Modernisation de l'encadrement minier - Le nouveau règlement sur les mines entrera en vigueur prochainement

QUÉBEC, le 30 juin 2026 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) annonce que le Règlement modifiant le Règlement sur les mines entrera en vigueur le 15 juillet prochain. Ce nouveau règlement découle de la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions (loi 36) adoptée en novembre 2024.

Cette modification du règlement sur les mines permet l'entrée en vigueur de plusieurs articles de la loi 36 pour concrétiser la volonté du gouvernement du Québec de moderniser l'encadrement des activités d'exploration et d'exploitation minières. Cette modification était requise pour permettre l'application de mesures phares de la Loi concernant, notamment, les conditions de désignation d'un représentant ou d'une représentante en cas de cotitularité d'un droit minier, la contribution financière pour les baux non exclusifs d'exploitation des substances minérales de surface (restauration des sablières et gravières) ainsi que les normes relatives aux garanties financières provisoires.

Après une consultation de 45 jours, le gouvernement a apporté certains ajustements au projet de règlement pour préciser les modalités concernant notamment les échanges avec les communautés locales et les définitions de certains termes.

Grâce au nouveau règlement sur les mines, le gouvernement assurera un meilleur contrôle de l'accès aux ressources minérales du Québec, contribuera à diminuer la spéculation sur les droits miniers et veillera à ce que les Québécois et Québécoises obtiennent une juste part de la valeur marchande des ressources exploitées tout en permettant à l'industrie de demeurer compétitive.

Faits saillants :

• Le règlement sur les mines peut être consulté dans la Gazette officielle du Québec.
• La Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, sanctionnée le 29 novembre 2024, visait, entre autres, à répondre aux préoccupations exprimées par la population ainsi que les divers intervenants et intervenantes en matière d'acceptabilité sociale, de conciliation des usages, de spéculation et de contrôle de l'accès aux ressources.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts