Le gouvernement du Canada admet un deuxième organisme de certification officiel des dispositifs de consignation électronique

OTTAWA, ON, le 14 juin 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la sécurité routière au Canada en prenant des mesures pour réduire la fatigue des conducteurs commerciaux. Voilà pourquoi il a rendu obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique. Ces derniers ont pour but d'assurer que les conducteurs commerciaux respectent leur limite de conduite quotidienne et qu'ils consignent avec précision leurs heures de travail.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé que le Groupe CSA deviendra le deuxième organisme de certification officiel des dispositifs de consignation électronique au Canada.

La certification de dispositifs de consignation électronique par un organisme de certification officiel permet de garantir qu'un dispositif de consignation électronique est sécuritaire et fiable, et que son utilisation au Canada est approuvée. Seuls les dispositifs de consignation électronique certifiés satisfont aux exigences fédérales canadiennes. Les dispositifs de consignation électronique sont infalsifiables et intégrés aux moteurs de véhicules commerciaux.

À compter du 12 juin 2021, Transports Canada exige que tous les camions et autobus commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral et exploités au Canada soient équipés d'un dispositif de consignation électronique certifié. Cela permet d'assurer un meilleur suivi des heures de conduite, de travail et de repos des conducteurs. Les mesures d'exécution progressives visant le respect de cette obligation sont maintenant en vigueur, sans sanction, jusqu'au 12 juin 2022. Elles sont aussi appliquées par l'ensemble des provinces et territoires. Les mesures se concentrent principalement sur la formation et la sensibilisation des transporteurs routiers et des conducteurs.

Les exigences du Canada relatives aux dispositifs de consignation électronique sont le résultat d'une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l'industrie. Elles répondent également à l'une des recommandations du bureau des coroners de la Saskatchewan faites à la suite de l'accident tragique de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt.

Citation

« Je tiens à féliciter le Groupe CSA d'être devenu un organisme de certification des dispositifs de consignation électronique. Nous avons maintenant deux organismes de certification de ces dispositifs. Cela est avantageux autant pour l'industrie que sur le plan de la sécurité. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'industrie, les provinces et les territoires à la mise en œuvre de ces dispositifs. Grâce à nos efforts collectifs, les Canadiens peuvent être rassurés par les avantages accrus que ces dispositifs procureront en ce qui a trait à la sécurité. Je suis impatient de voir l'installation des dispositifs de consignation électronique se faire sur les véhicules circulant sur nos routes en 2021. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

• Avec l'ajout du Groupe CSA, le Canada compte maintenant deux organismes tiers accrédités qui peuvent certifier les dispositifs de consignation électronique. FPInnovations, le premier organisme tiers accrédité au Canada, a fait l'objet d'une annonce à l'automne 2020.
• L'accréditation du Groupe CSA permettra maintenant à un plus grand nombre de fabricants de dispositifs de consignation électronique de soumettre leurs dispositifs en vue d'une mise à l'essai et à l'obtention d'une certification.
• Les provinces et les territoires et un nombre important d'intervenants de l'industrie ont appuyé la création d'une exigence de certification des dispositifs de consignation électronique par des tiers.
• Les règles de Transports Canada régissant les dispositifs de consignation électronique sont positives pour l'industrie, s'harmonisent avec celles des États-Unis et soutiendront la croissance économique, le commerce et le transport des deux côtés de la frontière.
• Transports Canada estime que l'exigence de l'utilisation de dispositifs de consignation électronique réduira le risque d'accidents liés à la fatigue de l'ordre de 10 %.
• L'utilisation des dispositifs de consignation électronique réduit également les fardeaux administratifs en éliminant le recours aux fiches journalières papier et en réduisant le temps nécessaire aux agents d'application de la loi pour vérifier la conformité au règlement.

Liens connexes

• Registre des organismes tiers de certification des dispositifs de consignation électronique ayant été accrédités
• Dispositifs de consignation électronique - Ce que vous devez savoir
• Gazette du Canada, Partie II - Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
• Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

SOURCE Transports Canada

Renseignements: Allison St-Jean, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, 613-290-8656, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada. Ottawa, 613-993-0055, [email protected]

Liens connexes

http://www.tc.gc.ca/