et les incidents relatifs aux instruments médicaux...


juin 26, 2019, 10:01 ET Réaction de la FCSQ à la décision du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Navigateurs

QUÉBEC, le 26 juin 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de la décision prise par le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Navigateurs, la...


juin 25, 2019, 14:54 ET Mort au feuilleton du projet de loi C-262 : la partisanerie plutôt que les droits des peuples autochtones

WENDAKE, QC, le 25 juin 2019 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) déplore la mort au feuilleton du projet de loi...


juin 24, 2019, 13:21 ET Déclaration du ministère de la Justice Canada

OTTAWA, le 24 juin 2019 /CNW/ - L'honorable David Lametti, député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd'hui la...


juin 22, 2019, 12:34 ET Une loi qui fait progresser la cogestion responsable des ressources naturelles dans le Nord reçoit la sanction royale

Le projet de loi C-88 annule la fusion des offices des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest, fait progresser la cogestion...