Dépôt du projet de loi n° 13 - Des actions sur plusieurs fronts pour assurer la sécurité des Québécois et Québécoises

QUÉBEC, le 10 déc. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Québec a fait de la loi et l'ordre un champ d'action prioritaire. Déterminé à renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité des Québécois et des Québécoises, le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, Ian Lafrenière, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi contenant différentes mesures concrètes permettant d'agir sur plusieurs fronts.

Le projet de loi prévoit notamment différentes mesures pour :

• lutter contre le crime organisé :
  • mise en place d'une mesure « anti-patch » visant à interdire le port et l'affichage public d'insignes à l'effigie de groupes criminalisés pour lutter contre l'intimidation, l'exploitation et le recrutement des jeunes et éviter leur glorification;
• renforcer la protection et la voix des victimes :
  • création d'un registre public de renseignements concernant les délinquants sexuels à risque élevé de récidive qui sont remis en liberté au terme de leur peine d'incarcération,
  • transmission par un corps de police, lorsque les circonstances le requièrent, de certains renseignements concernant un délinquant :
    • aux victimes, les conditions de remise en liberté lorsqu'un suspect est arrêté puis libéré sous conditions avant sa comparution,
    • dans un contexte de violence conjugale, la transmission des informations sur le suspect à des organismes d'aide reconnus, à des fins de référencement,
  • la possibilité pour les victimes d'actes criminels de faire entendre leur voix, en leur permettant de faire la lecture de leur témoignage au cours des audiences de leur agresseur devant la Commission québécoise des libérations conditionnelles;
• un meilleur encadrement des manifestations :
  • l'interdiction de la possession et de la projection de certains objets ou substances pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider, ou pouvant causer des dommages aux biens, dans le cadre de manifestations. Le projet de loi prévoit également l'interdiction de manifester à 50 mètres du terrain sur lequel se trouve une résidence d'un député, d'un élu municipal ou d'un préfet élu au suffrage universel;
• des services policiers plus efficaces :
  • possibilité pour les corps de police municipaux de se partager certains services de gendarmerie et tous les services d'enquête, de soutien et de mesures d'urgence, ainsi que possibilité pour les communautés autochtones de se regrouper pour se doter d'un corps de police commun.

Citations :

« Le Québec est un endroit sécuritaire. Avec ce projet de loi, on vient se doter de moyens additionnels afin de s'assurer que ça le demeure en s'attaquant directement aux groupes criminels, aux délinquants sexuels et au fléau de la violence conjugale. On a entendu les Québécois et Québécoises qui nous disent qu'ils se sentent de moins en moins en sécurité. Comme ministre de la Sécurité publique, j'ai fait de la lutte au crime organisé, de la protection des plus vulnérables et de la lutte contre la violence faite aux femmes une priorité. Comme nous l'avons fait pour les bracelets antirapprochements, nous sommes les premiers au Canada à nous attaquer aux patchs des groupes criminalisés. »

Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec

« Ce projet de loi est une démonstration claire de la volonté du gouvernement de faire de la sécurité des Québécois et Québécoises une priorité, en s'attaquant à ceux qui profitent des plus vulnérables. Renforcer la protection et la voix des victimes, particulièrement en matière de violence conjugale, c'est à la base de mon engagement en politique. Le projet de loi vient nous aider à agir sur tous ces fronts. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac et adjointe parlementaire du ministre de la Sécurité publique

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SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Source : Maxime Tardif, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, responsable de la région du Nord-du-Québec, 819 444-7064, [email protected]; Information, Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]