Le gouvernement du Canada élimine les obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'œuvre

OTTAWA, ON, le 17 nov. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'efforce de créer une seule économie canadienne au lieu de treize en supprimant les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre. Cela permettra de créer des emplois bien payés, de favoriser l'expansion des entreprises et d'élargir le choix des consommateurs, ce qui, en fin de compte, renforcera notre résilience économique et bâtira une économie plus forte et plus autonome.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, a annoncé la publication prochaine de la réglementation finale découlant de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada.

Cette Loi et le règlement qui y est associé atteignent les objectifs suivants :

• Un bien produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d'une province ou d'un territoire est reconnu comme satisfaisant à des exigences fédérales comparables;
• Un service fourni conformément aux exigences d'une province ou d'un territoire est reconnu comme satisfaisant aux exigences fédérales comparables;
• Les travailleurs titulaires d'une licence ou d'un permis délivré par une province ou un territoire peuvent exercer une profession comparable à la leur qui relève de la compétence fédérale.

Cela élimine les chevauchements et les formalités administratives dans tout le pays, renforçant ainsi notre économie pour les travailleurs, les entreprises et les consommateurs canadiens.

Afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, le règlement énumère également des exceptions à la Loi, y compris les aliments réglementés en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Le Canada a l'un des régimes de salubrité des aliments les plus sûrs au monde, et son maintien est essentiel à la santé et à la sécurité de nos citoyens ainsi qu'à nos objectifs en matière de diversification commerciale. Avec l'appui des intervenants, le gouvernement du Canada s'attaque aux obstacles au commerce des produits agricoles et agroalimentaires au moyen d'initiatives ciblées, y compris en aidant les entreprises à obtenir une licence fédérale en matière de commerce alimentaire au Canada et à l'étranger.

La Loi et le règlement entreront en vigueur le 1^er janvier 2026. Un guide de l'utilisateur sera disponible en décembre 2025 afin d'aider les entreprises et les industries à naviguer les changements.

Le gouvernement fédéral collabore également avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux et avec le Comité du commerce intérieur (CII) afin d'éliminer davantage les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre. Le Comité se concentre actuellement sur la promotion de la reconnaissance mutuelle des biens de consommation, la négociation d'une entente interprovinciale sur le camionnage, la mise en œuvre d'une norme de service de 30 jours et la réduction des exigences administratives onéreuses pour les demandeurs de mobilité de la main-d'œuvre. À la prochaine réunion du CII le 19 novembre à Yellowknife, aux T.-N.-O., le gouvernement du Canada continuera de faire progresser ces initiatives.

Citations

« Alors que nous passons de la dépendance à la résilience, nous bâtissons une seule économie canadienne pour être en mesure de devenir notre propre meilleur client. En facilitant la circulation des biens, des services et des travailleurs au Canada, nous offrons aux Canadiens et Canadiennes un meilleur accès aux produits fabriqués au Canada et davantage de possibilités de croissance aux entreprises canadiennes. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous bâtissons un Canada fort. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

Faits saillants

• Chaque année, plus de 530 G$ en biens et en services traversent les frontières provinciales et territoriales. Cela équivaut à près de 20 % du produit intérieur brut du Canada.
• On estime que l'élimination de tous les obstacles fédéraux, provinciaux et territoriaux au commerce intérieur pourrait stimuler le PIB de 200 milliards par année au fil du temps, soit l'équivalent de 5 100 $ par personne.
• La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada a reçu la sanction royale le 26 juin 2025, ce qui démontre l'engagement continu du gouvernement à éliminer les obstacles fédéraux au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre, y compris l'élimination de toutes les exceptions fédérales en vertu de l'Accord de libre-échange canadien et le lancement du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur. La Loi complète également les récents efforts ambitieux des provinces et des territoires pour harmoniser les différences réglementaires, y compris plusieurs protocoles d'entente, et encourage les provinces et les territoires à poursuivre ces progrès.
• À la réunion des premiers ministres qui a eu lieu le 17 novembre, le premier ministre s'est joint aux premiers ministres provinciaux et territoriaux pour trouver des solutions dans le but de bâtir un Canada fort. Leur discussion a mis en évidence les efforts en cours pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial, en particulier dans des secteurs clés comme le logement et la construction, en vue de renforcer l'unité de l'économie canadienne.

Documents connexes

• Note d'information : Le Règlement sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada

Liens connexes

• Commerce intérieur
• Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada
• Le gouvernement du Canada lance une consultation sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada
• La loi visant à assurer l'unité de l'économie canadienne reçoit la sanction royale

Restez branchés

https://www.canada.ca/fr/unite-economie-canadien.html

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources : Pour plus de renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]