Une avancée de plus pour aider les entreprises - Québec signe l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits

YELLOWKNIFE, NT, le 19 nov. 2025 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, M. Samuel Poulin, et la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), M^me Geneviève Hébert, annoncent une avancée importante pour favoriser davantage le commerce interprovincial et stimuler l'économie québécoise, soit la signature de l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM).

Cet accord, négocié sous l'égide de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), a été conclu à l'occasion de la rencontre du Comité du commerce intérieur, qui s'est déroulée aujourd'hui à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il établit un cadre simple pour faciliter la vente de produits d'une province ou d'un territoire à l'autre, en adoptant un principe de reconnaissance mutuelle.

Si un produit est légalement vendu dans une province ou un territoire canadien, y compris au Québec, il pourra être vendu partout ailleurs au pays sans avoir à satisfaire à des exigences additionnelles. Par ailleurs, l'accord reconnaît l'importance de permettre à tous les gouvernements de maintenir certaines exigences qu'ils estiment nécessaires pour répondre à des objectifs, tels que le maintien de normes élevées de protection du consommateur ou de l'environnement.

La signature de cet accord s'ajoute aux mesures déjà prises par le gouvernement pour aider les entreprises. À cet égard, rappelons que le Québec s'est doté, le 30 octobre dernier, de la loi 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada. L'entrée en vigueur de cette loi, souhaitée au printemps 2026, permettra d'assurer la mise en œuvre de l'ACRM au Québec.

Citations :
« En signant cet accord, le Québec démontre encore qu'il est un leader pour enlever les obstacles du chemin de nos PME. Notre gouvernement s'est engagé à collaborer avec les autres provinces et territoires canadiens pour réduire notre dépendance envers les États-Unis et bâtir une économie résiliente, qui favorisera la croissance de nos entreprises. Et on respecte cet engagement! »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

« Au Québec, on s'est dotés d'une vision économique pour faire grandir nos PME et renforcer le pouvoir québécois, notamment sur le marché canadien. La signature de cet accord rejoint de près cette vision. Elle nous permettra d'offrir de nouvelles occasions d'affaires à nos entreprises, tout en réaffirmant la volonté du Québec d'être un partenaire favorable au commerce interprovincial. »

Geneviève Hébert, députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

Faits saillants :

• Les exigences relatives à la vente d'un produit qu'un gouvernement souhaite maintenir seront énumérées de manière transparente, en annexe à l'ACRM pour faciliter la vie des entreprises. De plus, certains produits, tels que les denrées alimentaires, les boissons alcooliques, le tabac et le cannabis, sont d'emblée exclus de la portée de cet accord.
• La réunion tenue à Yellowknife était la neuvième rencontre, depuis le début de l'année 2025, du Comité du commerce intérieur, qui est responsable de mettre en œuvre l'ALEC. Cette fréquence témoigne de l'engagement des différents ministres représentant le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à mettre en commun leurs efforts pour accélérer le commerce interprovincial et bâtir ainsi une économie plus intégrée et résiliente.
• La Déclaration des premiers ministres sur l'élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada a été publiée en février 2025 à la suite de rencontres du Comité du commerce intérieur.
• L'ALEC, en vigueur depuis 2017, vise à réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada.
• Depuis la signature de l'ALEC, les exportations de biens et services du Québec vers les autres provinces sont passées de 74 milliards de dollars en 2017 à 108,3 milliards de dollars en 2024, ce qui représente une hausse de 46 %. Les importations de biens et services du Québec en provenance des autres provinces sont passées de 67,5 milliards de dollars en 2017 à 97,9 milliards de dollars en 2024, ce qui représente une hausse de 45 %.

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie sur les réseaux sociaux :

• x.com/economie_quebec
• facebook.com/EconomieQc
• linkedin.com/company/économie-québec
• youtube.com/c/ÉconomieQuébec
• instagram.com/economieqc

SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Sources : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse, Cell. : 367 990-7086; Hugo T. Dionne, Attaché de presse, Bureau de circonscription de la députée de Saint-François et adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises), Tél. : [phone]; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Courriel : [email protected]