OTTAWA, ON, le 30 mai 2023 /CNW/ - Le secteur de l'énergie renouvelable extracôtière est l'occasion économique d'une génération pour le Canada, considérant que le marché mondial de l'énergie éolienne extracôtière devrait attirer à lui seul des investissements totaux d'un billion de dollars d'ici 2040. Le gouvernement du Canada aide Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse à saisir cette occasion unique.
Le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Jonathan Wilkinson, en partenariat avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, a présenté aujourd'hui des modifications destinées à élargir les mandats de deux lois de mis en oeuvre de l'Atlantique d'une importance historique. Ces modifications établiront le cadre législatif de l'énergie renouvelable extracôtière, permettront à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse de tirer parti de leurs atouts actuels et contribueront à accélérer la mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière au large de la côte est du Canada.
Les modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve-et-Labrador (ci-après les « lois de mise en œuvre ») visent les objectifs suivants :
- changer le nom de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui deviendra la Régie de l'énergie extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse (REECNE);
- changer le nom de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, qui deviendra la Régie de l'énergie extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (REECTNL);
- élargir les mandats de la REECNE et de la REECTNL pour y inclure la réglementation des projets d'énergie renouvelable extracôtière;
- améliorer l'harmonisation entre les lois de mise en œuvre et la Loi sur l'évaluation d'impact;
- créer de nouveaux pouvoirs à l'appui du programme de conservation marine du gouvernement du Canada.
Ces modifications s'inscrivent dans le prolongement des annonces faites par les gouvernements du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse en avril 2022, qui faisaient état de leur intention d'élargir les mandats de la REECNE et de la REECTNL pour y inclure la réglementation des projets d'énergie renouvelable extracôtière. Cette mesure permettra d'établir un régime réglementaire clair, cohérent et prévisible dans les zones extracôtières administrées conjointement par le gouvernement fédéral et une province.
Le processus de modification se déroulera parallèlement à un projet lancé récemment, l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière (Regional Assessments of Offshore Wind Development), qui fournira de l'information et une analyse concernant les futures activités de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière qui seraient régies par les lois de mise en valeur modifiées au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les modifications aux lois de mise en œuvre favoriseront également le développement de l'énergie renouvelable et de l'électrification - des priorités majeures établies dans le cadre des travaux des Tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources, déjà en cours à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. Elles permettront également au Canada de s'acquitter de ses engagements - comme celui qu'il a pris l'été dernier envers le chancelier allemand Olaf Scholz - d'approvisionner ses alliés en énergie propre de source fiable dans les années à venir.
Ces travaux sont effectués en étroite collaboration avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir le secteur canadien de l'énergie propre en travaillant à ces modifications avec des partenaires provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'ouvrir de nouveaux débouchés pour l'énergie propre, de renforcer l'économie et de mieux protéger l'environnement de notre pays pour l'avenir.
« Le Canada a un énorme potentiel pour devenir un fournisseur mondial de choix en matière d'énergie et de technologies propres. Et les modifications apportées aux lois de mise en œuvre nous aideront à réaliser ce potentiel. Ces modifications sont une étape nécessaire pour permettre à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse de profiter efficacement des débouchés économiques découlant de la production d'énergie renouvelable extracôtière et des occasions connexes, comme la production d'hydrogène. »
L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles
« Nous sommes ravis que le gouvernement fédéral apporte des modifications pour moderniser les lois de mise en œuvre afin d'ouvrir de nouveaux débouchés en matière d'énergie propre, de faire croître l'économie et de protéger l'environnement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous continuerons à travailler en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour veiller à mettre en place une approche harmonieuse en ce qui concerne les zones extracôtières faisant l'objet d'une gestion conjointe pour qu'elle reste juste, cohérente et équitable. »
L'honorable Andrew Parsons, c. r.
Ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador
« La Nouvelle-Écosse s'est fixée certains des objectifs les plus ambitieux du pays en matière de changement climatique et doit pouvoir compter sur des solutions modernes et tournées vers l'avenir pour les atteindre. C'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires fédéraux pour élargir le mandat de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d'y inclure les énergies renouvelables extracôtières. La modification de la loi fédérale de mise en œuvre est une étape importante qui nous permettra de mener à bien, de manière sûre et responsable, des projets d'énergie renouvelable comme l'éolien en mer. Nous sommes impatients d'apporter des modifications similaires à notre législation provinciale une fois que les changements fédéraux seront terminés. »
L'honorable Timothy Halman
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique,
au nom de l'honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables
« L'OCNEHE se réjouit à l'idée de devenir l'organisme de réglementation du cycle de vie de l'industrie des énergies renouvelables extracôtières. Notre organisme est bien placé pour réglementer ce nouveau secteur et demeure résolu à faire en sorte que les exploitants de l'énergie extracôtière prennent toutes les précautions raisonnables pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et protéger l'environnement. Nous soutenons ces modifications proposées par le gouvernement et nous continuerons de collaborer avec les communautés autochtones, l'industrie de la pêche, les autres parties intéressées et la population, tout en travaillant avec nos partenaires des organismes de réglementation. »
Christine Bonnell-Eisnor
PDG, Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
« Le C-TNLOHE accueille favorablement ces modifications législatives qui élargissent son mandat et contribueront à moderniser son exécution. Nous nous sommes engagés à assurer l'excellence en matière de réglementation alors que nous collaborons avec nos partenaires et les entités que nous réglementons afin de soutenir la transition énergétique et l'atteinte de la carboneutralité. »
Scott Tessier
PDG, Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Budget de 2023
- Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador annoncent leur intention d'élargir le mandat du régime sur l'énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d'emplois durables
- Le Canada et la Nouvelle-Écosse annoncent leur intention d'élargir le mandat du régime réglementaire de l'énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d'emplois durables
- Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
- Les gouvernements du Canada et de Nouvelle-Écosse lancent une évaluation régionale afin d'appuyer les décisions futures concernant les projets d'énergie éolienne extracôtière dans la province
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SOURCE Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada, Relations avec les médias, 343-292-6100, [email protected]; Keean Nembhard, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Ressources naturelles, 613-323-7892, [email protected]
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