Une entente gagnante pour améliorer l'accès aux soins de santé

QUÉBEC, le 19 déc. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce une entente avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) qui marque une avancée majeure pour les patients québécois.

D'une durée de 5 ans, cette entente permet au gouvernement de faire trois gains importants pour les patients :

• la prise en charge de la population;
• un changement majeur au mode de rémunération des médecins, ce qui n'a pas été fait depuis 50 ans;
• la mise en place d'indicateurs de performance.

Des bénéfices concrets pour les citoyens
Grâce à cette entente, 500 000 Québécois, dont 180 000 personnes vulnérables, seront pris en charge plus rapidement d'ici juin 2026. L'identification de ces patients sera faite par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l'attribution aux médecins omnipraticiens se fera par la suite. Le maintien du Guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) pour l'ensemble de la population garantit que chaque citoyen pourra bénéficier d'un suivi médical continu, adapté à ses besoins et avec le bon professionnel.

Au total, ce sont plus de 7,6 millions de Québécois qui pourront avoir accès à un médecin de famille d'ici 2026.

Un nouveau modèle de rémunération
L'entente repose sur un nouveau modèle de rémunération qui introduit la capitation à 50 %. Dorénavant, les médecins visés verront donc 50 % de leur salaire lié à la prise en charge, ce qui permettra à terme à tous les patients d'avoir accès à un médecin. L'entente prévoit également des incitatifs financiers d'un montant de 76 M$ liés à la prise en charge accélérée d'ici juin 2026 de 500 000 nouveaux patients.

Pour assurer le succès de cette entente, un comité de suivi et de mise en œuvre coprésidé par le gouvernement et la FMOQ sera mis en place pour s'assurer d'une transition fluide et du respect des engagements de part et d'autre. Des indicateurs clairs permettront de mesurer l'accès et la performance. Ces derniers sont un gain important du gouvernement dans le cadre de cette entente.

Prochaines étapes
Suivant l'adoption du projet de loi 16 le 12 décembre dernier, le gouvernement va amender la Loi 2 (Loi 25) d'ici le 28 février prochain afin de refléter l'entente entérinée avec la FMOQ.

Citations : 

« Depuis 50 ans, le mode de rémunération des médecins n'a pas changé. Notre gouvernement a mené une bataille difficile pour amener les médecins à prendre en charge davantage de patients.  Notre objectif a toujours été d'améliorer l'accès aux soins de santé pour les Québécois. C'est toujours ce qui a guidé nos actions et c'est pour eux que nous travaillons afin de livrer des résultats, comme aucun autre gouvernement ne l'a fait. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Nous saluons la décision des médecins omnipraticiens d'accepter l'entente. En plus de leur offrir de la stabilité et de les rassurer, elle permet au gouvernement d'obtenir des gains substantiels en matière de prise en charge, de mode de rémunération et de performance. Nous avons négocié avec fermeté et responsabilité pour obtenir des gains historiques. Au final, ce sont les Québécois et les Québécoises qui sortent gagnants de cette entente historique. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor

Faits saillants :

• Cette entente introduit un nouveau mode de rémunération à trois composantes, soit 50 % de capitation, 30 % d'actes et 20 % de tarif horaire et s'adresse principalement à la première ligne.
• Des exclusions au nouveau mode sont permises, notamment pour les médecins de 60 ans et plus, les médecins enseignants, les jeunes médecins pour une durée à définir, et les milieux considérés comme particuliers (ex. : clinique de la femme).
• L'ensemble des modalités ayant pour but de financer les différents frais de cabinet est maintenu au statu quo.

Lien connexe :

www.tresor.gouv.qc.ca 

ANNEXE

L'ENTENTE DE PRINCIPE EN BREF 

Améliorer l'accès pour des milliers de Québécois

• Prise en charge de 500 000 Québécois actuellement sans médecin de famille, incluant 180 000 patients vulnérables, d'ici au30 juin 2026.
• Ainsi, d'ici au 30 juin 2026, plus de 7,6 millions de Québécois auront été pris en charge dans un milieu de soins.
• Il y a un incitatif financier récurrent conditionnel à l'atteinte de la cible de 500 000.

Nouveau mode de rémunération

• Nouveau mode de rémunération à trois composantes (50% de capitation, 30 % d'actes et 20 % de tarif horaire).
• Le mode de rémunération n'a pas été modifié depuis 50 ans.
• Entrée en vigueur le 1^er juin 2026.
• Le mode de rémunération par capitation favorise la prise en charge de plus de patients.

Performance

• Suivi d'indicateurs de performance permettant d'en mesurer, de façon continue, les résultats et les améliorations des objectifs de prise en charge de la population et d'accessibilité;

Comité de suivi

• Mise en place d'un comité de suivi et de mise en œuvre pour réaliser la cible de prise en charge et le nouveau mode de rémunération.
• Ce comité aura aussi le rôle de vérifier dans quelle mesure les investissements gouvernementaux en médecine de famille contribuent à l'atteinte des objectifs de prise en charge de la population et d'accessibilité;
• Il le fera en s'appuyant sur un ensemble d'indicateurs de performance, lesquels seront suivis de façon continue. 
• Des exclusions au nouveau mode sont permises, notamment pour les médecins de 60 ans et plus, les médecins enseignants, les jeunes médecins (pour une durée à déterminer), et les milieux considérés comme ayant des pratiques particulières (ex. : clinique de la femme).
• Sera coprésidé par un représentant de la FMOQ et du gouvernement. On vise les mêmes objectifs et on se dote d'un outil pour réussir.

Frais de cabinet

• Les modalités de financement des frais de cabinet sont maintenues.
• Cette mesure contribuera à rassurer les cliniques médicales menacées de fermeture.

Ajustements à la Loi 25 (PL2)

• La Loi sera ajustée pour refléter le contenu de l'entente de principe lors de la reprise des travaux parlementaires.

SOURCE Cabinet du premier ministre et responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Source : Catherine Hamel, Attachée de presse, Cabinet du premier ministre, Tél. : [phone], [email protected]; Maxime Bélanger, Directeur des communications, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]; Information : Relations avec les médias, Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], [email protected]