Québec veut renforcer sa sécurité énergétique et réduire la facture pour les consommateurs de gaz naturel

QUÉBEC, le 16 juill. 2026 /CNW/ -- Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime, M. Bernard Drainville, annonce l'intention du gouvernement de réviser le projet de modification au Règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR) avec la contribution de la Régie de l'énergie et d'un nouveau comité d'experts. Il veut ainsi favoriser le développement d'une production locale de gaz de source renouvelable (GSR) à prix compétitif, réduire le recours à l'importation hors Canada et limiter l'impact tarifaire pour les consommateurs.

Le gouvernement demandera donc un avis à la Régie de l'énergie afin qu'elle recommande des solutions pour ajuster le RGSR de même que de meilleures pratiques tarifaires et commerciales applicables par les distributeurs. Les personnes intéressées pourront d'ailleurs déposer des documents à la Régie pour alimenter les travaux. L'objectif : répondre aux enjeux des consommateurs en lien avec les coûts associés à l'introduction du GSR dans les réseaux de distribution de gaz naturel et favoriser un approvisionnement de source locale.

Il mettra aussi sur pied un comité d'experts pour conseiller le ministre sur l'application de l'avis de la Régie de l'énergie et proposer au besoin d'autres solutions. Ce comité aura aussi le mandat de proposer des solutions visant à offrir un environnement d'affaires compétitif pour les producteurs de GSR locaux ainsi qu'à développer une demande volontaire et de nouveaux marchés pour le GSR. Le projet de modification au RGSR, publié au printemps 2026, ne sera pas édicté. Le règlement actuel demeure donc en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau projet de règlement soit publié à la suite des recommandations du comité d'experts.

Les travaux de la Régie se dérouleront jusqu'à la fin de l'automne 2026, alors que le comité devra livrer ses recommandations au début de l'hiver 2027.

Citation :
« Le GSR contribue au verdissement du réseau gazier du Québec et fait partie intégrante de la vision du PGIRE. Nous avons pris connaissance des enjeux tarifaires rencontrés par les consommateurs de gaz naturel. Aujourd'hui, nous agissons pour y répondre, tout en favorisant la production locale au bénéfice de notre sécurité énergétique. »

Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime 

Faits saillants :

• Les objectifs visés par la présente démarche sont les suivants :
  •  Identifier des cibles de GSR pour verdir le réseau gazier tout en limitant les coûts pour les consommateurs;
  • Aborder l'enjeu des frais de socialisation, les chocs tarifaires et la répartition équitable entre les différents consommateurs;
  • Réduire notre dépendance aux importations de GSR, au bénéfice de notre sécurité énergétique;
  • Favoriser la valorisation des attributs environnementaux du GSR;
  • Stimuler le développement d'une filière de GSR compétitive au Québec pour permettre un approvisionnement à moindre coût pour les consommateurs;
  •  Analyser et proposer des solutions visant à développer une demande volontaire et de nouveaux marchés pour le GSR.
• Les GSR regroupent l'ensemble des gaz combustibles produits à partir de matières organiques ou d'énergies renouvelables, soit les bioénergies gazeuses, comme le gaz naturel renouvelable (GNR), le biogaz, les gaz de synthèse renouvelables et l'hydrogène renouvelable. Ils offriront graduellement une solution de rechange durable au gaz naturel fossile.
• Le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) prévoit une contribution plus grande des bioénergies (liquides, solides et gazeuses) dans l'approvisionnement du Québec, avec une cible de 50 TWh à l'horizon 2050. Le RGSR demeure un levier important pour l'atteinte de cette cible.
• Le PGIRE établit une trajectoire énergétique prévisible et transparente permettant de répondre aux besoins futurs du Québec, tout en soutenant la prospérité économique, la transition de l'énergie et la résilience du système énergétique québécois.
• Le Plan de mise en œuvre 2026-2031 du Plan pour une économie verte 2030 prévoit près de 270 millions de dollars pour le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable. Ce programme vise à accélérer le développement d'une filière commerciale et concurrentielle de production et de distribution de GNR au Québec.

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime

Source : Béatrice Déry, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime, Cell. : 581 745-5399, Courriel : [email protected]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]