Dépôt du projet de loi no 11 - Allègement réglementaire des PME : le Québec fait office de premier au Canada

QUÉBEC, le 4 déc. 2025 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin, a déposé aujourd'hui le projet de loi n^o 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec. Ce projet de loi s'inscrit dans la volonté du gouvernement de rendre l'État plus efficace, surtout pour les PME. Il instaure d'ailleurs la formule du « deux pour un », une première au Québec et au Canada.

Le gouvernement souhaite que les entreprises passent moins de temps à s'occuper de la paperasse administrative et qu'elles se concentrent toujours plus sur leur performance et leur croissance. Avec ce projet de loi, ce sont donc quarante mesures qui vont permettre d'alléger le quotidien d'un maximum d'entrepreneurs québécois. Ces mesures concernent plusieurs secteurs, dont la construction, le transport maritime, le camionnage, les boissons alcooliques, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales.

Une formule porteuse pour la réduction de la paperasse : le « deux pour un » 
Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite notamment bonifier la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif pour rehausser la règle du « un pour un », selon laquelle l'ajout d'une nouvelle formalité administrative destinée aux entreprises doit être accompagné du retrait d'une formalité. L'objectif : élargir cette exigence à davantage de ministères et en arriver à une règle du « deux pour un », selon laquelle deux formalités seraient retirées pour chaque nouvelle formalité ajoutée. Rappelons que le gouvernement agit encore une fois à titre de leader, car il s'agit d'une première au Québec et au Canada d'en arriver à une telle règle. Le projet de loi confiera au gouvernement le pouvoir de modifier tout règlement. La ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie a déjà la possibilité de porter un ensemble de mesures d'allègement législatif au moyen des projets de loi. Ce nouveau pouvoir permettra d'accélérer les changements réglementaires et d'être plus efficace.

Chantier sur les permis
Un chantier sur les permis vient aussi s'ajouter afin de prolonger la durée de validité de certains permis dans des secteurs clés et d'alléger considérablement le fardeau en matière de temps et de coûts.

Abolition de rapports gouvernementaux
De plus, le gouvernement vient abolir cinquante-cinq rapports gouvernementaux des ministères pour réellement être plus efficace. Il s'agit de rapports périodiques sur la mise en œuvre de certaines lois ou encore de rapports produits à fréquence régulière par des ministères et organismes.

Citations :
« Il s'agit d'une première au Québec et au Canada. Avec ce projet de loi, nous instaurons la formule du "deux pour un" en matière d'allègement réglementaire pour nos PME. Nous avons enfin une loi qui vient réellement doter le Québec, grâce à des moyens concrets, d'un ministère fort en matière d'allègement réglementaire. Ce qui m'anime profondément, c'est de laisser nos gens d'affaires créer, développer et bâtir chaque rue, chaque village et chaque ville, et ce, dans toutes les régions du Québec. Après la fin des barrières commerciales entre les provinces, ce second projet de loi en peu de temps est une preuve que nous agissons concrètement pour notre développement économique. »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

« Dans une économie mondiale en profonde transformation, notre gouvernement souhaite simplifier la vie des entrepreneurs et entrepreneures en vue d'assurer la productivité et la compétitivité du Québec dans des secteurs stratégiques. On s'est d'ailleurs dotés d'une vision économique, où l'allègement réglementaire et administratif fait partie de nos grandes priorités. Le dépôt de ce projet de loi rejoint de près cette vision et permettra de bâtir un environnement d'affaires toujours plus propice à la croissance de nos PME. »

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

« Notre gouvernement a comme priorité de réduire la bureaucratie et d'alléger le fonctionnement de l'État afin d'améliorer davantage les services offerts aux citoyens et aux entreprises. Le dépôt de ce projet de loi est un pas de plus dans cette direction. Il permettra d'abolir ou de modifier une cinquantaine de rapports gouvernementaux pour assurer une efficacité toujours plus accrue de l'État. C'est en proposant de réelles avancées administratives qu'on peut accroître la productivité de notre appareil gouvernemental, de nos entreprises et de tout le Québec. »

Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor (volets efficacité de l'État et gouvernance)

Faits saillants :

• Parmi les mesures phares du projet de loi, soulignons :
  • la réduction de la paperasse grâce à l'introduction de la règle du « deux pour un »;
  • le chantier sur le prolongement de la durée des permis existants;
  • l'abolition de cinquante-cinq rapports gouvernementaux;
  • l'instauration d'un régime particulier de véhicules d'accompagnement certifiés utilisés pour escorter un véhicule hors normes servant, par exemple, au transport de composants d'éoliennes;
  • les nouvelles possibilités de sous-traitance pour les producteurs de boissons alcooliques;
  • le retrait de l'obligation pour les artisans de boissons alcooliques de consigner, dans un registre, les numéros d'autocollants associés à chacun des contenants qu'ils vendent à des titulaires de permis de vente pour consommation sur place;
  • le retrait des limitations territoriales lors d'une livraison d'alcool effectuée par un titulaire de permis d'épicerie;
  • le retrait de l'obligation de retourner la licence d'entrepreneur de construction ou de constructeur-propriétaire, en version papier, à la Régie du bâtiment du Québec lorsqu'une modification est nécessaire ou qu'un entrepreneur cesse d'y avoir droit.
• Les entreprises et les regroupements d'entreprises sont invités à proposer des allègements visant la réduction du fardeau réglementaire et administratif via la boîte à suggestions, administrée par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Sources : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, Cell. : 367 990-7086; Hugo T. Dionne, Attaché de presse, Bureau de circonscription de la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Tél. : [phone]; Charles Laferrière, Attaché politique, Bureau de circonscription, de la députée de Bellechasse et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor (volets efficacité de l'État et gouvernance), Courriel : [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]