Projet de loi no 112 - Élimination d'irritants commerciaux : Québec facilite le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada

QUÉBEC, le 30 oct. 2025 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin, et la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de Lanaudière, M^me Pascale Déry, confirment que le Québec vient de se doter d'une loi à la fois ambitieuse et nécessaire : la Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.

L'objectif : favoriser la commercialisation des produits d'une province et d'un territoire à l'autre en adoptant un principe de reconnaissance automatique selon lequel un produit qui peut être légalement commercialisé ailleurs au Canada peut l'être aussi au Québec, sans exigence additionnelle. La Loi vise également à renforcer l'application de la règle de reconnaissance « permis sur permis » pour tous les métiers et professions réglementés. 

Avec cette loi, le Québec joint ses efforts à ceux déployés ailleurs au Canada pour réduire l'impact des réglementations sur le commerce et ainsi renforcer l'économie canadienne. Il vient également contribuer à faciliter l'arrivée d'une main-d'œuvre qualifiée en provenance du reste du Canada en rendant les procédures de reconnaissance plus rapide et plus efficace.

Citations :

« Avec les tarifs de l'Administration américaine, l'adoption du projet de loi n^o 112 est une bouffée d'air frais pour faciliter le commerce interprovincial. Jamais un gouvernement au Québec n'en aura fait autant pour les petites et moyennes entreprises d'ici, et nous allons continuer de jouer un rôle de leader afin de leur offrir encore plus d'occasions d'affaires. Tout en veillant à préserver le fait français, nous lançons un message clair d'ouverture à l'égard de nos partenaires canadiens. »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse 

« La Loi représente une avancée importante pour le marché du travail québécois. Les employeurs pourront ainsi reconnaître le personnel qualifié plus rapidement et plus facilement. Il s'agit d'un geste concret pour soutenir les entreprises québécoises et l'économie du Québec, dans un contexte où les besoins en matière de main-d'œuvre sont grands. »

Pascale Déry, ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de Lanaudière

« Le marché canadien est stratégique pour le Québec. Il est accessible et performant, et ses dynamiques, ses réseaux et sa culture d'affaires sont très compatibles avec les nôtres. Notre gouvernement a donc mis en place des mécanismes pour faciliter le commerce avec l'ensemble de ses partenaires canadiens de même que pour réduire les exigences bureaucratiques envers la main-d'œuvre qualifiée qui souhaite s'établir au Québec, le tout au bénéfice de l'économie québécoise. »

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

Faits saillants :

• D'une part, la Loi vise à réduire les effets des différences réglementaires qui peuvent engendrer des frais et des délais pour les entreprises canadiennes voulant vendre leurs produits au Québec.
  • L'objectif est de mettre en place un environnement d'affaires plus favorable aux échanges interprovinciaux, qui jouent un rôle crucial dans l'économie du Québec.
• D'autre part, la Loi vise à reconnaître plus rapidement et plus facilement les travailleuses et travailleurs canadiens qui détiennent une certification ou un permis délivré par une autorité de réglementation d'une autre province ou d'un territoire et qui souhaitent travailler au Québec.
  • Cette reconnaissance leur permet d'obtenir leur certification au Québec sans devoir se conformer à des exigences supplémentaires significatives de formation, d'expérience, d'examen ou d'évaluation.

Lien connexe :

• Visitez la page Web du projet de loi n^o 112 pour en savoir plus.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Sources : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, Cell. : 367 990-7086; Simon Savignac, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de Lanaudière, Tél. : [phone]; Hugo T. Dionne, Attaché de presse, Bureau de circonscription de la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Tél. : [phone]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]