Avis de mesure d'exécution - Un dentiste de Westmount condamné à une amende de plus de 313 000 $ pour évasion fiscale English

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Agence du revenu du Canada

12 déc, 2025, 09:01 ET

MONTRÉAL, le 12 déc. 2025 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) annonce que Hanna Elian, de Westmount, au Québec, a plaidé coupable le 10 décembre 2025 au palais de justice de Montréal à trois chefs d'accusation pour avoir fait de fausses déclarations dans une déclaration de revenus ainsi qu'à un chef d'accusation d'évasion fiscale. Il a été condamné à payer une amende de 313 262 $, soit l'équivalent de 100 % des impôts éludés.

Une enquête de l'ARC a révélé que M. Elian, dentiste exploitant la Clinique Dentaire Hanna Elian au Centre Rockland à Mont-Royal, a omis de déclarer un total de 1 188 870 $ de revenus professionnels pour les années d'imposition 2015, 2016 et 2017. Trois dentistes indépendants travaillant à sa clinique lui versaient des quotes-parts en échange de l'utilisation des locaux, de l'équipement, des fournitures et du personnel de la clinique. Alors que certains de ces paiements étaient déposés dans le compte bancaire de la clinique et déclarés, les paiements par chèque de deux dentistes ont été versés dans le compte bancaire personnel de M. Elian et n'ont pas été déclarés. En omettant de déclarer ces revenus dans ses déclarations, M. Elian a éludé 313 262 $ en impôt fédéral sur le revenu.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

L'évasion fiscale est un crime grave. Falsifier des registres ou des déclarations, dissimuler des revenus ou gonfler des dépenses peut mener à des accusations criminelles, à des poursuites, à des pénalités imposées par les tribunaux, à une peine d'emprisonnement et à un casier judiciaire. Pour la période de cinq ans allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2025, les tribunaux ont reconnu coupable et condamné 106 contribuables pour avoir éludé ou tenté d'éluder des paiements totalisant plus de 39 millions de dollars en impôt fédéral. En date du 31 mars 2025, ces contribuables ont été condamnés à des amendes totalisant 24,5 millions de dollars, et 49 personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement totalisant plus de 98 ans.

L'ARC veille à l'intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle agit activement pour contrer l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L'Agence œuvre à s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d'importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres sanctions.

L'ARC a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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