Lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude chez les avocats et les notaires - LE BARREAU DU QUÉBEC ET LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC MISENT SUR LA COLLABORATION

MONTRÉAL, le 3 juin 2025 /CNW/ - Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec unissent leurs forces et leurs ressources pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude. Cette collaboration inédite entre les deux ordres professionnels a donné lieu à la création d'un pôle d'expertise mettant en commun des compétences, des pratiques et des technologies afin de renforcer les mécanismes de contrôle existants pour enrayer les stratagèmes de blanchiment d'argent et de fraude issus d'activités criminelles au sein des professions.

Le Barreau et la Chambre estiment que cette collaboration s'impose, dans une perspective partagée de protection du public, puisque l'intégrité, l'honneur et l'objectivité constituent des gages de la qualité des services professionnels rendus par leurs membres et requièrent des pratiques et des comportements exemplaires.

La création d'un pôle d'expertise s'inscrit dans la continuité des travaux de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en matière de lutte au blanchiment d'argent, lesquels s'inspirent eux-mêmes des standards internationaux élaborés par le Groupe d'action financière (GAFI), dont la mission consiste à protéger le système financier mondial face au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération d'armes de destruction massive.

Une réponse concrète requise maintenant
Les avocats et les notaires sont, par l'exercice de leurs professions respectives, exposés à des risques particuliers puisqu'ils agissent dans de nombreuses transactions impliquant leurs clients. Cette situation présente un intérêt pour des groupes criminalisés ou des fraudeurs, étant donné les montants considérables détenus, jusqu'à 150 milliards de dollars, dans les comptes en fidéicommis par des avocats et des notaires.

Une réponse immédiate des deux ordres s'avérait donc nécessaire. En ce sens, ceux-ci ont fait le choix de s'allier pour mieux prévenir, détecter et enrayer le blanchiment d'argent et
la fraude.

Le pôle d'expertise prendra progressivement forme au cours des prochains mois et s'articulera autour de quatre objectifs principaux : la sensibilisation, la prévention, la collaboration et l'action. Un plan d'action complet, comprenant les objectifs, les axes d'intervention et les mesures envisagées, sera rendu public dès cet automne. Le respect du secret professionnel demeurera au centre des préoccupations du Barreau et de la Chambre tout au long du processus de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action. 

Les premières mesures de ce plan d'action viseront notamment à brosser un portrait des risques actuels en la matière et à développer des stratégies d'interventions adaptées aux enjeux rencontrés parmi les différents types de pratique du droit. En conjuguant leurs expertises et en mettant en commun connaissances et données, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires souhaitent réduire ou éliminer les risques actuels et mieux cerner les risques émergents.

Des partenariats avec un large écosystème au bénéfice d'une plus grande agilité
Des partenariats sont en cours de création avec des instances impliquées dans la lutte au blanchiment, notamment les institutions financières, les membres des corps policiers et certains surveillants publics ayant compétence en matière d'intégrité.

Par ces partenariats, le Barreau et la Chambre veulent accroître la capacité de partage de renseignements qui pourront contribuer à déceler plus rapidement des stratagèmes mettant à risque les avocats, les notaires et leurs clients. Le Barreau et la Chambre souhaitent également faire appel à ces différents partenaires pour agir rapidement auprès de professionnels qui seraient soupçonnés de participer à un stratagème de blanchiment d'argent ou de fraude.

Ces partenariats devraient en outre accroître la capacité des ordres à développer des technologies innovantes au soutien des enquêtes et des inspections en bonifiant l'expertise et la capacité des inspecteurs, enquêteurs et syndics qui assurent la détection, la répression et la prévention de ces infractions, notamment par un resserrement de la surveillance des comptes en fidéicommis des juristes. À cet effet, toute nouvelle recommandation du GAFI servira de guide pour établir les compétences requises en cette matière.

« La protection du public commande une approche immédiate, déterminée et proactive de nos ordres professionnels pour freiner les démarches de ceux et celles qui voudraient tenter de blanchir de l'argent ou commettre une fraude, notamment par le biais des comptes en fidéicommis des avocats et des notaires. Le Barreau du Québec se réjouit ainsi de ce rapprochement avec la Chambre des notaires qui s'inscrit en droite ligne avec notre volonté d'accroître la concertation et le devoir d'intégrité qui est au cœur de nos professions. L'union fait la force dans la mission commune qui nous unit, soit la protection du public. »

--     M^e Catherine Ouimet, directrice générale du Barreau du Québec

« Cette collaboration marque une étape déterminante dans l'adaptation de nos pratiques professionnelles à des risques en pleine mutation, un moment où l'union de nos forces devient un levier puissant pour l'avenir. Ce pôle d'expertise incarne notre volonté commune d'agir avec anticipation, de manière proactive et concertée, pour protéger le public contre des menaces toujours plus subtiles et complexes. Cette union stratégique nous permet non seulement de répondre aux défis actuels, mais aussi de bâtir un cadre solide pour répondre aux enjeux de demain, avec une approche intégrée et une synergie renforcée. »

--     M^e Stéphane Brunelle, directeur général de la Chambre des notaires du Québec

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 31 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d'assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d'experts.

La Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant près de 4 000 notaires. Elle a pour mission d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l'exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l'accès à la justice pour tous.

SOURCE Barreau du Québec

Renseignements : Martine Meilleur, conseillère en relations publiques, Service des communications, Barreau du Québec, 514 954-3489 ou [email protected]; Kimberly Rousseau, conseillère, Direction Clientèles et communications, Chambre des notaires du Québec, [email protected]