Le ministre des Transports annonce une exigence pour la transmission de plus de données sur le transport ferroviaire de marchandises pour aider à renforcer la chaîne d'approvisionnement du Canada

OTTAWA, ON, le 9 janv. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement nationales et continuer à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Le réseau de transport ferroviaire de marchandises du Canada est un élément clé de nos chaînes d'approvisionnement, permettant le transport de plus de 332 millions de tonnes de marchandises canadiennes vers les marchés, et vers les foyers canadiens, chaque année.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et mieux comprendre le rendement du secteur canadien du transport ferroviaire de marchandises, dans l'intérêt de tous les usagers du transport ferroviaire. Ces modifications visent à renforcer la responsabilité des fournisseurs de services de transport ferroviaire de marchandises, en exigeant des grandes compagnies de chemin de fer qu'elles transmettent à Transports Canada des renseignements améliorés sur le service et le rendement. Ces renseignements permettront d'accroître considérablement la valeur des renseignements recueillis, qui seront publiés chaque semaine sur le Carrefour de données et d'information sur les transports du gouvernement du Canada afin de donner à la population canadienne une meilleure idée du rendement de bout en bout du transport ferroviaire de marchandises.

Les grandes compagnies de chemin de fer devront également transmettre à Transports Canada des données supplémentaires afin d'appuyer des politiques publiques ciblées et d'autres objectifs réglementaires, y compris des données sur les feuilles de route (par exemple, l'origine, la destination et le poids) et des données sur le trafic (par exemple, le nombre d'envois en wagon complet, les marchandises transportées et les types de wagons).

Ces modifications entreront en vigueur le 4 avril 2023 et permettront d'élargir considérablement les données sur les indicateurs de service et de rendement actuellement collectées depuis la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports en 2018.

Les modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport sont un élément important de la réponse du gouvernement du Canada aux questions soulevées dans le rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.

Citation

« L'acheminement efficace des marchandises canadiennes vers les marchés est essentiel à la réussite économique future du Canada. En assurant l'accès à des renseignements détaillés sur le service et le rendement du secteur canadien du transport ferroviaire, nous aidons à favoriser des échanges encore plus productifs entre les membres de la chaîne d'approvisionnement. Cela s'inscrit également dans notre engagement à renforcer la chaîne d'approvisionnement du Canada et à améliorer notre économie. »

L'honorable Omar Alghabra 
Ministre des Transports

Les faits en bref

• La Loi sur la modernisation des transports a mis en place des conditions pour garantir un réseau de transport ferroviaire de marchandises équitable, efficace, équilibré et transparent, afin de répondre aux besoins des usagers du transport ferroviaire et de l'économie en général.
• La Loi sur la modernisation des transports a introduit des exigences temporaires pour que les grandes compagnies de chemin de fer présentent des renseignements sur le service et le rendement. Les modifications au Règlement sur les renseignements relatifs au transport permettront de remplacer les dispositions transitoires temporaires de la Loi sur la modernisation des transports par des exigences de présentation en temps opportun de nouveaux renseignements plus fiables sur le service et le rendement.
• En mars 2022, le ministre des Transports a annoncé la création d'un Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement chargé d'examiner les principales pressions qui touchent les activités de la chaîne d'approvisionnement du Canada. Le 6 octobre 2022, le rapport final du Groupe de travail a été présenté au ministre. Les modifications révisées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport font partie de la réponse du gouvernement aux recommandations, qui visaient à accroître la visibilité et la transparence du rendement de la chaîne d'approvisionnement du Canada.

Liens connexes

• Partie II de la Gazette du Canada
• Carrefour de données et d'information sur les transports du Canada
• Rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement

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SOURCE Transports Canada

Personnes-ressources : Nadine Ramadan, Attachée de presse et conseillère en communications, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, [email protected] ; Relations avec les médias : Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]