Conseil fiscal - Points saillants concernant la production de déclarations de revenus chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis

OTTAWA, ON, le 16 janv. 2025 /CNW/ - La période des impôts est presque arrivée, et vous vous demandez peut-être si vous devriez produire une déclaration de revenus. Peu importe le montant que vous gagnez ou la provenance de votre revenu, produire votre déclaration de revenus chaque année peut vous aider à améliorer votre situation financière.

Recevez vos prestations

Même si votre revenu est exonéré d'impôt ou que vous n'avez aucun revenu à déclarer, il est important de produire votre déclaration de revenus chaque année pour obtenir les versements auxquels vous avez droit. En produisant votre déclaration de revenus, vous pourriez recevoir des prestations et des crédits qui pourraient améliorer votre situation financière. Par exemple, l'allocation canadienne pour enfants (ACE) fournit une aide précieuse tous les mois grâce à des versements pour chaque enfant à votre charge. Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) peut aider les personnes à faible revenu à faire face à l'augmentation du coût de la vie. Il y aussi la remise canadienne sur le carbone qui peut aider à compenser les coûts associés au carbone pour les particuliers dans les provinces admissibles.

Obtenez du soutien dans les collectivités du Nord

L'Agence du revenu du Canada (ARC) gère également des centres de services du Nord, qui offrent des services en personne et par téléphone. Notre personnel est disponible pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau de conseil de bande pour obtenir des renseignements sur les comptoirs d'impôts gratuits offerts dans votre communauté ou à proximité, ou pour qu'il vous aide à demander une trousse de production en format papier.

Vous avez peut-être aussi entendu parler des déductions propres aux habitants de régions éloignées. Si vous habitez en permanence dans l'une des zones visées par règlement énumérées sur notre page Web, et si vous remplissez les autres conditions, vous pourriez demander la déduction pour la résidence et celle pour les voyages. Assurez-vous de remplir le formulaire T2222 pour économiser de l'argent sur vos impôts. Les personnes qui habitent dans la zone nordique visée par règlement sont admissibles au montant maximum de ces déductions. Les résidents de la zone intermédiaire visée par règlement ont droit à la moitié du montant de ces déductions.

Obtenez de l'aide fiscale gratuite

Tout impôt que vous pourriez devoir à l'ARC est exigible chaque année au plus tard le 30 avril. Produire votre déclaration de revenus à temps vous permettra de continuer à recevoir vos versements de crédits et de prestations et d'éviter de payer des intérêts et des pénalités si vous devez de l'impôt. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez généralement un peu plus de temps pour produire votre déclaration, soit jusqu'au 15 juin. Mais vous devez payer tout impôt dû au plus tard le 30 avril. Étant donné que le 15 juin 2025 est un dimanche, nous considérerons que votre déclaration a été produite à temps si nous la recevons au plus tard le 16 juin 2025. Vous trouverez plus de renseignements sur les dates d'échéance et les paiements sur notre site Web.

Si vous avez accès à Internet, vous pouvez produire votre déclaration de revenus par voie électronique dans le confort de votre foyer, en utilisant une option gratuite ou payante. Consultez notre page Web pour déterminer quelle méthode fonctionne le mieux pour vous et votre situation.

Obtenez de l'aide pour produire votre déclaration de revenus, en ligne ou en personne, à un comptoir d'impôts du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). En effectuant une recherche, vous pouvez facilement trouver un comptoir près de chez vous.

Si vous ne souhaitez pas produire votre déclaration de revenus par voie électronique, mais que vous voulez tout de même remplir votre déclaration vous-même, vous pouvez demander le formulaire de déclaration simplifiée « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! ». Vous pouvez en demander un à votre centre d'amitié local, à votre représentant communautaire, au bureau de votre conseil de bande ou à un centre de services du Nord. Cette déclaration simplifiée peut être offerte aux personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Pour en savoir plus, consultez la page Impôts et prestations : Peuples autochtones. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous : l'ARC est là pour vous aider à obtenir les versements auxquels vous avez droit.

Obtenez des ressources pour les entreprises autochtones

De bonnes pratiques en matière de paie sont essentielles à toute entreprise. Elles sont non seulement nécessaires pour soutenir vos employés, mais aussi pour respecter les exigences liées à la paie. Cela permet de s'assurer que les employés peuvent accéder aux prestations et aux crédits de l'ARC.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable d'effectuer les bonnes retenues sur la paie des employés et de déclarer avec exactitude tous les revenus payés au moyen d'un feuillet T4 ou T4A, même si ce revenu est exonéré d'impôt. Si vous avez des employés qui sont inscrits ou qui ont le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens, vous êtes responsable de déterminer si leur revenu est exonéré d'impôt. Vous êtes aussi responsable de déterminer les montants à retenir sur la paie. Une bonne gestion de la paie permet d'éviter les pénalités et les intérêts de l'ARC et de veiller à ce que vos employés reçoivent les prestations auxquels ils ont droit.

Pour vous aider, l'ARC offre des ressources, y compris une trousse d'outils, des webinaires et du contenu en ligne à jour sur les obligations en matière de paie. Pour en savoir plus sur l'impôt et les prestations pour les entreprises autochtones, visitez la page Paiements aux travailleurs des Premières Nations.

Remarque : Le terme « Indien » est parfois employé, car il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens.

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada