Analyse financière de 2023 par l'Office des professions à la Chambre des notaires - La Chambre réclame toujours le rapport d'analyse

MONTRÉAL, le 3 mai 2025 /CNW/ - Réagissant à un article publié ce matin dans le quotidien La Presse à l'égard de la gestion du Fonds d'études notariales (FEN), la Chambre des notaires tient à réitérer que d'aucune façon elle a manqué à sa mission, n'a prise de décision ou posé des gestes allant à l'encontre de la protection du public.

Dès 2023, la Chambre des notaires a pleinement collaboré aux travaux menés par une firme externe mandatée par l'Office des professions (OPQ). Néanmoins, malgré cette collaboration, mentionnée par les autorités gouvernementales, la Chambre n'a toujours pas accès au rapport d'analyse, malgré de nombreuses requêtes. À cette fin, la Chambre des notaires réitère publiquement son souhait d'obtenir ce dernier pour connaître les enjeux qui auraient été soulevés.

« Au fil des 15 derniers mois, malgré nos demandes constantes, aucune information ne nous a été transmise quant aux allégations faites. En aucun temps, nous n'avons eu de signal d'alarme de la part de l'OPQ, ni de mise en garde quant à leurs observations » souligne M^e Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires, étonné de la démarche d'un accompagnateur avec qui la Chambre collaborera et ce, sans avoir pu prendre préalablement connaissance du rapport d'analyse.  

« La mission première de la Chambre des notaires consiste à protéger le public et, jamais, nous n'avons, ni de près ni de loin, déroger à celle-ci, ni porté atteinte à l'organisation, au public ou encore à nos membres. Laisser croire le contraire est stupéfiant et choquant », conclut-il.

Rappel des faits :

• Février 2023, la ministre Sonia LeBel mandate l'Office des professions afin d'enquêter de façon approfondie sur la gestion financière du FEN, pour la période 2016-2022.

• La Chambre a pleinement collaboré en toute transparence avec la firme responsable de l'analyse, qui s'est déroulé à l'été 2023 et consistait à fournir la documentation demandée et répondre aux questions des auditeurs dans le cadre de quelques entretiens ciblés.

• Parallèlement, la Chambre poursuivait sa réforme de la gouvernance financière du FEN, entamé en 2018, et dont l'Office était au fait.

• Depuis le début de l'année 2024, plus d'une dizaine de relance ont été faites auprès de l'Office afin d'avoir les conclusions de l'analyse. La Chambre attendait celles-ci pour finaliser les dernières phases de sa réforme.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l'exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l'accès à la justice pour tous. 

SOURCE Chambre des notaires du Québec

Source : Direction Clientèles et communications, Chambre des notaires du Québec , [email protected]