Conseil Fiscal - Vous avez une entreprise et vous souhaitez vous inscrire pour obtenir un numéro d'entreprise ou un compte de programme? C'est en ligne que ça se passe! English

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Agence du revenu du Canada

28 oct, 2025, 09:01 ET

OTTAWA, ON, le 28 oct. 2025 /CNW/ - À partir du 3 novembre 2025, les inscriptions pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise (NE) et les inscriptions aux comptes de programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doivent se faire en ligne. L'ARC ne fera plus d'inscriptions par téléphone, donc si vous appelez le service des demandes de renseignements des entreprises pour vous inscrire, vous serez redirigé vers le portail en ligne sécurisé Inscription en ligne des entreprises (IDE).

Ce changement vise à rendre le processus d'inscription plus rapide, plus simple et plus sécuritaire pour les entreprises. Voici ce que vous devez savoir :

Avez-vous besoin d'un nouveau NE ou d'un compte de programme de l'Agence?

À compter du 3 novembre, les entreprises doivent utiliser le portail IDE pour s'inscrire afin d'obtenir un nouveau NE ou un compte de programme. Cette application en ligne permet de créer un nouveau NE, de s'inscrire à des comptes de programme ou d'ajouter des comptes de programme à un NE existant. L'inscription en ligne est la façon la plus rapide et la plus sécuritaire de créer un compte pour votre entreprise.

Le portail IDE est convivial et sécuritaire et permet d'obtenir instantanément le NE et le compte de programme. Voici comment l'utiliser :

Étape 1 : Rassemblez les renseignements nécessaires pour vous inscrire

Étape 2 : Connectez-vous à votre compte à l'ARC

Étape 3 : À la page d'accueil de votre compte, sélectionnez Ajouter un compte. Dans la fenêtre Ajouter un compte, sélectionnez Compte d'entreprise, puis Inscription en ligne des entreprises. 

Étape 4 : Sélectionnez Continuer vers le portail IDE.

Étape 5 : Lisez l'avis de non-responsabilité et sélectionnez Je suis d'accord pour continuer l'inscription ou Je suis en désaccord pour mettre fin à la session.

Étape 6 : Entrez les renseignements demandés pour confirmer votre identité, puis sélectionnez Suivant.

Étape 7 : Sélectionnez la situation qui s'applique à vous à la page Déterminer les exigences d'inscription et suivez les instructions pour vous inscrire afin d'obtenir un NE ou un compte de programme de l'Agence.

Après l'inscription, vous recevrez instantanément votre NE et votre numéro de compte de programme. Enregistrez la confirmation ou imprimez-la, car elle ne sera pas envoyée séparément.

Pourquoi s'inscrire en ligne? Parce que c'est mieux pour votre entreprise.

L'ARC veut simplifier le processus avec un service sécurisé, rapide et pratique - plus besoin d'attendre au téléphone. Vous pouvez vous inscrire où que vous soyez, 21 heures sur 24, 7 jours sur 7, et obtenir une confirmation instantanée. Les outils de libre-service comme le portail IDE vous aident à accomplir les tâches plus rapidement et diminuent le nombre d'étapes. Donc moins d'appels à l'aide, moins d'attente et un service plus rapide pour tous. Vous lancez une entreprise? Vous ajoutez des comptes à un NE existant? Le portail IDE améliore la fluidité et l'efficacité du processus à suivre.

Ce que vous ne pouvez pas faire dans le portail IDE

Le portail IDE répond à la plupart des besoins en matière d'inscription, mais il y a quelques situations où vous devez appeler le service des demandes de renseignements des entreprises pour obtenir de l'aide ou vous inscrire en format papier. Il s'agit des situations suivantes :

  • Réactivation d'un compte de programme fermé. 
  • Inscription d'une entreprise canadienne dont les propriétaires sont uniquement des non-résidents.
  • Inscription d'une entreprise appartenant à une autre entreprise (p. ex. : si l'entreprise que vous souhaitez enregistrer appartient à une société ou à une société de personnes).

Vous envisagez de lancer une entreprise et vous vous demandez à quoi servent les numéros d'entreprise et les comptes de programme

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique à 9 chiffres que l'ARC accorde à une entreprise. Il identifie l'entreprise lorsqu'elle interagit avec l'ARC et d'autres programmes gouvernementaux. Vous en avez besoin si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada et que vous devez interagir avec l'ARC pour certains impôts ou programmes. Un NE sert à : percevoir la TPS/TVH; créer un compte de retenues sur la paie si vous avez des employés; importer ou exporter des biens; constituer votre entreprise à l'échelle fédérale ou provinciale; faire les déclarations de renseignements; et faire les déclarations d'impôt de l'entreprise.

Le compte de programme correspond à un élément précis des impôts ou déclarations de revenus liés à un NE. Chaque compte de programme est composé d'un code de lettres qui lui est propre et qui est ajouté à la fin du NE pour indiquer à quoi il sert. Par exemple :

  • RT - TPS/TVH
  • RP - Retenues sur la paie
  • RC - Impôt des sociétés
  • RZ - Déclarations de renseignements

Exemple de NE avec un compte de programme TPS/TVH :

  • 123456789 RT001

Besoin de plus de renseignements?

Si vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. La page Web Ressources de l'Agence du revenu du Canada à l'intention des petites et moyennes entreprises présente les services et les renseignements fiscaux pour les entreprises. Les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants qui ont besoin d'aide pour comprendre leurs obligations fiscales peuvent aussi utiliser le Service d'agents de liaison. Ce service est gratuit et confidentiel.

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