Le projet de loi pour soutenir les nouvelles prestations de relance et prolonger l'accès aux fonds pour les mesures liées à la COVID-19 reçoit la sanction royale
Les Canadiens pourront dès lundi présenter une demande pour les nouvelles prestations de maladie pour la relance économique et pour proches aidants
GATINEAU, QC, le 2 oct. 2020 /CNW/ - Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a toujours donné la priorité à la santé et au bien-être des Canadiens. Dès le printemps dernier, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a aidé près de 9 millions de Canadiens et leur famille à joindre les deux bouts et à demeurer en sécurité. Bon nombre de Canadiens ont pu retourner au travail en toute sécurité, mais encore bien des gens sont incapables de trouver du travail ou sont sous-employés à cause de la crise de santé publique actuelle. Cet automne, alors que le gouvernement abandonne la PCU pour revenir à un régime d'assurance-emploi souple et plus accessible, il continue de soutenir les travailleurs dans le besoin qui ne sont toujours pas admissibles à l'assurance-emploi et fournit un nouveau soutien qui permettra aux Canadiens de rester chez eux lorsqu'ils sont malades.
Aujourd'hui, la Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19 (anciennement le projet de loi C-4) a reçu la sanction royale. Cette loi vise à créer trois nouvelles prestations temporaires pour la relance économique afin de soutenir les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID-19. Ces prestations seront en vigueur pendant un an à partir du 27 septembre 2020, pendant que nous rebâtissons une économie plus forte et plus résistante.
À compter du lundi 5 octobre, les Canadiens pourront soumettre une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour recevoir les prestations suivantes :
- la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) de 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, offerte aux travailleurs qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19, ou parce que l'enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s'il devait contracter le virus;
- la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) de 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, offerte aux travailleurs qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté la COVID-19, parce qu'ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19 ou parce qu'ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, de l'avis d'un médecin, d'un infirmier praticien, d'une personne en situation d'autorité, d'un gouvernement ou d'un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.
Ces prestations seront versées de façon hebdomadaire, ce qui signifie que les Canadiens devront présenter une nouvelle demande chaque semaine où ils sont admissibles.
À compter du 12 octobre, l'ARC commencera à accepter les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui prévoit 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines pour ceux qui ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi ou dont le revenu a diminué d'au moins 50 % en raison de la COVID-19. Cette prestation sera versée par périodes de deux semaines.
Afin de soutenir le versement de ces nouvelles prestations de relance, l'ARC mettra en œuvre un processus de demande simple et efficace fondé sur l'attestation semblable à celui qu'ont suivi les millions de Canadiens qui ont reçu la PCU. Les personnes admissibles pourront demander les prestations de la relance en ligne dans Mon dossier de l'ARC ou par téléphone grâce à la ligne automatisée de l'ARC.
Le gouvernement est déterminé à protéger les Canadiens de la fraude et à assurer la sécurité du système. De ce fait, l'ARC s'applique à mettre en place des mesures de vérification et de sécurité supplémentaires d'entrée de jeu, afin que seules les personnes admissibles reçoivent des versements. Il pourrait arriver que certaines personnes doivent fournir des renseignements supplémentaires afin de confirmer leur admissibilité avant que leur demande ne soit traitée.
Pour en savoir plus sur la manière dont les Canadiens peuvent se préparer à soumettre leur demande, consultez la page sur les nouvelles prestations canadiennes de relance.
Dans le cadre du projet de loi, le gouvernement prolonge l'application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national au 31 décembre 2020. Cette loi a permis au gouvernement fédéral d'aider des millions de Canadiens et des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à passer à travers la crise. Cette prolongation permettra également au gouvernement de continuer d'investir dans les vaccins et les traitements, de poursuivre le soutien au dépistage et aux tests, et de fournir de l'équipement de protection individuelle aux travailleurs essentiels. Cela nous aidera également à continuer de soutenir la capacité de nos systèmes de santé. Cette loi est essentielle pour assurer un soutien continu au Canada et aux Canadiens dans notre lutte contre la seconde vague de ce virus.
Combinées, ces mesures énoncées dans la Loi garantissent que les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler à cause de la COVID-19 continuent d'obtenir le soutien dont ils ont besoin, alors que nous poursuivons notre lutte énergique en donnant la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Citations
« Les Canadiens ont fait preuve d'une force incroyable devant la pandémie de COVID-19 et nous savons que la lutte n'est pas terminée. Notre gouvernement demeure résolu à aider les Canadiens dans cette période extrêmement difficile. Les parlementaires de toutes allégeances ont uni leurs efforts pour que les Canadiens obtiennent toujours l'aide au revenu dont ils ont besoin et que nous continuions de fournir les ressources suffisantes pour lutter contre la COVID-19. »
- La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland
« J'aimerais remercier et féliciter mes collègues à la Chambre des communes et au Sénat d'avoir adopté le projet de loi C-4 afin que le gouvernement puisse continuer à soutenir les Canadiens à chaque étape. Les mesures mises en œuvre dans le cadre du projet de loi C-4 démontrent que nous continuerons de faire ce qu'il faut pour que les Canadiens et les entreprises aient l'aide nécessaire, tandis que nous nous tournons vers des programmes plus souples qui faciliteront le retour au travail sécuritaire des Canadiens, et nous permettront de rapidement intervenir si le marché du travail se trouve de nouveau affecté par la pandémie. »
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
« Alors que les Canadiens se relèvent toujours des défis imposés par la pandémie de COVID-19, il est crucial que le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu à la mesure des conséquences vécues. L'ARC est fière de continuer à soutenir financièrement les Canadiens qui en ont le plus besoin et s'engage à élaborer un processus de demande sécuritaire qui reflète l'intégrité de notre système d'imposition et de prestations. »
- La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier
Les faits en bref
- Service Canada et l'ARC collaboreront sur des mesures d'intégrité pour les nouvelles prestations de la relève.
- En vue de présenter une demande, les Canadiens sont invités à s'inscrire à Mon dossier de l'ARC, à mettre à jour les renseignements personnels qu'ils ont fournis à l'Agence et à s'inscrire au dépôt direct. Il est également recommandé de produire sa déclaration de revenus pour 2019 afin de réduire la probabilité que l'ARC ait besoin de renseignements supplémentaires avant de traiter la demande.
- Les prestations de relance seront versées en arrérages, puisque les travailleurs soumettent leur demande après la période durant laquelle ils n'étaient pas en mesure de travailler.
- Les prestations de relance sont imposables, les retenues sont faites à la source.
- En outre, la Loi prévoit des modifications au Code canadien du travail, pour garantir que les employés sous réglementation fédérale ont accès à un congé avec protection de l'emploi qui leur permettra de se prévaloir de ces nouvelles prestations de la relance.
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Document d'information : La Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
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Programme Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
Programme Ententes sur le développement du marché du travail
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Marielle Hossack, Attachée de presse, Cabinet de Carla Qualtrough, Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, 819-956-3239, [email protected] ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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