Le gouvernement du Canada publie les rapports sur la sécurité et l'intégrité des élections portant sur la 45e élection générale English

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Bureau du conseil privé

02 oct, 2025, 13:36 ET

OTTAWA, ON, le 2 oct. 2025 /CNW/ - Il est important de protéger les élections au Canada. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour répondre à l'ingérence étrangère, à la manipulation de l'information étrangère et aux autres menaces qui pèsent sur nos processus démocratiques.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié le Rapport rétrospectif sur la mise en œuvre du Protocole public en cas d'incident électoral majeur (PPIEM) pendant la 45e élection générale (EG45) du Canada ainsi que le compte rendu après action sur les menaces à l'égard de la 45e élection générale canadienne du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.  

Les rapports montrent que le Canada a mis en place des mesures solides pour protéger l'EG45. Bien que des tentatives étrangères visant à saper l'élection aient été détectées, ces efforts ont été jugés comme n'ayant pas nui à l'intégrité de l'élection ou à la capacité des Canadiens à exercer leur droit de choisir leurs représentants démocratiques librement et équitablement.

Les rapports donnent un aperçu des délibérations et des décisions du gouvernement du Canada pendant la période de transition concernant les incidents qui auraient pu menacer la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables. Le rapport contient également :

  • Un examen détaillé sur ce que le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) s'attendait à voir dans la période précédant l'EG45, ses observations sur les tentatives de menace pendant l'élection, et les mesures prises pour protéger l'élection à la demande du groupe d'experts du PPIEM.
  • Un examen des nouvelles mesures prises au cours de cette élection, y compris les séances d'information publiques hebdomadaires, afin de tenir les Canadiens informés d'une éventuelle ingérence étrangère.
  • Les leçons retenues et les recommandations pour continuer à renforcer les mesures prises par le Canada pour protéger nos institutions démocratiques.

L'ensemble de ces rapports montre que le gouvernement a adopté une approche plus coordonnée et plus efficace pour surveiller les menaces pesant sur les élections et y répondre, y compris l'ingérence étrangère pendant la période électorale. Ils mettent également en lumière les incidents d'ingérence étrangère observés pendant l'EG45 afin de sensibiliser les intervenants à ces questions et d'améliorer la résistance du Canada à ce type de menaces à l'avenir.

Les leçons retenues de l'EG45 serviront à la fois de point de référence pour les progrès accomplis et de fondement pour la poursuite des travaux visant à protéger et à renforcer l'intégrité démocratique dans un environnement de plus en plus complexe.

Le gouvernement du Canada examine également attentivement les recommandations soumises par la Commissaire Hogue dans son rapport final, ainsi que les rapports de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) afin d'éclairer la conception de nouvelles stratégies et de nouveaux outils qui soutiendront davantage la résilience des processus électoraux et des institutions démocratiques du Canada face à une éventuelle ingérence étrangère.
Même si des mesures rigoureuses sont en place pour prévenir l'ingérence étrangère dans les élections, cette menace est en constante évolution. Le gouvernement du Canada continuera à adapter et à faire évoluer son approche pour contrer toutes les menaces qui pèsent sur notre démocratie, tout en respectant les valeurs, les principes et les intérêts des Canadiens.

Les faits en bref

  • Le PPIEM a été créé en 2019 pour assurer la cohérence et l'uniformité de l'approche du Canada en matière de protection des élections, notamment en proposant un processus pour informer publiquement les Canadiens en cas d'incidents qui menacent la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables.
  • Premier du genre au monde, le groupe d'experts du PPIEM, composé de hauts fonctionnaires, est chargé de coordonner la réponse du gouvernement aux menaces qui pèsent sur l'intégrité des élections.
  • Le Groupe de travail MSRE analyse les renseignements sur les intentions et les activités des acteurs de la menace étrangère relatives à l'ingérence étrangère, ainsi que toute observation de menaces d'extrémisme violent visant les élections générales et partielles fédérales.
  • Depuis 2023, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements dans la protection de la démocratie canadienne, notamment les suivants :
    • 5,5 millions de dollars en 2023 pour créer le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques, qui aidera les Canadiens à devenir plus résilients et à réfléchir de manière critique à l'information qu'ils consomment en ligne;
    • 44 millions de dollars à partir de 2025-2026, et 9,8 millions de dollars par année par la suite, pour le Bureau du directeur général des élections, afin de garantir qu'il dispose des ressources nécessaires pour enquêter et se protéger contre les menaces persistantes qui pèsent sur le processus électoral, telles que l'ingérence étrangère et la désinformation;
    • 27,5 millions de dollars à partir de 2025-2026, avec une augmentation temporaire de 2 millions de dollars en 2025-2026, pour l'Initiative citoyenneté numérique de Patrimoine canadien afin de financer des projets qui renforcent la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne;
    • 5,95 millions de dollars à partir de 2024-2025, pour le Mécanisme de réponse rapide d'Affaires mondiales Canada, afin de renforcer sa capacité à surveiller l'écosystème canadien d'information à source ouverte et à tenir les Canadiens informés d'une éventuelle manipulation de l'information et d'une ingérence étrangère pendant l'élection;
    • 13,5 millions de dollars en 2023-2024, pour que Sécurité publique Canada établisse le Bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère, qui sera responsable de la coordination et favorisera une réponse fédérale unifiée à l'ingérence étrangère.

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