Dépôt du projet de loi no 104 - Une gouvernance revue pour rééquilibrer les pouvoirs entre Montréal et les banlieues

QUÉBEC, le 21 mai 2025 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n^o 104, Loi modifiant diverses dispositions afin de notamment donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

Depuis la création de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), l'agglomération de Montréal a connu une diminution de l'importance relative de ses électeurs. Pour tenir compte de cette évolution, donc mieux refléter la proportion d'électeurs, le projet de loi propose des mesures venant revoir la composition du conseil et du comité exécutif de la CMM, une première en 20 ans! 

Le projet de loi comporte également diverses mesures en lien avec la gouvernance, la fiscalité et l'urbanisme, et ce, principalement pour donner suite à des demandes du milieu municipal.

Afin de favoriser la construction résidentielle, l'exemption référendaire déjà prévue dans les zones où se situe un service de transport collectif qui est exploité sur rail ou sur une autre voie lui étant réservée sera élargie.

Certaines mesures visent également à poursuivre le travail d'allègement de la charge administrative des municipalités ainsi qu'à leur accorder plus de flexibilité dans certains domaines.

Citation :

« En mai 2018, quelques mois avant l'élection de notre gouvernement, le premier ministre avait pris l'engagement de revoir la gouvernance de la CMM pour donner aux couronnes de Montréal leur juste poids décisionnel. Aujourd'hui, je suis fière que nous proposions des mesures pour rééquilibrer la situation pour tous les secteurs. Nos couronnes méritent la représentativité qui leur revient! Avec ce projet de loi, nous démontrons encore une fois que nous n'hésitons pas à faire les réformes nécessaires. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales

Source : Élodie Masson, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Affaires municipales, 367 990-8017, [email protected]; Information : Équipe des relations de presse, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, 418 691-2015, poste 83746