Le ministre des Transports annonce les nouvelles exigences concernant le bruit pour les véhicules hybrides et électriques

OTTAWA, ON , le 22 déc. 2022 /CNW/ - La protection de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada, et les moteurs silencieux peuvent parfois constituer un risque pour la sécurité lorsqu'il est question des véhicules hybrides et électriques. C'est pour cette raison que nous prenons des mesures pour renforcer la sécurité de tous les usagers de la route.

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada apporte des modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, exigeant que tous les véhicules hybrides et électriques émettent un niveau minimal de bruit.

Les véhicules hybrides et électriques possèdent des moteurs silencieux et n'émettent pratiquement aucun son à basse vitesse, ce qui rend leur présence sur nos routes difficile à détecter. Les véhicules silencieux posent un risque accru de collision avec les usagers de la route comme les cyclistes, les piétons et les personnes en situation de handicap.

En vertu des nouvelles exigences, tous les véhicules hybrides et électriques devront désormais être munis d'émetteurs sonores qui produiront du bruit quand le véhicule roule à basse vitesse. Les constructeurs automobiles peuvent déterminer le type de son émis par le véhicule, mais le volume et la hauteur du son doivent permettre aux usagers de la route de distinguer si un véhicule accélère ou ralentit.

Bien que de nombreux constructeurs automobiles aient déjà ajouté de façon volontaire des émetteurs sonores à leurs véhicules hybrides et électriques, la nouvelle exigence de Transports Canada rendrait ces émetteurs obligatoires sur tous les nouveaux véhicules légers de tourisme vendus au Canada.

La nouvelle exigence est entrée en vigueur le 21 décembre 2022.

Citation

« La sécurité et la protection des tous les usagers de la route est essentielle. Étant donné que les émetteurs sonores peuvent prévenir les collisions et améliorer la sécurité, il était important d'établir des exigences relatives aux émetteurs sonores pour les véhicules hybrides et électriques. L'exigence d'émetteurs sonores pour ces véhicules a été défendue par les groupes de sécurité et de revendication, en particulier ceux qui défendent les intérêts des personnes en situation de handicap au Canada. Vos voix ont été entendues par le gouvernement du Canada et, ensemble, nous avons amélioré la sécurité pour toute la population canadienne. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Le Ministère a mené des consultations, et de nombreux mémoires ont été reçus et pris en compte lors de la rédaction de ces exigences.
• À partir du 21 décembre 2021, toutes les voitures de tourisme, les automobiles de tourisme à usages multiples, les camions, les autobus et les véhicules à basse vitesse hybrides et électriques avec un poids nominal brut du véhicule de 4 536 kg ou moins sont obligés de se conformer au règlement concernant le bruit minimal.
• Les exigences concernant le bruit par Transports Canada sont harmonisées avec les normes américaines et internationales pour offrir de la souplesse aux constructeurs automobiles tout en maximisant la sécurité de la population canadienne.
• Le gouvernement du Canada continue de tenir ses promesses en rendant les véhicules zéro émission plus abordables et en réduisant les émissions de notre secteur des transports, conformément à l'engagement pris dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada. À mesure que le nombre de véhicules hybrides et électriques augmente sur nos routes, l'ajout d'émetteurs sonores obligatoires sur ces véhicules améliore la sécurité routière pour les usagers vulnérables.

Liens connexes

• La Gazette du Canada, Partie II -- Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 141 - Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques
• Normes de sécurité des véhicules

SOURCE Transports Canada

Nadine Ramadan, Attachée de presse et conseillère en communications, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected] ; Relations avec les médias : Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]