Diversification des placements municipaux - Québec et Montréal pourront accroître leurs revenus sans toucher au portefeuille des Québécois

QUÉBEC, le 10 avril 2026 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Geneviève Guilbault, poursuit la modernisation des finances municipales avec la publication du projet de règlement permettant aux villes de Québec et de Montréal de diversifier leurs placements afin d'accroître leurs revenus. Cette avancée est rendue possible grâce à l'adoption du projet de loi (PL) n^o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

En élargissant l'accès à une gamme plus variée de placements à long terme à risque faible ou modéré, le gouvernement du Québec donne aux deux plus grandes villes du Québec les moyens de générer de nouveaux revenus sans alourdir le fardeau fiscal des citoyens. Cette démarche répond directement aux demandes exprimées par le milieu municipal et pourrait, selon les résultats obtenus, être étendue à d'autres municipalités.

Une approche responsable

Afin d'assurer la sécurité des fonds publics et une gestion prudente des placements municipaux, le projet de règlement prévoit un encadrement strict, comprenant notamment :

• l'adoption obligatoire d'une politique de placement axée sur la préservation du capital;
• la mise en place d'un comité de surveillance chargé d'assurer un suivi rigoureux et une reddition de comptes transparente;
• l'établissement d'un plancher minimal d'investissement de 100 millions de dollars exigé ainsi que d'un plafond maximal de 25 % des liquidités disponibles pouvant être investies dans le cadre de ce nouveau régime;
• la définition précise des classes d'actifs autorisés, limitées à des niveaux de risque faible ou modéré;
• l'obligation de confier la gestion des placements à des institutions financières reconnues et fiables.

Consultation publique

Le projet de règlement sera publié à la Gazette officielle du Québec d'ici quelques semaines pour une période de consultation de 45 jours. Les parties prenantes sont invitées à déposer leurs mémoires et à soumettre leurs commentaires. À la suite de l'analyse des propositions et des commentaires reçus, le règlement pourra être édicté et publié à la Gazette officielle du Québec.

Citations :

« Je suis fière de présenter ce projet de règlement qui s'inscrit dans ma volonté de moderniser les façons de faire et de donner davantage de marge de manœuvre à nos municipalités. C'est une petite révolution qui permettra, dans un premier temps, à Québec et à Montréal de diversifier leurs placements grâce à de nouveaux outils afin de générer des revenus supplémentaires sans piger dans la poche des contribuables. Ce projet pilote, qui respecte un cadre rigoureux, prudent et transparent, représente une première étape déterminante qui, je l'espère, pourrait à terme être étendue à d'autres villes. Au bout du compte, ce sont les citoyens qui en bénéficieront. »

Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales

« En permettant à Québec et à Montréal de diversifier certains placements dans un cadre balisé, nous leur donnons plus de souplesse pour accroître leurs revenus sans augmenter le fardeau fiscal des citoyens. C'est une approche responsable et conforme à notre volonté de moderniser les outils financiers à la disposition des municipalités. » Eric Girard, ministre des Finances

Faits saillants :

• Le PL 104, sanctionné le 12 novembre 2025, confère au gouvernement le pouvoir d'autoriser les villes de Québec et de Montréal à diversifier leurs placements dans des valeurs mobilières afin de faire fructifier les sommes associées à leurs surplus de fonctionnement ou à leurs réserves financières.
• Le projet de règlement, prochainement soumis pour consultation publique, vise à définir, conformément au PL 104, les modalités permettant aux deux villes de générer de nouvelles sources de revenus à partir de placements à long terme comportant un niveau de risque faible ou modéré.
• Les options de placement actuellement permises à l'ensemble des municipalités sont restreintes et offrent des rendements limités.
• Le ministère des Finances, les villes de Québec et de Montréal, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont participé aux travaux ayant mené à l'élaboration du projet de règlement.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Arslan Tifouri, Conseiller aux communications, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 763-1993, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746, [email protected]