Nouvelles de: chambre des notaires du québec Un large éventail d´articles nationaux et du monde entier. Les sujets couverts incluent la politique et le gouvernement, les affaires, la technologie, la religion, les sports et le divertissement, la science, la nature, la santé et le style de vie.

Nouvelles récentes

mai 08, 2019, 15:30 ET Copropriété divise - La Chambre propose des recommandations au PL no 16 afin de renforcer la protection des citoyens

MONTRÉAL, le 8 mai 2019 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires a déposé aujourd'hui à la Commission de l'aménagement du territoire son mémoire...


mai 06, 2019, 14:56 ET Réforme du droit de la famille - La Chambre des notaires et l'Ordre des CPA placent l'intérêt des enfants et des familles au cœur de leurs recommandations

MONTRÉAL, le 6 mai 2019 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires et l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ont présenté aujourd'hui...


avr 10, 2019, 14:52 ET La protection des personnes en situation de vulnérabilité : une priorité pour la Chambre des notaires

MONTRÉAL, le 10 avril 2019 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec se réjouit du dépôt, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de...


avr 03, 2019, 15:21 ET Copropriété divise - une réforme attendue

La Chambre des notaires se réjouit du dépôt du projet de loi n° 16 MONTRÉAL, le 3 avril 2019 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec se...


mars 18, 2019, 16:23 ET Une synergie qui facilitera la vie des citoyens québécois et français

MONTRÉAL, le 18 mars 2019 /CNW Telbec/ - Signée à Québec par le Conseil supérieur du notariat (France) et la Chambre des notaires du Québec en...


mars 15, 2019, 12:40 ET Droit de la famille - La Chambre des notaires salue l'annonce de la ministre de la Justice et propose des solutions

MONTRÉAL, le 15 mars 2019 /CNW Telbec/ - En réaction à l'annonce réalisée plus tôt aujourd'hui par la ministre de la Justice du Québec, Me Sonia...


févr 06, 2019, 12:01 ET La médiation familiale, une solution qui préserve la paix d'esprit des familles québécoises

MONTRÉAL, le 6 févr. 2019 /CNW Telbec/ - En cette 9e Journée québécoise de la médiation familiale, la Chambre des notaires désire rappeler aux...


janv 15, 2019, 13:33 ET Aide à mourir - Six ordres professionnels demandent un renvoi à la Cour d'appel

MONTRÉAL, le 15 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des...


janv 14, 2019, 15:37 ET Notaires visés par des fraudeurs : aucun client lésé - La Chambre précise les faits et rassure le public

MONTRÉAL, le 14 janv. 2019 /CNW Telbec/ - À la suite de la publication d'un article par le Journal de Montréal faisant état de fraudes dont sont...


nov 28, 2018, 17:29 ET Réaction au Discours d'ouverture de l'Assemblée nationale - La Chambre des notaires salue l'engagement du premier ministre de réformer le droit de la famille et offrira son entière collaboration

MONTRÉAL, le 28 nov. 2018 /CNW Telbec/ - C'est avec grand intérêt que la Chambre des notaires note la volonté du premier ministre du Québec, M....


oct 15, 2018, 17:34 ET Reportage de TVA Nouvelles diffusé le 12 octobre 2018 - La Chambre des notaires du Québec souhaite rectifier les faits quant aux directives médicales anticipées et au mandat de protection

MONTRÉAL, le 15 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Dans le respect de sa mission de protection du public, la Chambre des notaires du Québec souhaite apporter...


sept 27, 2018, 06:31 ET /R E P R I S E -- Avis aux médias - Table ronde électorale - Pour une réforme du droit de la famille/

MONTRÉAL, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organise...


sept 26, 2018, 09:56 ET Avis aux médias - Table ronde électorale - Pour une réforme du droit de la famille

MONTRÉAL, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organise...


sept 11, 2018, 07:00 ET Dévoilement du rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille - La loi doit évoluer pour répondre aux nouveaux modèles familiaux

MONTRÉAL, le 11 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Mise sur pied en avril dernier par la Chambre des notaires du Québec afin de donner la parole aux...


août 22, 2018, 14:00 ET Protection des renseignements du public - Trois ordres professionnels proposent l'infonuagique à leurs membres

MONTRÉAL, le 22 août 2018 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et l'Ordre des comptables professionnels agréés du...


avr 16, 2018, 13:40 ET La Chambre des notaires annonce la mise sur pied de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DONNE LA PAROLE AUX CITOYENS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE MONTRÉAL, le 16 avril 2018 /CNW Telbec/ - Après que les...


avr 16, 2018, 07:41 ET /R E P R I S E -- Invitation aux médias - La Chambre des notaires lance une consultation citoyenne sur le droit de la famille/

MONTRÉAL, le 13 avril 2018 /CNW Telbec/ - Soucieuse de donner la parole aux citoyens et aux organismes désireux de se prononcer sur la nécessité de...


avr 13, 2018, 11:01 ET Invitation aux médias - La Chambre des notaires lance une consultation citoyenne sur le droit de la famille

MONTRÉAL, le 13 avril 2018 /CNW Telbec/ - Soucieuse de donner la parole aux citoyens et aux organismes désireux de se prononcer sur la nécessité de...


mars 27, 2018, 17:31 ET Budget du Québec 2018-2019 : la Chambre des notaires salue les investissements pour la modernisation de la justice et rappelle que les notaires font aussi partie de la solution

MONTRÉAL, le 27 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires salue les investissements du gouvernement du Québec dans le système de justice...


janv 18, 2018, 08:31 ET Projet de loi n°141 sur la réforme du secteur financier : la Chambre des notaires émet des préoccupations

MONTRÉAL, le 18 janv. 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires a déposé hier à la Commission des finances publiques ses commentaires sur le projet ...


déc 08, 2017, 14:00 ET La Chambre des notaires salue le dépôt du projet de loi n°168 - Loi visant à favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité

MONTRÉAL, le 8 déc. 2017 /CNW Telbec/ - En tant qu'ordre professionnel ayant comme mission première la protection du public, la Chambre des notaires...


nov 17, 2017, 06:30 ET Les notaires et les avocats se donnent des moyens pour lutter contre la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables

MONTRÉAL, le 17 nov. 2017 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec ont émis des lignes directrices rappelant à leurs...


oct 25, 2017, 14:30 ET Vers un système foncier performant ! - Forum de réflexion sur l'amélioration du registre foncier

QUÉBEC, le 25 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Organisé conjointement par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), la Chambre des notaires du...


juin 16, 2017, 14:14 ET La bientraitance des aînés et des personnes vulnérables, une priorité pour les notaires

MONTRÉAL, le 16 juin 2017 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires salue le Plan d'action gouvernemental 2017-2022 pour contrer la maltraitance envers...


févr 27, 2017, 14:39 ET Grève des Juristes de l'État : Il faut éviter la loi spéciale! - Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires réclament la médiation

MONTRÉAL, le 27 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec ont joint leurs voix, en conférence de presse...