Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • Protection des données
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session 
    • Comms Cloud Nouvelle Génération
    • Cision Communications Cloud®
    • Portail des membres
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Contact
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.
Recherche avancée
  • Communiqués
      • Parcourir les communiqués

      • Tous les communiqués de presse
      • Tous les communiqués de sociétés publiques
      • Parcourir tous les communiqués

      • Galerie multimédia

      • Tous les communiqués avec multimédia
      • Tous les communiqués avec photos
      • Tous les communiqués avec vidéos
      • Voir toute la Galerie multimédia

      • Sujets d'actualité

      • Voir tous les sujets d'actualité
  • Affaires
      • Affaires Générales

      • Afficher tous les communiqués - Affaires générales
      • Activités d'externalisation
      • Annonces relatives au personnel
      • Communiqués salon professionnel
      • Enquêtes, sondages et recherches
      • Expansion d'entreprise
      • Immobilier commercial
      • Immobilier résidentiel
      • Investissement socialement responsable
      • Licenciement
      • Nécrologie
      • Nouveaux produits et services
      • Récompenses
      • Ressources humaines et gestion des effectifs
      • Résultats financiers
      • Services aux petites entreprises
      • Transactions immobilières
      • Survol, Affaires Générales

      • Voir tout Affaires Générales

      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Secteur de l’automobile et du transport

      • Afficher tous les communiqués - Secteur de l’automobile et du transport
      • Aérospatiale, défense
      • Automobile
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Compagnies aériennes & Aviation
      • Fret aérien
      • Maritime & Construction navale
      • Tourisme et Voyages
      • Transport, camionnage et de chemin de fer
      • Transports routiers
      • Voies ferrées et transport intermodal
      • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

      • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

      • Services financiers et investissements

      • Afficher tous les communiqués - Services financiers et investissements
      • Accords financiers
      • Acquisitions, fusions et rachats
      • Activisme actionnarial
      • Annonces de conférence de presse
      • Assurance
      • Capital de risque
      • Coentreprises
      • Contrats
      • Cryptomonnaie
      • Dividendes
      • Émission d'actions
      • Faillite
      • Fonds communs
      • Fractionnement d'actions
      • Immobilier
      • Nouvelles et dossiers
      • Obligations et actions
      • Opinions d'investissement
      • Placement privé
      • Prévisions de résultats & projections
      • Rapports des ventes
      • Restructuration & recapitalisation
      • Résultats financiers
      • Services bancaires & financiers
      • Survol, Services financiers et investissements

      • Voir tout Services financiers et investissements

      • Technologies des affaires

      • Afficher tous les communiqués - Technologies des affaires
      • Analyse de données
      • Automatisation de la conception électronique
      • Chaîne de blocs
      • Commerce électronique
      • Composants électroniques
      • Informatique et électronique
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Nanotechnologie
      • Périphériques
      • Réseaux
      • Sécurité haute technologie
      • Semi-conducteurs
      • Technologie de radiodiffusion
      • Technologie financière
      • Technologie Internet
      • Survol, Technologies des affaires

      • Voir tout Technologies des affaires

  • Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles

      • Afficher tous les communiqués - Énergie
      • Chimie
      • Commodités
      • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
      • Énergies alternatives
      • Fabrication générale
      • Gaz
      • Mines
      • Mines & Métaux
      • Pétrole & Énergie
      • Services d'eau
      • Services d'électricité
      • Survol, Énergie et ressources naturelles

      • Voir tout Énergie et ressources naturelles

      • Environnement

      • Afficher tous les communiqués - Environnement
      • Catastrophes naturelles
      • Conservation & Recyclage
      • Politique environnementale
      • Problèmes environnementaux
      • Produits et services environnementaux
      • Technologie verte
      • Survol, Environnement

      • Voir tout Environnement

      • Industries lourdes et manufacturières

      • Afficher tous les communiqués - Industries lourdes et manufacturières
      • Aéronautique & Défense
      • Agriculture
      • Chimie
      • Construction & Bâtiment
      • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
      • Fabrication générale
      • Machinerie
      • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
      • Métaux précieux
      • Mine
      • Mines & Métaux
      • Papier, produits forestiers et conteneurs
      • Tabac
      • Textiles
      • Survol, Industries lourdes et manufacturières

      • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

      • Technologie de consommation

      • Afficher tous les communiqués - Technologie de consommation
      • Analyse de données
      • Chaîne de blocs
      • Chaîne logistique / Logistique
      • Commerce électronique
      • Communications sans fil
      • Cryptomonnaie
      • Divertissement mobile
      • Électronique de consommation
      • Infonuagique / Internet des objets
      • Informatique et électronique
      • Intelligence artificielle
      • Jeux électroniques
      • Logiciel informatique
      • Matériel informatique
      • Médias sociaux
      • Multimédia & Internet
      • Périphériques
      • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
      • Technologie financière
      • Survol, Technologie de consommation

      • Voir tout Technologie de consommation

      • Télécommunications

      • Afficher tous les communiqués - Télécommunications
      • Carrières et services
      • Communications sans fil
      • Divertissement mobile
      • Équipement de télécommunication
      • Industrie de la télécommunication
      • Périphériques
      • Réseaux
      • VoIP (voix sur IP)
      • Survol, Télécommunications

      • Voir tout Télécommunications

  • Santé et style de vie
      • Divertissement et médias

      • Afficher tous les communiqués - Divertissement et médias
      • Art
      • Divertissement
      • Film
      • Livres
      • Magazines
      • Musique
      • Publicité
      • Radio & Baladodiffusion
      • Services de publication et d'information
      • Télévision
      • Survol, Divertissement et médias

      • Voir tout Divertissement et médias

      • Produits de consommation et vente au détail

      • Afficher tous les communiqués - Produits de consommation et vente au détail
      • Aliments biologiques
      • Aliments et boissons
      • Animaux et animaux domestiques
      • Bières, vins et spiritueux
      • Bijoux
      • Boissons
      • Boissons non-alcoolisées
      • Cannabis
      • Commerce
      • Jouets
      • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
      • Meubles et ameublement
      • Mode
      • Produits cosmétiques et soins personnels
      • Produits d'entretien domestique
      • Produits de bureau
      • Rappels de produit
      • Rénovation domiciliaire
      • Restaurants
      • Services nuptiaux
      • Supermarchés
      • Survol, Produits de consommation et vente au détail

      • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

      • Santé

      • Afficher tous les communiqués - Santé
      • Approbation médicale internationale
      • Assurance santé
      • Biométrique
      • Biotechnologie
      • Conditionnement physique / Mieux-être
      • Contrôle des infections
      • Dentisterie
      • Équipement médical
      • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
      • Homologation de la FDA
      • Médecines complémentaires
      • Pharmaceuticals médicaux
      • Pharmaceutiques
      • Santé mentale
      • Soins de santé & hôpitaux
      • Survol, Santé

      • Voir tout Santé

      • Sports

      • Afficher tous les communiqués - Sports
      • Équipements et accessoires de sport
      • Événements sportifs
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Sports en général
      • Survol, Sports

      • Voir tout Sports

      • Tourisme et Voyages

      • Afficher tous les communiqués - Tourisme et Voyages
      • Hôtels et stations
      • Hôtels et stations
      • Industrie du voyage
      • Loisirs et tourisme
      • Parcs d'attraction et attractions touristiques
      • Plein air, camping, randonnée pédestre
      • Trafic aérien de passagers
      • Survol, Tourisme et Voyages

      • Voir tout Tourisme et Voyages

  • Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public

      • Afficher tous les communiqués - Politique et intérêt public
      • Actualités, tendances, analyses économiques
      • Actualités syndicales
      • Bien-être de l'animal
      • But non lucratif
      • Catastrophes naturelles
      • Direction & Agence fédérale exécutif
      • Droits des brevets
      • Éducation
      • Environnement
      • Gouvernement européen
      • Homologation de la FDA
      • Législation fédérale et nationale
      • Opinion du groupe de défense des droits
      • Politique commerciale
      • Politique étrangère
      • Politique fédérale
      • Politique intérieure
      • Politique municipale
      • Politique provinciale
      • Questions juridiques
      • Responsabilité sociale de l'entreprise
      • Sécurité intérieure
      • Sécurité publique
      • Survol, Politique et intérêt public

      • Voir tout Politique et intérêt public

  • Société
      • Société

      • Afficher tous les communiqués - Société
      • Actualités liées aux Afro-américains
      • Actualités liées aux Asiatiques
      • Actualités liées aux enfants
      • Actualités liées aux femmes
      • Actualités liées aux personnes handicapées
      • Actualités orientées vers les hispaniques
      • Anciens combattants
      • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
      • Diversité, équité & inclusion
      • Intérêt des hommes
      • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
      • Personnes du troisième âge
      • Religion
      • Survol, Société

      • Voir tout Société

  • Recherche avancée
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux Mondiaux
  • Hamburger menu
  • Cision Canada
  • Envoyer
  • EN
    • Téléphone

    • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

    • Contactez Cision
    • Contactez Cision

      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00

  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Communiqués
    • Parcourir les communiqués
    • Galerie multimédia
    • Sujets d'actualité
  • Affaires
    • Affaires Générales
    • Divertissement et médias
    • Secteur de l’automobile et du transport
    • Services financiers et investissements
    • Technologies des affaires
  • Sciences et technologie
    • Énergie et ressources naturelles
    • Environnement
    • Industries lourdes et manufacturières
    • Technologie de consommation
    • Télécommunications
  • Santé et style de vie
    • Divertissement et médias
    • Produits de consommation et vente au détail
    • Santé
    • Sports
    • Tourisme et Voyages
  • Politique et intérêt public
    • Politique et intérêt public
  • Société
    • Société
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Survol
  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance
  • Diffusion
  • Multimédia
  • Marketing de contenu
  • Analytique
  • Investisseurs
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD
  • Devenir un client
  • Demandez une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux
  • Envoyez un communiqué
  • Inscription
  • Ressources
  • Blogue
  • Journalistes
  • Webdiffusion
  • RGPD

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi pour offrir aux travailleurs dix jours de congé de maladie payé, protéger les travailleurs de la santé et achever la lutte contre la COVID-19 English


Nouvelles fournies par

Emploi et Développement social Canada

26 nov, 2021, 14:27 ET

Partager cet article

Share toX

Partager cet article

Share toX

GATINEAU, QC, le 26 nov. 2021 /CNW/ - La pandémie de COVID-19 a mis en relief les multiples défis que doivent surmonter les Canadiens dans leur milieu de travail. Ils ont été trop nombreux à être forcés de faire un choix : rester à la maison lorsqu'ils sont malades, ou continuer à travailler pour pouvoir payer le loyer et l'épicerie. Trop de personnes parmi les travailleurs de la santé, ceux qui les aident et les citoyens cherchant des soins médicaux ont subi ou craint l'intimidation en tentant de fournir ou de recevoir des services de santé.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, l'honorable Seamus O'Regan Jr, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable David Lametti, ont déposé un projet de loi qui modifierait le Code canadien du travail pour accorder dix jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Le projet de loi modifierait également le Code criminel afin de mieux protéger les travailleurs de la santé et faire en sorte que tous aient un accès sûr et exempt d'obstacles aux services de santé.

L'accès au congé de maladie payé est la clé pour relancer l'économie du Canada et renforcer le filet de sécurité sociale sur lequel les Canadiens comptent. En 2019, le gouvernement a mis en place trois jours de congé personnel payé que les travailleurs sous réglementation fédérale pouvaient utiliser s'ils étaient malades. Pendant la pandémie, le gouvernement a instauré la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique pour les travailleurs qui n'ont pas de congé de maladie payé. Maintenant, aller de l'avant avec le congé de maladie payé permanent de dix jours protégerait les revenus, les emplois et la santé des travailleurs alors que nous achevons notre lutte contre la COVID-19.

Le gouvernement consultera les employeurs et les travailleurs sous réglementation fédérale en vue de la mise en œuvre de ce projet de loi. De plus, il discutera avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants intéressés afin d'élaborer un plan d'action national visant à légiférer sur le congé de maladie payé à travers le pays, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales et en reconnaissant clairement les besoins particuliers des petites entreprises.

Chacun mérite de se sentir en sécurité lorsqu'il fournit ou cherche à recevoir des services de santé. Les travailleurs de la santé, ainsi que ceux qui les aident, doivent pouvoir effectuer leurs tâches sans craindre les menaces ou l'intimidation, et chacun doit pouvoir recevoir des soins médicaux en toute sécurité. Les changements proposés au Code criminel répondent également aux préoccupations que formulent depuis longtemps les professionnels de la santé, notamment ceux qui offrent des services d'avortement, quant à leur capacité de travailler dans un environnement exempt de violence et de menaces.

Ces modifications créeraient une nouvelle infraction d'intimidation pour protéger les travailleurs de la santé et les personnes cherchant à recevoir des services de santé. Cela signifie que les personnes qui ont l'intention d'utiliser la peur pour empêcher un travailleur de la santé ou toute personne qui l'aide d'exercer ses fonctions, ou d'empêcher une personne de recevoir des services de santé, pourraient être accusées de la nouvelle infraction proposée et, si elles sont reconnues coupables, être passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Les modifications créeraient également une infraction précise qui interdirait d'entraver l'accès de toute personne aux établissements de santé. En outre, des nouvelles dispositions relatives à la détermination de la peine seraient créées et obligeraient les tribunaux à envisager des peines plus sévères pour les contrevenants qui s'en prennent aux travailleurs de la santé dans l'exercice de leurs fonctions ou qui empêchent d'autres personnes de recevoir des services de santé.

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire respecter et à défendre la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les libertés d'expression et de réunion pacifique. La liberté des Canadiens d'exprimer leurs préoccupations et de manifester de façon sécuritaire et pacifique, ainsi que la liberté des travailleurs de prendre des mesures syndicales, seraient respectées par ces changements proposés au droit criminel du Canada.

Citations

« Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre rester à la maison lorsqu'ils sont malades et nourrir leur famille. Le congé de maladie payé protégera les travailleurs et leurs proches, protégera leurs emplois et leurs milieux de travail. C'est une étape importante dans la lutte contre la COVID-19 et une addition nécessaire au filet de sécurité sociale, que réclament depuis longtemps les syndicats. »
- Le ministre du Travail, l'honorable Seamus O'Regan Jr.

« Personne ne devrait être intimidé pour avoir fourni ou cherché à recevoir des soins de santé et chacun devrait pouvoir accéder aux soins dont il a besoin sans obstruction indue. Ce genre de comportement est totalement inacceptable, en particulier pendant une pandémie mondiale où l'accès aux services de santé est essentiel pour que la société canadienne puisse se rétablir et prospérer. Aujourd'hui, nous respectons un engagement important que nous avons pris envers les Canadiens. »
- Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable David Lametti

Faits en bref

  • En 2019, les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour des raisons de maladie ou d'incapacité.
  • Le secteur sous réglementation fédérale comprend les milieux de travail d'une vaste gamme d'industries, dont le transport aérien interprovincial, ferroviaire, routier et maritime, les banques, les services postaux et les services de messagerie.
  • Le secteur sous réglementation fédérale, qui inclut les sociétés d'État fédérales, compte environ 18 500 employeurs pour lesquels travaillent 955 000 employés (environ 6 % de tous les employés au Canada). La grande majorité de ces personnes (87 %) travaillent dans des entreprises de 100 employés ou plus.
  • La pandémie a exacerbé les conditions de travail déjà difficiles des travailleurs de la santé, lesquels sont confrontés à des niveaux inquiétants de violence et de menaces de violence.
  • Un rapport réalisé en 2019 par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, intitulé Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada (rapport du Comité permanent), a récemment montré que les travailleurs de la santé sont exposés à un taux de violence au travail quatre fois plus élevé que toute autre profession, bien que la plupart de ces violences ne soient pas signalées.
  • Une enquête de Statistique Canada, intitulée La santé mentale chez les travailleurs de la santé au Canada pendant la pandémie de COVID-19, février 2021, a révélé que 7 travailleurs de la santé sur 10 ont signalé une détérioration de leur santé mentale en raison de la pandémie.
  • Le gouvernement consultera les employeurs et les travailleurs sous réglementation fédérale.

Liens connexes

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Prestation canadienne de la relance pour les proches aidants

Produits connexes

  • Document d'information : Modifications au Code canadien du travail visant à accorder dix jours de congé de maladie payé
  • Document d'information : Modifications au Code criminel visant à protéger les travailleurs de la santé et les personnes qui cherchent à avoir accès à des services de santé

Suivez-nous sur Twitter

Restez connecté

  • Suivez le ministère de la Justice Canada sur Twitter, Facebook, YouTube et LinkedIn.
  • Suivez le ministre Lametti sur Twitter : @MinJusticeFr.
  • Abonnez-vous pour recevoir nos communiqués de presse et d'autres renseignements au moyen du fil de nouvelles RSS. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour vous abonner, visitez le site https://justice.gc.ca/fra/nouv-news/rss.html.

SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes des médias concernant les changements au Code canadien du travail, contactez : Michelle Johnston, Directrice des communications, Cabinet du ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., 613-298-7386, [email protected]; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]; Pour les demandes des médias concernant les changements au Code criminel, contactez : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]

Liens connexes

www.hrsdc-rhdsc.gc.ca

Modal title

Profil de l'entreprise

Emploi et Développement social Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Le gouvernement du Canada met en place de nouvelles mesures concernant l'assurance-emploi pour soutenir les travailleurs canadiens touchés par les droits de douane étrangers

  • Aider 40 000 étudiants canadiens de plus à trouver plus rapidement des stages qui stimulent la croissance économique

  • Le gouvernement du Canada annonce des mesures de soutien pour près de 20 projets pancanadiens visant à favoriser l'inclusion sociale des aînés partout au pays

Compagnie(s) connexe(s)

Gouvernement du Canada

    Autres communiqués de la compagnie

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney participe à une réunion virtuelle en appui à l'Ukraine

  • Compte rendu - Le premier ministre Carney s'entretient avec la première ministre du Danemark, Mette Frederiksen

  • Déclaration du premier ministre Carney à l'occasion de l'élection de Sa Sainteté le pape Léon XIV

Communiquer avec Cision

  • 877-269-7890
    de 8h00 à 22h00
  • Devenir un client
  • Demander une démo
  • Bureaux d'édition
  • Partenariats
  • Renseignements généraux
  • Médias
  • Bureaux mondiaux

Produits

  • Cision Communications Cloud®
  • Surveillance média
  • Diffusion
  • Services Multimédia
  • Médias et analytique
  • Relations avec les investisseurs

À propos

  • À propos de Cision Canada
  • À propos de Cision
  • Devenez partenaire de Cision
  • Carrières
  • Énoncé d'accessibilité

Services

  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW

Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

  • Soumettre à [email protected] 
  • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

Communiquer avec Cision

Produits

À propos

Services
  • Toutes les nouvelles
  • Comms Cloud Nouvelle Génération
  • Cision Communications Cloud®
  • Portail des membres
  • mon CNW
877-269-7890
de 8h00 à 22h00
  • Modalités d'utilisation
  • Politique sur la sécurité des données
  • Plan du site
  • Paramètres de cookies
  • Énoncé d'accessibilité
© Groupe CNW Ltée 2025 Tous droits réservés. Une société Cision.